Sous-dominante

(ni pénurie, ni surproduction) la concurrence permet l’autorégulation et le retour à l’équilibre (doc 1) la concurrence permet une allocation optimale des ressources rôle informatif des prix = influencent les comportements (doc 2) B/ des avantages sous conditions : la nécessité de la CPP : atomicité, libre entrée, homogénéité, information parfaite, mobilité parfaite expliquer en quoi ces 5 conditions favorisent la plus grande concurrence possible Transition : ces avantages du marché de concurrence

l’Union européenne dans le cas présent, n’était pas intervenu pour sanctionner les atteintes à la concurrence ? Intel, qui détenait environ 70 % des parts de marché des processeurs dans l’Union européenne, était accusé d’avoir abusé de sa position dominante. La société avait mis en œuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux AMD. L’abus consistait en des rabais accordés aux fabricants d’ordinateurs, Dell, Lenovo, HP ou NEC, pour qu’ils achètent exclusivement auprès d’Intel

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre IV – Positions dominantes, situations de dépendance économique et abus anticoncurrentiels 260 261 264 265 ... 272 Les abus de position dominante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273 273 L’appréciation de la position dominante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Qualification des pratiques imputables à une entreprise en position dominante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

concernant les pratiques anticoncurrentielles (art L 420-1 à -4 c.com) ont vocation à s’appliquer : ententes, abus de position dominante, ou de dépendance économique. Cependant ce droit est difficile à appliquer parce qu’il est difficile de déceler une entente silencieuse, de plus on ne peut considérer qu’au sein des établissements bancaire il y en a un qui a une position dominante. Ne s’appliquent pas les règles qui sanctionnent les actes restrictifs de concurrence c'est à dire les ventes avec prime

d'augmentation de la taille des entreprises et de diminution de leur nombre sur le marché. -économie d'échelle: diminution des couts unitaires de production due à l'augmentation des quantités produites. -coopération : forme d'organisation collective sous forme de structures, de comportements ou de contrats -barrière à l'entrée/sortie : obstacle que rencontrent les entreprises pour créer leur activité ou pour l'arreter . -différenciation: stratégie des entreprises pour contourner les inconvénients

FRANCIS rédaction, Ententes, Abus de position dominante, Concentrations économiques, édition FRANCIS LEFEBVRE, 2004. 3) FERRIER (D.), FERRE (D.), Droit du contrôle national des concentrations, DALLOZ, Février 2006. 4) De La LAURENCIE (J.P), COT (J.M), Le contrôle français des concentrations, LGDJ, Août 2003. 5) PLESSIS (A.), Histoire des banques en France, ALBIN MICHEL, juin 1998. II. Ouvrages spéciaux - Ouvrages spéciaux: 1) Sous la direction de Olivier PASTRE, La Guerre Mondiale

concurrence (Sherman Act et Clayton act) B- La concurrence imparfaite Les différents types de concurrence imparfaite Concurrence monopolistique (différenciation des produits, qualité, publicité…) Monopoles Oligopoles (études des duopoles) Résultats sous optimaux de ces formes de marché Rentes de monopoles : surprofit, prix élevés, quantités faibles Par ses décisions quantitatives le monopôle décide du prix pouvoir de marché II- La concurrence pure et parfaite n’est pas toujours souhaitable

(Sherman Act et Clayton act) B- La concurrence imparfaite Les différents types de concurrence imparfaite Concurrence monopolistique (différenciation des produits, qualité, publicité…) Monopoles Oligopoles (études des duopoles) Résultats sous optimaux de ces formes de marché Rentes de monopoles : surprofit, prix élevés, quantités faibles Par ses décisions quantitatives le monopôle décide du prix pouvoir de marché La concurrence pure et parfaite n’est pas toujours souhaitable

la première, on y intégrait les dispositions ayant un rapport avec les intérêts publics, on rassemblait dans la seconde toutes les règles mettant en cause des intérêts d’ordre privé. L’opposition entre le Droit privé et le Droit public était alors sous-jacente. Cette dichotomie entre le secteur public et le secteur privé au sein du Droit devait toutefois s’atténuer tout au long du Moyen-âge, cette période se caractérisant politiquement et donc juridiquement par une confusion entre les intérêts publics

 ECONOMIE-DROIT DERNIERS CONSEILS ET EXEMPLES DE SUJETS DE BAC STG I. Pour la partie rédactionnelle : La partie rédactionnelle peut se présenter sous la forme d’un développement structuré. C’est un exercice traditionnel, structuré en plusieurs parties, mais qui ne comportera pas d’annonce de plan dans le sujet. Ex : Le droit limite-t-il les libertés économiques ? Cependant, la partie rédactionnelle pourra prendre aussi la forme d’une argumentation. Elle consistera donc à énoncer quelques arguments