Sources Externes Du Droit Fiscal

et Sociales de Casablanca Master Droit international des affaires L’AUDIT ET LE CONTROLE FISCAL Thème présenté par : Ali BENYAHYA Fayçal TERJANI Wilfried AKENDENGUE Encadré par : Professeur SKALLI Année universitaire 2012-2013 PLAN Introduction I. LE CONTENU DU CONTRÔLE FISCAL A. Les droits de l’administration B. Le déroulement de la procédure de rectification II. LES CONSEQUENCES LEGALES DU CONTRÔLE FISCAL A. Le recours aux instances alternatives :

sur la motivation des hommes comme source d’éfficacité et d’efficience. La satisfaction personnelle dans le travail est un levier puissant de performance et d’intégration. C’est l’intérêt bien compris de l’organisation que de faire confiance aux individus qui la concrétisent. Dans un vision moins angélique on peut également concevoir la délégation comme un moyen d’exiger davantage en mettant la pression et une «  dose de stress » La délégation est également source de flexibilité et de réactivité

environnement réglementaire ? (Does a relationship exist between FDI and governances and regulatory environment ?) Dans une première partie nous analyserons l’enjeu de l’environnement réglementaire. Dans une deuxième partie nous étudierons la gouvernance externe. Notre étude se terminera avec une analyse des gouvernances interne. I] L’enjeu de l’environnement réglementaire. Les flux d’IDE s’orientent dans les pays où les cadres règlementaires, les politiques macroéconomiques et les gouvernances sont

matière de prix de transfert : chapitre V Art. 57 du CGI ; Art. L.10, L.13, L.13 B, L.47 A, L.81, L.114 et L.114 A du LPF ART L 13 A du LPF ( ?) BOI 13 L-7-98 Documentation de Base 4 A 1214, Introduction Bien qu’à ce jour, il n’existe pas en droit français d’obligation de tenir une documentation relative aux prix de transfert, comme elle peut exister dans d’autres pays, la documentation prix de transfert est la première préoccupation des PME françaises et de leurs comptables. La diffusion

d’une entité traduisant sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l’exercice considéré en tenant compte du droit et des usages du pays où siège l’entreprise elle-même » • Audit Fiscal. C'est un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou personne morale en vue de formuler une appréciation. En clair, il s'agit d'établir un diagnostic fiscal. • Audit Qualité C’est un processus méthodique, indépendant et documenté permettant d’obtenir des preuves d’audit et

tous les membres du personnel de la société pour leur compétence et leur grande disponibilité qui m’a permis de mener a bien mon stage. Introduction…………………………..…………..5  Les obligations légales relatives à l’arrêter des comptes..6  Les sources légales de l’obligation de l’arrêter des comptes………………………………………………….6 Première partie : Modalités pratiques de l’arrêté des comptes Section 1 : Les aspects comptable de l’arrêté des comptes…….7 I. Accélérer les délais de production des états

assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises.[1] Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %. (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP). A- Champ d’application L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits

social Audit statutaire Audit environnemental Audit des systèmes d’information etc. L’audit peut être mené soit par une personne appartenant à l’organisation, c’est l’audit interne ; soit par une personne extérieure, c’est l’audit externe. C’est le type d’audit qui nous intéresse le plus. Comme toute autre organisation, une institution financière doit rendre compte de ses ressources et de ses activités. Elle établit des systèmes comptables et produit des états financiers

l’action de faire connaître à l’administration fiscale la nature et le montant des opérations accomplies dans le cadre d’une activité économique réalisée à titre onéreux et au Cameroun. Pour que la TVA soit déclarée, elle doit au préalable suivre un processus qui n’est autre qu’une suite d’opérations menant à la réalisation de cette déclaration de TVA. Elle doit être liquidée au vu de la déclaration dont le modèle est fourni par l’administration fiscale. C’est une phase au cours de la laquelle le redevable

GENERALITE INTRODUCTION SECTION 1 : CARACTERISTIQUE DES PME/PMI I/ CARACTERISTIQUES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES 1) APPROCHES QUANTITATIVES 2) APPROCHES QUALITATIVES II/ FINANCEMENT DES PME/PMI 1) FINANCEMENT INTERNE 2) FINANCEMENT EXTERNE SECTION 2 : CLASSIFICATION DES PME/PMI A/ LES MOYENES ENTREPRISES ET INDUSTRIES B/ LES PETITES ENTREPRISES ET INDUSTRIES SECTION 3 : LES RÔLES DE PME/PMI I/ CRETION DE L’EMPOI II/ RENFORCEMENT DU TISSU INDUSTRIEL III/ IMPLANTATION OPTIMALE