Sources Extra Legales

nous conduit à étudier les différentes sources du droit, qui sont multiples et hiérarchisées. TRAITES INTERNATIONAUX/ CONVENTIONS INTERNATIONALES (en vertu de l'article 55 de la Constitution) | C O U T U M E | CONSTITUTION | DIRECTIVES EUROPEENNES/ REGLEMENTS EUROPEENS | LOI | REGLEMENTS (arrêtés/ décrets/ ordonnances) | CONVENTIONS COLLECTIVES | SECTION 1 : LES SOURCES SUPRA LEGISLATIVES. § 1 : LES SOURCES INTERNATIONALES. Le traité est une

traitement égalitaire entre les représentants des deux sexes est différemment observé selon son champ d’application. En effet, si cette égalité est encore recherchée dans les relations extra familiales (A), elle est déjà achevée dans les relations intra familiales (B). A – une égalité recherchée dans les relations extra familiales 1 – l’égalité surveillée ( Des organes ont été mis en place pour permettre de prévenir et réprimer les discriminations dont pourraient être victimes les

qu'il a achetée. Le mot "obligation" est souvent suivi d'un adjectif qui la caractérise ou qui caractérise son contenu ou les modalités de son exécution. On trouve ainsi des obligations alimentaires, d'entretien ou d'éducation, des obligations légales, contractuelles ou naturelles, des obligations de donner, de faire ou de ne pas faire, des obligations de moyens ou de résultat, des obligations divisibles ou indivisibles ou conditionnelles, des obligations solidaires ou in solidum. -------------------------------------------------

personnes physiques a plusieurs sources. On la retrouve dans le livre I du code civil qui s’intitule « des personnes » sous cet intitulé sont étudiés des questions très diversifiés (nationalité, filiation, divorce) se sont des domaines très large. Si le code civil classe des questions très diverses c’est pour des raisons historiques c’est à dire que le code a été écrit dans un esprit individualisme ce qui explique l’étude de l’individu. A côté il y a une autre source s’est la jurisprudence, elle a

droit naturel s’impose à l’Homme et à la société, le droit naturel a été défendu par Aristote et St Thomas d’Aquin. Cette loi naturelle est commune à tous les pays, elle se distingue du droit légal (ce sont les textes) et prend en compte la situation spécifique de chaque homme et de chaque société. Le droit légal tend au bien commun. Vision de St Thomas d’Aquin : va approfondir la vision d’Aristote dans une perspective chrétienne. Il va donc il avoir plusieurs types de lois : ! La loi éternelle

seul fait qu'il a été élaboré par l'autorité compétente le règle doit être respectée parce qu'elle assure la sécurité et le bien commun non pas parce qu'elle est juste. Sous titre 2. les sources du droit. Chapitre 1. Les sources directes. Directement autorisées à poser le drt Section 1. La loi. Source majeur du drt loi = toutes les règles ayant un caractère général et permanent, établies et sanctionnées par l'autorité publique. §1. Les différentes règles de droit. Classement hiérarchique

d’autre part et gouverne aussi les relations internationales privées. Chapitres 3 : les sources de droit : Etat souverain moderne et jaloux de sa spécificité, le Maroc a eu de soucis de se constituer un droit moderne mais qui se réfère tout de même à ses racines et ses traditions religieuses . Les sources du droit marocain peuvent être classés sous 2 types : A – Sources historiques : Le coran constitue la source classique principale, on trouve en suite les paroles du prophète (Sounna), ce droit

3 3. L’intérêt de la RSE. 5 B- REPORNTING EXTRA-FINANCIER COMPLEMENT DU REPORNTING FINANCIER 7 1. Présentation de l’information extra-financière. 7 2. La Notation extra-financière et L’ISR. 8 C- LE COUT DE L’INFORMATION EXTRA-FINANCIER 11 1. La typologie des situations 11 2. Les systèmes d’information 11 3. Le coût de la vérification 12 4. Les mesures spécifiques 12 D- VALORISATION DE L’INFORMATION EXTRA-FINANCIERE 14 1. Les missions internes et externes

GENERALES SUR LE DROIT Qu’est-ce que le Droit ? Définition du droit A quoi sert-il ? Justification de son existence Quel est son fondement ? Fondement du droit CHAPITRE 1. LES THEORIES DU DROIT SECTION 1. La théorie du Droit Naturel §I. Les sources du droit naturel A- La Maât égyptienne (la conception autochtone africaine du droit et de la justice) B- Les philosophes grecs et latins C- Les théologiens chrétiens D- Les philosophes de la Renaissance et des Lumières §II. Les caractères

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE