Sous-dominante

des filières industrielles et alimentaires. Objectif : rechercher et sanctionner les ententes et les abus de position dominante permettant à leurs auteurs de retirer un profit illicite de ces pratiques, au détriment des autres entreprises et des consommateurs. La DGCCRF intervient dans tous les secteurs de l’économie ✓ équilibre des relations commerciales (par exemple entre sous-traitants et donneurs d’ordre dans le secteur de la fabrication de cosmétiques, et entre fournisseurs et distributeurs)

http:/www.autoritedelaconcurrence.fr - v. en particulier, les rapports annuels, disponibles sur le site et à la Documentation française C) La doctrine Pour avoir une première vue générale de la matière, il est conseillé de se reporter à : - J. Ziller (sous la dir.), L’union européenne (chapitre Droit de la concurrence, par L. Idot), Paris, La documentation française, coll. Les Notices, éd. 2008 - F. Souty, Le droit de la concurrence de l’Union européenne, Paris, Montchrestien, coll. Clefs, 3è éd., 2003

Des exemples de monopoles ? Les entreprises dans certaines industries de r´ seau : e Pendant longtemps, EDF (´ lectricit´ ) et France T´ l´ com (t´ l´ com), les e e ee ee soci´ t´ s de transport (RATP), de fourniture d’eau... ee Une entreprise ”dominante” : Entre 50% et 100% de son march´ , e Sans rival important MB-SP (TPT) Cours 01 : Le monopole 3 / 44 Les sources du monopole Pourquoi existe-t-il des monopoles ? Les sources du pouvoir de monopole : Le monopole naturel : du fait de couts

Des exemples de monopoles ? Les entreprises dans certaines industries de r´ seau : e Pendant longtemps, EDF (´ lectricit´ ) et France T´ l´ com (t´ l´ com), les e e ee ee soci´ t´ s de transport (RATP), de fourniture d’eau... ee Une entreprise ”dominante” : Entre 50% et 100% de son march´ , e Sans rival important MB-MV (TPT-Univ. ParisOuest) Cours 01 : Le monopole 3 / 44 Les sources du monopole Pourquoi existe-t-il des monopoles ? Les sources du pouvoir de monopole : Le monopole naturel

fondamentaux par rapport à d’autre en fonction de leur histoire. Le concept de sous-développement : maghreb, afrique subsaharienne amérique latine . Certains objectifs comme le taux de croissance ou la consommation par tête ne sont pas atteints , non couverture de certains besoins, sous utilisation, santé mauvaises, mortalité infantile … et un retard par rapport à certains états . Les indicateurs qu’on utilise pour mesurer le sous-développement c’est l’idh . il y a aussi des indicateurs sociaux : espérane

Sujet de dissertation : Dans quelle mesure peut-on dire qu'il existe une " sous-culture" jeune ? " La jeunesse doit non seulement assimiler tout ce qu'a créé la vieille culture mais élever la culture à une hauteur nouvelle, inaccessible aux gens de la vieille société " Stanislavski Konstantin Avant d’étudier, s’il y a lieu, le phénomène de sous-culture jeune, il serait convenable de définir ce qu’est un jeune et une sous-culture. Un jeune est selon l’INSEE un individu ayant entre 15 à 25 ans. Le

comportement ne résulte plus du jeu « normal » de la concurrence et les controverses sur les pratiques utilisées par Microsoft illustrent la difficulté d’un tel exercice. Le présent ouvrage s’interroge précisément sur les fondements économiques qui sous-tendent la politique de la concurrence ; il ne s’agit pas d’un ouvrage de droit de la concurrence, ni d’une analyse institutionnelle du fonctionnement des autorités antitrust. Nous mobilisons dans un premier temps les instruments de la science économique

également des marchés à terme. 6) Les magasins généraux Entrepôts pour stocker les marchandises, fréquemment gérés par les CCI. Les lieux de vente au détail = ventes à la clientèle des consommateurs. 1) Les marchés municipaux Ils sont sous la responsabilité des communes. 7) Les magasins des vendeurs Ils sont isolés ou rassemblés dans un centre commercial. Implantations sévèrement réglementées si >300m2 et font l’objet d’une enquête publique si >6000m2. Autorisation d’exploitation

police doivent nécessairement être soumises aux règles du droit de la concurrence (I). Par ailleurs, le juge administratif se voyant confronté à des concepts, à première vue antinomiques, a du opérer une conciliation et prohiber un abus de position dominante (II). I/ Les mesures de police face au champ dʼapplication des règles du droit de la concurrence Prérogative typique de la puissance publique, la police administrative ne semblait pas a priori devoir être concernée par le droit de la concurrence

d’intérêts particuliers qui ne peut s’opposer aux intérêts privés puisqu’il en est issu) L’objectif est alors la maximisation parétienne du bien être collectif Alors à quoi sert l’Etat ? En CPP il y a un équilibre unique et stable qui max U collectif sous certaines hypothèses. Il existe cependant 4 cas où l’intervention de l’Etat se justifie : 1) Si y’a pas de CPP, l’Etat doit rétablir l’équilibre Cm=P 2) Si les CSO ne sont pas vérifiées (Cm décroissant => monopole naturel) 3) S’il