Sources Externes Du Droit Fiscal

l’économie et de la société - il libère les marchés (marché du travail UK) - il réglemente les échanges extérieurs entre les pays (traité franco-anglais, droits de douane UK, FR, ALL) - il ponctionne l’agriculture afin de financer l’industrialisation au Japon - partout, il s’occupe des infrastructures - il porte les premières pierres au droit social. En Allemagne, il va jusqu’à instaurer une véritable prot° sociale Redistribution = modification de la distribution primaire des revenus. Les deux

le contrôle fiscal et le contenteiux de l’impôt Y.BENMOUHOUB SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : LE CONTROLE FISCAL Chapitre 1 : LE PRINCIPE DECLARATIF ET LES DROITS DE L’ADMINISTRATION Section 1 : Le contrôle formel Section 2 : Le contrôle sur pièces Section 3 : Le contrôle externe Section 4 : Le droit de communication Section 5 : Le droit de contrôle de l’Administration Section 6 : Le droit de reprise de l’Administration et les délais de prescriptions  Chapitre 2 :

CH 8 – LE DIAGNOSTIC DE L’ENVIRONNEMENT claudine DUBOIS – Professeur de Management Lille Diagnostic externe = ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT GLOBAL DE L’ENTREPRISE Politique Economique Socio-Culturel Technologique Ecologique Légal Impact fort sur l’économie libanaise suite à l’instabilité politique en Syrie Car grande partenaire économique (info 2012 – source meda.be Normes européennes de sécurité sur les jouets Marquage CE de conformité Directive CEE 88/378/ Insolente

cours Introduction au droit : Il existe deux types de droit : les interdits sociaux (tuer, voler…) Les aspirations individuelles Les interdits sociaux servent à faire fonctionner la société dans de bonnes conditions, c’est le droit objectif ; tandis que les aspirations individuelles sont des choix personnels, c’est le droit subjectif. Le droit objectif est l’ensemble des règles mise en place pour régir la bonne fonctionnalité de la société et les actions entre les Hommes

relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat ". Sous certaines conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de " droit de suite "). Seules les personnes ayant la qualification requise peuvent se prévaloir auprès de leur clientèle de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan. Le nombre d'entreprises artisanales ne coïncide pas avec celui des artisans, car plusieurs

d’organisation comptable étant donné que la loi ne les a pas clairement définis. En effet, peu de commentaires avaient été émis par les organismes représentatifs des utilisateurs de ce manuel (ordre des experts 1 comptables, administration fiscale et entreprise) quant au contenu et à la forme du document. Il y a lieu de signaler, que le Conseil régional des experts comptables de Casablanca et Sud a préparé un projet de Manuel d’Organisation Comptable à présenter au Conseil National de Comptabilité

PLAN  Introduction CHAPITRE INTRODUCTIF: FONDEMENTS ET TYPES DE CONTROLE I- Fondements : II- Types de contrôle : III- Finalités du contrôle fiscal : CHAPITRE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales I- Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications  II- Organes opérationnels : Division des vérifications nationales  III- Organes à compétences régionales  Section 2 : Compétences et obligations

XI­4 ) ORDRE DE GRANDEUR DE L'INVESTISSEMENT SOUHAITABLE CHAPITRE X : RATTRAPER LE RETARD DE LA FRANCE EN MATIÈRE DE CAPITAL­ INNOVATION ET CAPITAL DE PROXIMITÉ . LES OBSTACLES X­1 ) LA DYNAMIQUE D'UN SYSTÈME DE FINANCEMENT DE L'INNOVATION X­2 ) A LA SOURCE, UN MANQUE DE CAPITAL PATIENT X­3 ) UN PROBLÈME MAJEUR ; AUGMENTER LA RENTABILITÉ DE L'INVESTISSEMENT INNOVATION4 X­4 ) LES TROIS GOULETS D'ÉTRANGLEMENTS DANS LE FINANCEMENT DES FONDS PROPRES DES PME INNOVANTES X­4 A ­ Va­t­on trouver des investisseurs au niveau souhaité 

financiers d’argent sale sont un fléau dangereux pour l’économie internationale, auquel il faut opposer une réponse mondiale (il n’est pas demandé d’arguments moraux, mais des arguments économiques). Sujet 13 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. Sujet 14 : En quoi et comment le renforcement de la réglementation prudentielle impacte-t-il la distribution du crédit ? Sujet 15 : A votre avis, en

I. Définition du droit fiscal Il s’agit d’une branche du droit public car il traite des relations entre des personnes privées call « des contribuables » et des personnes publiques qui sont ppalement l’état ou les colle locales qui perçoivent les impôts (impôt sur le revenu, ou taxe foncière…). Le droit fiscal est il une matière totalement autonome ? S’agit-il d’une branche autonome au sein du droit public ? Ttefois, certaines r du droit fiscal emprunte des règles de droit civil Par exemple