Souveraineté alimentaire

territoire déterminé et stable. L’Europe des états souverains est, à l’époque des rivalités, un système d’équilibre. B. La naissance de l’Europe des états En réalité, le processus d’unité européenne est souvent opposé à la préservation des souverainetés nationales. Mais s’il y a bien une transformation de l’état en UE, il n’y a pas non plus destruction des états, ni d’affaiblissement. L’édification des communautés européennes a participé à la consolidation des états européens. Par exemple, la

ans où les anglais ne restituent pas tous leurs territoires. Au 17 e siècle, des guerres qui vont reconquérir les territoires que Charles Quint va amputer à la France. Dans ces guerres, contre François Ier va contraindre la France à abandonner la souveraineté sur les terres du Nord (Belgique, allemande). A la fin du 17 siècle on peut dire que le territoire de la France est de 465 mil km carré après avoir conquis les territoires anglais. Henri 4 récupère la rive droite. Louis 13 récupère le sud (Roussillon

stricte. Ceci étant, il a fallut savoir dans quel cadre ces règles s'appliquaient; le principe c'est que l'on définit le territoire de l'UE en faisant l'addition des territoires membres de l'UE. Il peut y avoir des territoires qui relèvent de la souveraineté d'un état et qui pourtant ne se voient pas appliquer les règles européennes. A l'inverse, on verra que le droit européen peut s'appliquer au delà du territoire stricte de l'UE. (ex accord d'association). ✦ Pour qui envisage t-on toutes ces

judiciaire. (rappel historique : première identification de ces pouvoirs pendant l’Antiquité avec Cicéron et développement au XVIIIème s. avec Montesquieu) Ces différents pouvoirs s'exercent selon deux principes démocratiques fondamentaux : - la souveraineté nationale appartient au peuple, ce qui se traduit par le principe : "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" (art. 2 de la Constitution). - la séparation des pouvoirs (qui diffère de la monarchie absolue, la tyrannie ou

Rome, car on voue un culte à trois divinités majeures que sont Jupiter, Mars, et Quirinus. Pour les romains ces dieux sont vivants, ils représentent quelque chose. Jupiter est l’équivalent de Zeus en Grèce, c’est le dieu du commandement, de la souveraineté, des dieux. « Jus » « pater » : le droit et le père, il est le père fondateur juridique de la cité. Ce dieu symbolise la fonction sociale de commandement, c’est donc la fonction sacrée car à Rome, les premiers rois et ensuite quelques magistrats

abaissement des frontières mais pas une disparition. L’autre phénomène, qui peut être associé à la mondialisation et que, à cette mobilité de plus en plus forte des personnes privées, correspond une sorte de dévalorisation/déperdition des pouvoirs/de souveraineté effective des états. ------------------------------------------------- DIP : est la discipline qui organise le régime juridique des relations privées (= relations concernant des personnes privées, physiques ou morales) lorsque ces relations

d’autre justification que celle du pouvoir dont il est une des émanations, autrement dit, c’est un des attributs essentiels de la souveraineté. B. Le lien existant entre souveraineté de l’Etat et impôt Ce lien est constant. En effet, le pouvoir fiscal et le pouvoir politique vont de pair. L’impôt a toujours été une des manifestations les plus nettes de la souveraineté de l’Etat. Contrairement aux revenus du domaine et à l’emprunt, qui sont des ressources que l’Etat se procure en se comportant

le peuple est souverain. La souveraineté appartient non pas au roi mais au peuple. Il y a aussi une spécificité dans cette Révolution française qui est le renversement de 3 l’absolutisme. C’est un véritable retournement : la souveraineté a une forme d’unicité et d’indivisibilité qui rendra difficile la notion de délégation de pouvoirs. C’est l’idée du contrat social de Rousseau qui légitime l’ordre public : chacun d’entre nous possède une part de la souveraineté. Seul l’Etat peut exercer la

Capétiens vont parvenir à se maintenir dans la dignité royale et vont tirer à leur avantage ce principe d’indivisibilité qui s’affirme. Dans un premier temps, les Capétiens vont composer avec un contexte défavorable puis vont s’attacher à bâtir la souveraineté royale. Le Moyen Âge classique se divise donc en deux périodes : • La période féodale marquée par l’éclatement des pouvoirs (10e – 13e siècles) • La naissance de l’État (13e – 15e siècles) Titre 1 : les temps féodaux (10e – 13e siècle)

chatellenies 253 Chapitre III. Le renouveau de la monarchie au bas Moyen âge ( XIIème – XVème siècles ) 255 Section I. Les institutions royales : la restauration du pouvoir royal 256 Paragraphe 1. Le pouvoir royal et la souveraineté du roi 257 Paragraphe 2. La Couronne, préfiguration de l’Etat 265 Paragraphe 3. Le domaine royal et la formation du royaume 273 Paragraphe 4. Le gouvernement et l’administration royale 277 Section II. Les institutions