Sources Internes Des Libertes Fondamentales

l'information et la communication ont une grande importance tant pour le développement de la personnalité des citoyens que pour l'évolution de la société et de la vie démocratique. L'exercice du journalisme comporte des droits et des devoirs, des libertés et des responsabilités. Le principe de base de toute réflexion morale sur le journalisme doit partir d'une claire différenciation entre nouvelles et opinions, en évitant toute confusion. Les nouvelles sont des informations, des faits et des

TUE (de 1992) tel que modifié par le traité de Lisbonne et le TFUE (2007). Le terme communauté n'existe plus sauf lorsqu'on se situe avant 2009. Un des apports du Traité de Lisbonne a été de donner une valeur juridique à la Charte des droits fondamentaux. Ensuite, le traité de Lisbonne a définit des objectifs à l'Union plus larges que ceux qui étaient définis préalablement. Il a également apporté des modifications d'ordre institutionnel. Il y a désormais sept institutions au lieu de cinq. On

légalité possède plusieurs sources et une portée qu’il faudra évaluer. Section . Les sources de la légalité Dans le principe de légalité, la notion de Loi doit être entendue en son acception la plus large comprenant non seulement des lois mais tout un ensemble de normes ou de règles hiérarchisées, écrites ou non écrites. §1 Les règles écrites Les règles les plus élevées dans la hiérarchie juridique sont externes à l’Administration. Les autres lui sont internes : elles constituent le droit

de l’homme et du citoyen. Ils se sont donc préoccupés a rajoutés ces règles en vue des droits de l’homme et du citoyen. Ce sont les droits fondamentaux, droit et liberté des individus consacré au plus haut des hiérarchies et sont protégés dans la constitution elle-même. Donc relative aux normes, aux institutions et les règles relatives aux droit et liberté sont 3 catégories de règles dans la constitution. 5) Il y a la justice constitutionnelle, qui prévoit l’existence de juge qui sont

nous intéresser particulièrement : c’est le principe de séparation des autorités administratives & judiciaires. Or, c’est à partir de l’énoncé de la consécration de ce principe, que petit à petit vont se développer des RDD spécifiques. Ce principe fondamental a été posé à l’Art.13 de la lois des 16 & 24/08/1790. Ce principe sera renforcé plus tard par le décret du 16 fructidor an 3. Pourquoi a-t-on prohibé aux tribunaux civils de connaitre des actes de l’Administration ? Les révolutionnaires ne souhaitaient

protégeant l'acheteur, le vendeur,etc... Cette contrainte perçue est en réalité une sécurité juridique . Le troisième paradoxe, est que tout le monde parle du droit mais on ne le comprend pas forcément. Cette compréhension difficile du droit trouve sa source dans le fait que le droit utilise un vocabulaire juridique précis, derrière chaque mot se cache une qualification, une classification. Par exemple un contrat synallagmatique (ou bilatéral) est un contrat ou les contractants s'obligent réciproquement

sanctionne le non respect de ces valeurs. La sanction va être à la hauteur de l’appréciation de la valeur protégée. 1ère sanction pénale est la peine de mort. 9 octobre 1981 => Fin de la peine capitale. La sanction la plus lourde est la privation de liberté. Définitions du droit pénal :  « Ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants (auteurs de ces infractions) » R. Merle et A. Vitu. 3 Droit Pénal Général – Licence 2 – 1er

L’INDIVIDU AU TRAVAIL I / LES SOURCES DU DROIT AU TRAVAIL 1/ Sources internationales A. Conventions et Traités internationaux Ce sont des accords conclus entre Etats, sui crée des droits et des obligations applicables entre les Etas membres. Ces accords sont négociés et signés au sein de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). B. Le droit communautaire Le droit communautaire est formé par l’ensemble des textes applicables entre les Etats de l’UE (27 Etats membres). Il y à trois

administratifs. De plus ne plus de droits transversaux, spécialisés transversaux c’est à dire qui ne sont plus purement du droit administratif mais des mélanges (ex : droit de l’environnement avec du droit public, droit fiscal…) Les modifications des sources du droit administratif : Ce sont les règles, les normes applicables et elles se sont diversifiées. Le premier phénomène est que le législateur (parlement) intervient de plus en plus et donc le juge se contente la plupart du temps d’appliquer la

distinction à faire : la doctrine souhaite mieux rendre compte des réalités économiques en ayant une vision juridique plus globale. Ce changement de terminologie fait apparaître que toute question trouve sa réponse dans des principes qui ont eux même des sources dans des disciplines multiples. L’appellation de droit des affaires permet de traiter d’une matière assez éclatée car en marge du droit commercial, se sont développées des disciplines nouvelles qui ont progressivement atteint une autonomie plus