Sources Externes Du Droit Fiscal

des ressources humaines est de permettre à l’entreprise de répondre aux grands défis des années 1990-2000 : DEFIS ACTUELS DE LA GRH • GRH ou gestion du personnel? un glissement sémantique • nouvelles perspectives & nouvelles pratiques / d’une source de coûts à la maximisation d’une ressource / historique de la fonction : une nécessité face aux ralentissements économiques Qu’est-ce qu’une politique de GRH ? • Recruter une ressource (humaine), l’impliquer, la stimuler et la développer dans

l’IBS par option : Les sociétés de personnes (société en nom collectif, en commandite simple ou en participation, sociétés civiles ) ne sont pas passibles de l’IBS, leurs bénéfices sont imposés, à l’IRG, en nom des associés en proportion de leurs droits dans la société. Toutefois, ces sociétés peuvent si elles le désirent opter pour à leur assujettissement à l’IBS, cette option est irrévocable pour toute la durée de vie de la société. B - Exonérations et régimes particuliers : Un certain

Quels instruments économiques pour la politique climatique ? Mots clés : Réchauffement climatique, externalité, normes écologiques, internalisation des externalités, marché des droits à polluer, pollueurs payeurs, taxation. Dans le contexte mondial, l’écologie est un enjeu majeur. De nombreuses puissances mondiales tentent d’intégrer la notion de développement durable dans leur économie, et dans leurs institutions politiques et sociales. Le monde s’alarme de la situation, c’est pour

holding, qui détient directement ou indirectement des participations dans chacune de ces sociétés, et dont la création répond à diverses considérations : - une unité de direction corrélative à l’autonomie du groupe (1) ; - le bénéfice d’un régime fiscal privilégié (2) ; - le regroupement, sous une même entité juridique, de plusieurs entreprises exerçant des activités différentes ou situées dans des zones géographiques distinctes (3).     1) Unité de direction : confirmation de l’aphorisme « diviser

différentes composantes telles que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc.… Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler par l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par l'entreprise. L’audit fiscal paraît comme étant  une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation d'une entreprise aux règles de droit en vigueur. Le mot « audit » n’est apparu que sous l'empire romain, où les

l’entreprise, et le secteur d’activité. Afin de savoir la structure de financement idéale, il y’a lieu de déterminer le coût de capital, Ce coût est calculé par le coût moyen pondéré du capital (CMPC) qui est la moyenne des coûts de chaque source de financement, à savoir les capitaux propres et les dettes financières pondérée par leur poids respectif dans la structure de financement. L’estimation des coûts des capitaux propres se fait par différents modèles tel que

UNIVERSITE DU CENTRE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE FISCALITE NOTES DE COURS Volume 1 PARTIE I. LA THEORIE GENERALE DE L’IMPOT 2ème année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation

................................. 7 1. Le diagnostic ........................................................................................ 9 1.1. Les gazelles ont un effet majeur sur l’emploi en France ........... 10 1.2. Les gazelles sont une source décisive, insuffisamment aidée, de productivité ................................................................. 12 1.3. La profitabilité des entreprises est, en France, significativement inférieure à celle des pays concurrents ......... 14 1.4.

ses performances selon plusieurs critères (prix, coût, qualité). Elle est fonction du niveau de développement humain, des technologies utilisées, du mode de management des entreprises mais également des politiques économiques et de l’environnement externe. 1.1. L’environnement international Les perspectives d’évolution de cet environnement s’annoncent favorables pour le Maroc et se caractérisent par : • une croissance forte des échanges mondiaux (entre 6 et 7% l’an en 1996 et 1997) en raison de l’ouverture

autofinancement. – financement externe : agents économiques en besoin de financement qui doivent capter l'épargne des agents en capacité, qui vont leur permettre d'avoir les fonds nécessaires pour leur activité. – Financement externe direct : pas d'intermédiaires, agents économiques en lien direct via le marché financier (bourses). Agents en besoin émettent des titres et agents en capacité souscrivent à ces titres. – Financement externe indirect : financement intermédié. Intermédiaire