Sous-dominante

artificiellement leur hausse ou leur baisse Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique Répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement L’abus de position économique : Abus de position dominante sur un marché Abus de dépendance économique d’un partenaire commercial Les pratiques anti-concurrentielles de la Fret SNCF en 2008 : Utilisation d’information confidentielle (Obtenu en tant que GID, ils s’occupent de l’entretien des infrastructures

ainsi grâce à un bon projet de départ dégager un taux croissance soutenu en intervenant sur un créneau ou une niche (petit segment de Mé). Pour les gdes entreprises, spécialisation permet de réaliser économies d’échelle et donc atteindre position dominante sur le Mé. Les risques de la spécialisation : 3 principaux Saturation du Mé qui se trouverait dans une phase de maturité voir de déclin. Niche choisie risque d’attirer rapidement des concurrents de plus grande taille. Existence de barrières à

Quant Est-ce qu’un accord de distribution exclusive peut etre percu comme abus de position dominante L’accord de distribution exclusive est une convention par laquelle le fournisseur limite ses ventes à un seul acheteur dans un territoire déterminé. D’une part le fournisseur s’interdit de livrer d’autres distributeurs dans la zone d’exclusivité ; et d’autre part, le distributeur se voit souvent interdire de prospecter la clientèle hors du territoire qui lui a été concédé. La question qui se

productions végétales et animales sont destinées pour l’essentiel à nourrir les paysans eux-mêmes et leur famille. Cette agriculture dominante dans le passé, a disparu du Nord développé et est en recul dans le Sud en développement mais caractérise encore les régions les plus pauvres d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. Culture hors –sol : culture pratiquée le plus souvent sous serre. Parfois les plantes poussent dans une solution aqueuse qui apporte les éléments nutritifs dont elles ont besoin Culture

De quelle manière se manifeste l’action de l’Union européenne dans la lutte contre l’abus de position dominante ? «  La notion d’exploitation abusive est une notion objective qui vise les comportements d’une entreprise en position dominante qui sont de nature à influencer la structure d’un marché, où la suite précisément de la présence de l’entreprise en question, le degré de concurrence existant encore sur ce marché ou au développement de cette concurrence. » - Cour de Justice de l’Union européenne

gardiens du droit de la concurrence Deuxième partie : Les grands principes 1. 2. 3. 4. Une concurrence loyale Les pratiques anticoncurrentielles L’abus de position dominante Le contrôle des concentrations Troisième partie : Contrôles et sanctions - Les contrôleurs - Les sanctions Acteurs et contentieux traitée sous forme de TD (à mettre à jour) 1. 2. 3. 4. 5. 6. Jeux et paris en ligne La défense des consommateurs Le contrôle de la publicité Les ordinateurs prééquipés La

libérer plus tôt les sommes réglées par chèque, les banques faisaient valoir qu'elles ne pouvaient donc plus les placer aussi longtemps qu'auparavant, ce qui entraînait une perte de revenus financiers.La CEIC a finalement été supprimée en juillet 2007, "sous la pression de l'enquête en cours", rappelle l'autorité administrative indépendante. Les banques sanctionnées sont le Crédit agricole, la Société générale, BNP Paribas, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, le Crédit du Nord (groupe

partir de la décision du TPI de 2007 (affaire Microsoft) ainsi que des documents annexés au sujet, vous répondrez à la question suivante : De quelle manière se manifeste l’action de l’Union Européenne dans la lutte contre les abus de position dominante ? INTRODUCTION L’article 3 du Traité instituant la Communauté Européenne vise « un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché intérieur » (idée reprise dans le protocole sur le marché intérieur et la concurrence du Traité

Master spécialisé: Droit de la Distribution et du Marketing Semestre-2- DROIT DE LA CONCURRENCE Exposé sous le thème : DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE LIBRE ACCES AU MARCHE Préparé par : Sous la direction : El azhary mohamed MLLE FASSI-FIHRI Soufi kenza Boukidi kaoutar Kharbache

Des exemples de monopoles ? Les entreprises dans certaines industries de r´ seau : e Pendant longtemps, EDF (´ lectricit´ ) et France T´ l´ com (t´ l´ com), les e e ee ee soci´ t´ s de transport (RATP), de fourniture d’eau... ee Une entreprise ”dominante” : Entre 50% et 100% de son march´ , e Sans rival important MB-MV (TPT-Univ. ParisOuest) Cours 01 : Le monopole 3 / 44 Les sources du monopole Pourquoi existe-t-il des monopoles ? Les sources du pouvoir de monopole : Le monopole naturel