Sources Externes Du Droit Fiscal

des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Oujda Master Economie et Finance Internationales Travail sous thme Prpar par Prsent Anne scolaire 2013 / 2014 Plan Introduction Chapitre 1 Rgime fiscale au Maroc Section 1 Banques offshore Section 2 Les socits holding offshore Chapitre 2 Les effets dOffshoring au Maroc Section 1 Les avantages Section 2 Les cots Conclusion Introduction Aujourdhui, le Maroc est entr dans le club ferm des destinations

activités ; * Saisir les opportunités de financement et d’optimisation des emplois et des ressources de la société. Le pôle Finances développe une organisation en deux directions et deux entités : la communication financière et les montages fiscaux et juridico-financiers. * La direction de la stratégie financière a pour mission de piloter l’allocation des ressources financières de la CGI, d’établir les études financières de tous les projets (tertiaire et logement), du montage financier des

point d’un référentiel national de certification du diplôme dispensé en BTS gestion des PME-PMI, s’assigne comme finalité la corrélation de la formation en fonction des paramètres professionnels issus de l’adhésion des opérateurs et des partenaires externes. Le référentiel met en interaction 4 volets : - Le référentiel des activités professionnelles (RAP) : support de communication, il fixe le positionnement professionnel de référence du diplôme. - Le référentiel de certification du domaine professionnel

Droit Constitutionnel Dans la classification traditionnelle des branches du Droit, le Droit Constitutionnel relève du Droit public. Le terme « Droit » peut avoir 3 sens différents : * Le Droit est une faculté d’accomplir une action (ex : droit de vote, droit de propriété) * Le Droit désigne un ensemble de normes (ex : droit civil, administratif) * Le Droit est une discipline scientifique (étudier la science du Droit) Le mot « Droit » de la première phrase relève des 2ème et 3ème

les plus vulnérables. L’économie est au point mort. La pauvreté a augmenté de façon alarmante. Les indicateurs sociaux se sont dégradés. La crise a mis un frein aux progrès vers les défis de longue durée que sont la faible gouvernance et l’Etat de droit. La capacité d’adaptation aux chocs exogènes (crise mondiale ou cyclones) est gravement compromise. Les infrastructures se sont détériorées. L’enlisement dans la crise se traduira inévitablement par une dégradation de la situation, avec des impacts

lorsqu’elle survient, le dirigeant est le plus souvent désemparé, notamment par méconnaissance des solutions à sa disposition. A contrario, quand les dirigeants de sociétés en difficulté financière ont su tirer le meilleur parti des solutions, internes ou externes, à leur disposition, ils ont réussi à sauver leur entreprise dans 95% des cas. Problématique  Manager les entreprises en difficulté ? Est-ce possible ? Existe-t-il une recette miracle pour passer de la défaillance à la croissance ? Manager revient

point d’un référentiel national de certification du diplôme dispensé en BTS gestion des PME-PMI, s’assigne comme finalité la corrélation de la formation en fonction des paramètres professionnels issus de l’adhésion des opérateurs et des partenaires externes. Le référentiel met en interaction 4 volets : - Le référentiel des activités professionnelles (RAP) : support de communication, il fixe le positionnement professionnel de référence du diplôme. - Le référentiel de certification du domaine professionnel

Direction Générale Des Impôts la direction Générale des impôts (dGi) est une direction centrale du Ministère de l’économie et des finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. A ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). A fin 2011,

LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE ET DES OBLIGATIONS LIEES A LEXERCICE DU METIER FICHE RESSOURCE La comptabilit comporte de nombreuses informations destines tre communiques lextrieur de lentreprise. Elle doit donc suivre une rglementation extrmement prcise et souvent contraignante afin de pouvoir garantir une fiabilit indispensable la confiance de tous les partenaires (investisseurs, administrations fiscales et sociales, banques, fournisseurs, clients, salaris). Elle doit aussi tre fiable afin dtre

Recettes fiscales…………………………………………..………………………………..11 Recettes non fiscales……………………………………….…………………………...…17 Dépenses publiques………………………………………………………………………..19 Soldes budgétaires et financement du trésor..……………….………..………………..24 Lois de finances …………………………………………… ……………………………..27 Personnel de l’Etat et masse salariale…………………………………………..……….29 Endettement……………………………….……………………………………………….35 Emissions de la Trésorerie Générale…………………………………..………………….41 Dépenses fiscales…………………………………………………………………