Sources Indirectes Du Droit

obligatoires occidentaux principaux: charges sociales, impôts sur le revenu, taxes indirectes (TVA). Taxes sur la consommation sont aujourd’hui les impôts qui rapportent le plus aux Etats. Les différents impôts : * direct : prélevé directement sur une personne physique ou morale. Taxe sur le capital ou le revenu Ex : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur les sociétés * indirect : impôt payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût.

mises en œuvre : | Titre de l’étude : La discrimination au travail est du à quoi ? | Objectifs de l’étude : Savoir qu’elles sont les types de discrimination et qu’elles en sont les conséquences. | Référence des sources utilisées * http://www.l-expert-comptable.com/droit-du-travail/vie-au-travail/la-discrimination-au-travail.html * http://www.memoireonline.com/02/12/5395/m_Discrimination-dans-le-monde-du-travail0.html * http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/DE_69.pdf | Support présenté :

discriminations ou la HALDE. Le premier texte à énoncer le principe d’égalité est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, dont l’article 1er dit que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui établit dans ses deux premiers articles que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (.. .) sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, d’opinion

DROIT ET PROCÉDURE FISCALE. INTRO. 1- Qu’est ce que l’impôt ? L’impôt se défini comme une versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et européennes deniers. Ils servent principalement à financer les dépenses publiques et constitue un moyen de régulation de l’activité économique. A ce titre l’impôt se distingue de l’emprunt. Les impôts répondent à 4 principes. Il est défini par la Constitution art.34 principe de légalité. Il est défini à l’art.34 de la

CONTENTIEUX DOUANIER Généralités Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la Réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et Réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Le contentieux douanier concerne les litiges nés des infractions : - A la législation et règlements douaniers ; - A la législation et réglementations non

 Histoire La république en France Le droit de vote en France : évolution et débats . Intro : Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants (parlementaires) et leurs gouvernants (président de la République), participer à la prise de décision politique lors des référendum. Le vote, égal et secret, est à la base de la démocratie, et si il nous paraît aujourd'hui normal de pouvoir voter, cette possibilité est un progrès récent

nouvelles règles de conduite et de mise en douane des marchandises. • L’introduction du principe de la déclaration en détail écrite. • L’adoption du régime de la vérification des marchandises. • L’instauration d’un régime de recouvrement des droits et taxes. • La reconduction de l’aconage et le magasinage des marchandises dans les enceintes de dédouanement • La définition de la valeur taxable en douane des principales marchandises par une commission des valeurs douanières qui se réunissait

la restauration, l’hôtellerie et le secteur de la culture. Sources: www.robertwalters.fr/ www.regionsjob.com · Perspectives du marché de l’emploi :Le Collectif Rosa Bonheur a mené pendant cinq ans une enquête ethnographique à Roubaix (Nord). Loin de l’«assistanat» souvent dénoncé à droite et à l’extrême droite, il en ressort de longues heures de travail pour «accéder à ses droits», «acheter à bas prix» ou encore «prendre soin des autres».Selon l’enquête

Démocratie et droits de l’Homme : Citations : « La démocratie est le plus mauvais système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'histoire» dit Winston Churchill le 11 Novembre 1947 à Londres. « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Abraham Lincoln Démocratie : La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y

protection sociale : la Sécurité sociale, par exemple, n’est pas financée par le budget de l’État, mais perçoit des cotisations auprès des ménages et des entreprises. Les impôts financent donc le budget de l’État — par l’intermédiaire des impôts indirects tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et des impôts directs tels que l’impôt sur le revenu — et le budget des collectivités locales — lesquelles perçoivent directement certains prélèvements, comme la taxe d’habitation par exemple. Les impôts contribuent