Sources Externes Du Droit Fiscal

Vérification de la mise en oeuvre du projet 6.2 Vérification du système comptable du bénéficiaire 6.3 Vérification de l’éligibilité des dépenses déclarées 6.3.1 Généralités 6.3.2 Coût du personnel 6.3.3 Frais de déplacement 6.3.4 Frais de l’assistance externe 6.3.5 Biens durables 6.3.6 Matériel consommable 6.3.7 Autres coûts 6.3.8 Frais généraux 6.3.9 Coûts inéligibles 6.4 Etat des dépenses calculées après l’audit 6.5 Relevé des dépenses et des recettes 7. Conclusions Annexes : 1. Modèle

|Le contrôle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité | | | | | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | |

pas les contenus de ces trois UE, ils doivent constituer un pré-requis. Toutes les spécialités, sauf une, comportent en outre une à deux UE du DCG se référant à la spécialité en question. Par exemple, la spécialité « Fiscalité » comprend les UE de Droit des sociétés (DCG 2) et de Fiscalité (DCG 4). Enfin, chaque spécialité comprend des enseignements spécifiques hors programme du DCG. La licence professionnelle est articulée sur le cursus des examens comptables supérieurs de l’Etat et donne donc des

temps de travail. L'évolution de la protection sociale. La concurrence et le droit. L'entreprise Les formes juridiques de l'entreprise (française). L'organisation de l'entreprise. Les grandes fonctions de l'entreprise. Les partenaires de l'entreprise (fournisseurs, clients, banques). La création d'entreprise. La stratégie de l'entreprise. L'analyse des performances de l'entreprise. La communication interne et externe de l'entreprise. UE13 - Relations professionnelles Techniques de communication

| | |Ecole Superieure du Commerce Alger - Magister | | |Traductions: Original: fr Source: | | |[pic][pic][pic][pic][pic][pic][pic]SECTION 2 : PREPARATION DE LA PROFESSION ET LE REGLEMENT JURIDIQUE |[pic][pic][pic][pic][pic][pic][pic]

comptabilité N°11 N°12 N°13 N°14 N°15 – – – – – Analyste crédit Analyste financier Gérant de portefeuille Opérateur de marché Responsable du middle office p. p. p. p. p. 67 71 75 79 83 Conseil N°16 – Auditeur externe N°17 – Conseiller en fusion-acquisition N°18 – Expert-comptable p. 89 p. 93 p. 97 POUR ALLER PLUS LOIN Associations, fédérations professionnelles Établissements de formation Publications Sites Internet p. p. p. p. 103 105

com Support pédagogique de cours N° 03 : " L’environnement et le marché " Contenu : 1. L’environnement de l’entreprise 1.1. Définition de l’environnement 1.2. Les composantes de l’environnement  L’environnement interne  L’environnement externe  Le micro-environnement  Le macro-environnement 1.3. 2. Analyse de l’environnement  Le modèle PESTEL  Le modèle SWOT  La méthode des cinq forces de Michael Porter Le marché. 2.1. Définition du marché 2.2. Les types du marché  Selon

L’évasion fiscale Définition de l’évasion fiscale : De premier abord, l’expression évasion fiscale est ambigüe. Dans son sens le plus étroit, l'évasion fiscale consiste à éviter ou à réduire l'impôt en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine, ou des capitaux d'un pays à un autre (le plus souvent un paradis fiscal), sans que le citoyen ne s’expatrie lui-même et sans déclarer les bénéfices générés dudit patrimoine expatrié. Plus généralement, l’évasion fiscale peut-être rapprochée de la notion

sociales et fiscales » Préparé par : Badr-Eddine RAHMAN Encadré par : Mostafa ESSABRI Bernard GUMB Hugues POISSONNIER Année scolaire : 2011/2012   SOMMAIRE INTRODUCTION • Présentation du Projet • Analyse stratégique du secteur • La problématique LA GESTION DES DECLARATIONS • Présentation et généralité : • Les principes des déclarations fiscales et sociales 1) Déclarations sociales 2) Déclarations fiscales L’APPLICATION

fonctionnelle : - droit du travail : tous les éléments versés au salarié en contrepartie du travail du salarié ou de sa disponibilité - Droit de la sécurité sociale : toutes sommes soumises à cotisations, c-à-d perçues par le salarié en contrepartie ou à l’occasion de son travail → Définition du salaire diffère selon la règle qu’il s’agit d’appliquer Critères du salaire : - Qualité de salarié : se déduit du CT ou de s’assujettissement au régime général de la sécu) - Somme versée (en droit du travail) :