Sources Internationales De Droits

1 : INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL I. Domaine du droit du travail A quoi s’applique-t-il ? A. Le champ d’application du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit social, qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeur et salarié en secteur privé à l’occasion du travail subordonné . Le droit du travail ne s’applique

au Droit de l’Entreprise Le 06 octobre 2012 Dossier I La Formation du Droit de l’Entreprise 2 Dossier I: La formation du Droit de l’Entreprise Sommaire: I. Thème I: Notions fondamentales 1. Définition et caractéristiques de la règle de droit   Règle générale et abstraite  2. Règle obligatoire Règle permanente Classifications du droit  La distinction entre le droit public et le droit privé  La distinction entre le droit national et le droit international

Plan de cours : Introduction au droit 1ère année 2010 -2011 COURS D’ INTRODUCTION AU DROIT Année 2010-2011 Cours de Madame le professeur Annick BATTEUR et de Madame Laurence MAUGERVIELPEAU, maître de conférences Les passages du plan mis en italique sont des parties qui ne seront pas vues en cours, ou très succinctement, ces thèmes étant traités soit en cours de droit constitutionnel, soit en cours d’organisation juridictionnelle. Ces points sont signalés : ils doivent impérativement être

LE DROIT LA REGLE DE DROIT Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit : - elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ; - elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société

Dissertation : Les sources directes écrites du droit Tout d’abord on va voir les sources internationales de règles de droit qui établaient les règles de droit entre les pays dans les différents domaines d’activité (commerce). I. Les sources internationales de règles de droit. Les engagements juridiques internationaux (A). Le droit communautaire (B). Le droit communautaire est une autre composante très importante de sources internationales de règles de droit. La notion de droit communautaire

TD 6 : CONSENTEMENT DE L ETAT ET LA COUTUME INTERNATIONALE Plan de dissertation Le rôle du consentement de l’Etat dans le processus coutumier à l’échelle internationale. Les sources du droit international : la nécessité de la bonne volonté de l’Etat dans le processus coutumier à l’échelle internationale. La question du consentement de l’Etat est au cœur du droit international, elle se manifeste de manière plus ou moins forte dans toutes les situations de conflits, entre états ou autres

Cours de Droit International Public Dr Papa Meissa DIENG U.F.R. Sciences Juridique & Politique Université Gaston Berger St-Louis du Sénégal 2006 - 2007 Introduction • Le droit international ou plus précisément le droit international public est un système de droit qui gouverne les relations entre États. En un moment les États furent les seuls organes titulaires de droits et d’obligations sous le droit international, mais de nos jours, les organisations internationales, les entreprises et les individus

Histoire et Sources du droit de travail Travail présenté par : Professeur : BENATMANE PLAN I- Evolution du droit du travail au Maroc 1-1 Avant le protectorat 1-2 L’influence française 1-3 Après l’indépendance  II- Les sources du droit de travail 2-1 Les sources internes 2-1-1 Les sources classiques 2-1-2 Les sources professionnelles 2-2 Les sources externes 2-2-1 Le droit social international 

2008/2009 Droit International Economique 2ème semestre. Cours de Mme le Professeur G. Bastid-Burdeau (2ème semestre) Bibliographie générale : - Carreau et Juillard, Droit International économique, Dalloz, 3ème éd. 2007. - Pellet et Daillier, Droit International public, L.G.D.J. 7ème éd. 2002, spécialement la partie consacrée au droit des relations économiques internationales (pp.1037-1137) - Daillier, La Pradelle et Gherari (dir.) Droit de l’économie internationale, Pedone

CHAPITRE XI LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT Bibliographie sommaire : (B. CHENG, General Principles of Law as Applied by International Courts and Tribunals, London, Stevens, 1953 (rééd., Cambridge, 2005) ; P. BENVENUTI, “Principi generali del diritto, giurisdizioni internazionali e mutazioni sociali nella vita di relazione internazionale”, Mélanges Arangio-Ruiz, t.I, 2004, p.295 ; A. BLONDEL, « Les principes généraux du droit devant la C.P.J.I. et la C.I.J. », in Mélanges Guggenheim, 1968,