Sources Internes Des Libertes Fondamentales

Chapitre 1 : Les éléments fondamentaux de l’approche sociologique des organisations : La théorie des organisations est une discipline qui permet d’approcher le fonctionnement et le développement d’une organisation à travers plusieurs modèles. Les modèles les plus utilisés et qui ont un impact significatif sur l’organisation sont le modèle sociologique – et le culturel. Le schéma montré sur la diapo 5 présente les fondements de base établi par Mintzberg pour l’édification d’une structure organisationnelle

demander qui peut agir face à une infraction ? Comment ? : C'est là qu'intervient la procédure pénale : ce sont les règles de formes applicables au procès pénal. Il faut concilier d’une part l’efficacité de la répression et d’autre part les libertés fondamentales. Ex. Quand on fixe la durée de la détention provisoire  il faut pouvoir éprouver la résistance du déclinquent mais aussi une durée qui ne soit pas trop longue pour la personne innocente. Distinction procédure pénale/procédure civile

son fonctionnement et de la vie de ses citoyens. Le droit constitutionnel, c’est les règles qui régissent le fonctionnement de l’état et l’exercice du pouvoir politique (qui peut voter ?...). Le droit constitutionnel trouve une source dans les grandes lois fondamentales du royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue

Licence 2 AES : Droit Administratif : Introduction : L’administration française a pour caractéristique de pouvoir appliquer un droit qui lui est propre tant dans son fonctionnement interne que dans ses relations avec les administrés ; mais il y a beaucoup d’exceptions ou c’est le droit privé qui est utilisé. C’est une situation très originale propre à la France : le droit administratif est distinct dans ses principes mêmes du droit privé. Dans les pays anglo-saxons, le droit public n’est

généralement Convention européenne sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été créée sous l’impulsion du conseil de l’Europe qui réunit 27 Etats membres de l’union européenne. Ce traité de loi a été signé à Rome en 1950 puis ratifié par la France en 1974. Elle fut petit à petit ratifiée par les pays qui rejoignaient l’UE. Ce traité défend des principes qui concernent les droits de l’homme et ces libertés les plus importantes. Il est essentiel que ce traité soit respecter par

pénal – Licence 2 – 2009/2010 – Sylvie GrunvaldPage Droit Pénal Introduction générale – L’approche du droit pénal Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la peine (droit

en particulier du Parlement mais aussi du droit international (règles exogènes) Les citoyens peuvent se prévaloir de l’ensemble de ces règles de droit devant le juge Section 1 : Les sources de la légalité Paragraphe 1 : les sources internes (faites en France) I. Les sources écrites A. La Constitution Les sources du droit sont hiérarchisées : La norme inférieure, pour être valide, doit respecter la norme supérieure. Toutefois, cette hiérarchie des normes n’a de sens que s’il existe un juge qui

le territoire sur lequel il se trouve, et ce malgré la diversité des sources du droit objectif. Outre l’obligation de le connaître, les différentes sources du droit génèrent elles aussi des problèmes d’application ; c’est-à-dire les différents conflits du droit objectif à travers le temps et l’espace mais aussi entre les différentes normes entre-elle. On distingue deux types sources, les sources écrites et non écrites. Par sources écrites du droit objectif on sous-entend les règles de droit qui gouvernent

3. Quel est l’intérêt de constituer des fichiers clients sur internet ? Elle est fondamentale en marketing direct. La base de données consiste à exploiter toute l'information détenue sur les cibles afin de mieux segmenter des contacts à travers divers traitements et analyses et offrir ainsi une meilleure connaissance des attentes et une adaptation de l'offre. La qualité du fichier est donc fondamentale pour s'adresser aux bons interlocuteurs. Cette base de données est le plus souvent gérée

s’adapte en fonction des époques (ex : le droit prend en considération les nouvelles technologies et les différentes évolutions des sciences technique recherche paternité ; en matière pénal ADN) le droit, au sein de chaque société, se révèle donc fondamentale pour chaque individu Section 2 : Classification des matières juridiques Le Droit a pour particularité d’être organisé structuré avec des subdivision et notamment celle qui concerne la distinction entre droit privé et public : §1 : Le contenu