Sources Supra Législative

rusés, malins qui connaissent parfaitement leur produits. La morale et le droit se rejoignent mais dans certains cas la rdd ne presente aucun lien avec la morale. B) Divergence entre morale et droit Elles divergent du point de vue de leurs sources, contenu, objectifs et sanction. La regle morale se preoccupe des devoirs des hommes a l’égard des autres hommes et non seulement des devoirs de l’homme a l’egard de lui-meme. La rdd contient des idées qui sur le plan moral sont neutres. On trouve

sociologique II – L’impact des courants de pensée sur le droit positif sénégalais A – L’influence du positivisme juridique B – L’influence de l’idéalisme juridique Section II – Les sources de la règle de droit I – La classification des sources du droit A – Les sources supra nationales et la Constitution 1 – Les sources supra nationales 2 – La constitution B – Les lois et règlements 1 – Distinction quand à la définition 2 – Quand au domaine 3 VERSION 1.0 Octobre 2014 Université Virtuelle du SENEGAL

Etats-Unis, en vue d’établir… » ds le Préambule La procédure d’élaboration du pt de vue juridique est totalement libre & n’a pas de contrainte. On dit en droit que le pvr constituant originaire est inconditionné. Le pvr constituant originaire est la source de tout pvr juridique : il est donc sans limites. Cmt s’exprime le pvr constituant originaire ? Il y a plusieurs modes pour que le pvr constituant s’exprime qui sont + ou – démocratiques selon le rôle laissé au peuple ds l’élaboration de la Constitution :

règles morales soient dénuées de sanction, elles seront de nature sociale.Pourtant, le droit et la morale ont parfois des règles communes qui expriment les valeurs d’une société donnée à un moment donné. Dans certains cas, la morale peut être une source d’inspiration du droit tel que l’Art 371 c.civ. : en matière contractuelle, le principe de la « bonne foi » ; la notion de « bonne mœurs » ou encore le développement de l’éthique dans de nombreux secteurs professionnels qui conduit à la constitution

contenu de la diversité des textes , Ces textes sont hierarchisé et le respect de cette hiérarchie sera controle. Section 1 : Le principe de hierarchie des normes Il s'appuie sur le constat pour garantir la cohérence entre les différentes sources de droit il est indispensable de pouvoir déterminer , la place qu'elle occupe les une par rapport aux autres . Et il est indispensable de savoir , quel norme est subordonnée à que autre norme ? Paragraphe 1 : Le contenu de hierarchie des normes

TD 5.docxAurèle CALOMNE - L1 TD Droit constitutionnel et institutions politiques : Séance 5 Dissertation : L'évolution du parlementarisme au Royaume-Uni Malgré l'ancienneté du droit britannique, dont les sources écrites et la forme extérieure des autorités politiques n'ont que très peu changées depuis le XVIIIe siècle, le système de la Grande-Bretagne a subi des transformations très profondes. Il a d'ailleurs inspiré plusieurs Constitutions pourtant très différentes, comme la Constitution américaine

Poitiers organisé par la Société française de développement international, Ed. Pedone (1980), 151 et s.; B. BOUTROS-GHAU, L’organisation de l’Unité africaine, Armand-Collin, Paris (1993), 140. 3 BOUTROS-GHALI, supra note 2, notamment l’introduction générale de l’ouvrage. 4 Voir ISSA-SAYEGH, supra note 1, n° 2. 5 On s’est demandé s’il fallait poursuivre une intégration politique ou une intégration économique. L’intégration juridique doit-elle être un préalable à l’intégration économique ou l’aboutissement

droit naturel. - Au XIXème siècle, Ihering, juriste allemand (1818-1892). Le droit est le fruit d'un combat permanent, il est "la politique de la force". Dans une société, la contrainte de l'Etat prime toutes les autres. L'Etat est donc la seule source de droit. - Au XXème siècle, Kelsen, fondateur de l'Ecole de Vienne (1881-1973). Dans une conception de droit épurée de toute idéologie, les normes juridiques s'établissent en une pyramide, chacune tirant sa force obligatoire de sa conformité à

Caractéristiques de la main-d'ceuvre 57 3.1.2 Caractéristiques des entreprises 59 3.1.3 La présence syndicale dans le secteur du vêtement 61 3.2 L'industrie du vêtement face au défi de la libéralisation des échanges 63 3.3 La délocalisation source de pertes d'emplois 74 3.3.1 Exemples d'entreprises québécoises délocalisées et leurs témoignages 3.4 Délocalisation et affaiblissement du pouvoir syndical 3.4.1 Les conséquences de la délocalisation sur les conditions de travail 78 82 83

Arrêts admin ARRÊTS : LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION LA LÉGALITÉ ADMNISTRATIVE : Les sources internes de la légalité admnistrative : La valeur supra-décrétales des PGD : CE 26 juin 1959 Syndicat général des ingénieurs conseils : les PGD priment sur tous les actes administratifs unilatéraux, y compris sur les règlements autonomes (interdit du champ d’action du Parlement). Les normes constitutionnelles : CE 12 février 1960 Eky : consacre la notion de bloc de constitutionnalité, avant