Sources Internes Des Libertes Fondamentales

retiendra en premier lieu son caractère jurisprudentiel. Depuis 20 ans on constate une évolution du droit administratif avec l’intervention du législateur, et par le phénomène de communautarisation du droit. Pour autant, la jurisprudence demeure la source principale du droit administratif. §1 Le caractère jurisprudentiel du droit administratif A) Les causes du caractère jurisprudentiel du droit administratif Ce sont des raisons historiques. Au moment de la révolution, il y a eu une application

16 Section 1. La distribution horizontale............................................................... 16 §1. Les modes de distribution....................................................................... 16 A. La répartition des compétences internes.............................................. 17 1. Les compétences « abolies »............................................................. 17 2. Les compétences transférées............................................................. 17 3. Les

contre des lois inacceptables. L’histoire courte raconte comment deux citoyens ordinaires, le narrateur et son ami Charlie, découvrent peu à peu dans la presse et doivent exécuter des lois qui restreignent considérablement les libertés (liberté individuelle, liberté d’expression). Le récit montre l’évolution de la pensée du héros au cours de quelques mois ou quelques années. Or, il met beaucoup de temps à réagir et à comprendre que ces lois finiront par l’atteindre et que personne n’est à l’abri

Egalement la consécration des droits fondamentaux de la personne humaine : il s’agit de combler un décalage entre la manière dont sont protégés les droits fondamentaux au sein des ordres internes nationaux et la manières dont ils le sont dans l’Union Ce décalage a été comblé de manière progressive : tout d’abord par une consécration jurisprudentielle, puis progressivement, le traité de Maastricht, puis le traité d’Amsterdam vont consacrer ces droits fondamentaux Cette consécration sera proclamée

lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes de droit français. Alors qu’au niveau externe => Comparaison de ce mécanisme avec les autres pays (permet de comprendre que ce mécanisme participe d’un mouvement de mise à l’écart du

La place originale du Droit du travail dans le système juridique français C- Les sources du Droit du travail 1) La diversité des sources a) Les sources dites classiques (sources internationales, sources internes ; v. notamment la recodification « à droit constant ») b) Les sources d'origine professionnelle 2) La combinaison des sources D- Les facteurs d'ineffectivité du Droit du travail E- Finalité et fonction

intemporelles, et qui pour cette raison là s’impose à tous). Idée développée par Saint Thomas au 13ème siècle : la loi naturelle est inscrite par dieu dans la nature de l’homme. Au 17ème siècle, cette théorie évolue sous l’influence de 3 penseurs fondamentaux : Hugo de Groot dit « Grotius » 1583-1645, Stammler (juriste allemand fin 19ème siècle) et François Gény (français à l’origine de réflexion novatrice en droit). Pour eux, le droit existerait même si dieu n’existait pas, le droit existe dans la

France était soumise à un système dualiste, jusqu’à la constitution du 27 octobre 1946.Les conventions internationales relevaient d’un ordre juridique distinct des normes internes. Le Préambule de la constitution de 1946 a montré la volonté du pouvoir constituant d’intégrer les normes de droit international au sein du droit interne. Il dispose ainsi que « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. L’article 26 de la Constitution de 1946 donne

différent. Dans un premier temps, il sera nécessaire d’avoir une vue panoramique du droit international public, puis il faudra avoir une vision plus détaillée, notamment autour des sujets des acteurs de l’ordre juridique internationale, et enfin des sources du droit international. Titre I : Les caractéristiques du droit international public dans l’univers juridique contemporain. L’on mettra en exergue les caractéristiques du droit international public, qui sont aussi ses aptitudes dans un univers juridiques

pyramide . Cette hiérarchie a été créée vers 1962 par un juriste autrichien « Hans Kelsen ». Il est donc à l’origine de cette pyramide des normes qui vient fonder l’ordonnancement des différentes sources de droits. La hiérarchie des normes permet donc une classification des textes selon leurs sources, La Constitution est un ensemble de texte qui organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle a été instaurée le 4 octobre 1958, suite à un projet de loi du premier Président