Souveraineté populaire

affirmation de Stéphane Rials " la théorie de la souveraineté populaire est morale, politique, ce que l'on veut mais inapte à un traitement juridique" . PROBLEMATIQUE: La souveraineté moral et politique est elle impossible a lier avec le traitement juridique ? Intro: « La démocratie est le régime où la souveraineté appartient à des lois votées par tous et applicables à tous ». En effet, d’après Rousseau, tous les citoyens détient la souveraineté et ce par la « votation directe ». La « votation

un espoir indubitable pour le peuple et ensuite d'analyser les dysfonctionnement du régime démocratique. I- La démocratie, un espoir pour le peuple A) L'idée de souveraineté pour les citoyens • A l'époque révolutionnaire , la souveraineté populaire a été théorisé par Rousseau ( du contrat social, 1762 ). Selon lui, la souveraineté réside dans le peuple. Elle est indivisible, inaliénable, infaillible et absolu. Sa théorie démocratique implique plusieurs choses : ◦ Démocratie directe ou semi-directe

Le référendum et l’exercice de la souveraineté populaire. Le référendum sous la Vème République : référendum législatif (art 11 Constitution) et référendum constituant (article 89 Constitution). Référendum consultatif. Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques

Droit public – commentaire « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République, elle a été adoptée le 28 septembre 1958. Actuellement elle est composée de 16 titres, 104 articles et d’un préambule qui renvoie à trois autres textes fondamentaux qui sont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946

IV) en quoi l'article 3 consacre deux principes couramment opposés : souveraineté national / souveraineté populaires et analyser comment la Vème République les articule. A) Le principe de la souveraineté nationale La souveraineté se définit, en droit comme la détention de l'autorité suprême, c'est-à-dire d'un pouvoir absolu et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est détenue le plus souvent par un seul homme. Dans les démocraties

L’article 6 traite du principe de souveraineté. Dans cet article, deux thèses sont visibles, la souverainete populaire défendue par Rousseau (I) ainsi que la souveraineté nationale de Sieyes (II). I. La théorie rouseauiste du Contrat social: la souveraineté populaire. Rousseau était un philosophe politique, la souveraineté populaire part donc d'abord d'une idéologie (A) qui deviendra une réalité (B). A) L'idéologie de la souveraineté populaire. Selon une conception d’origine

la constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » En se basant cet article 3, on peut en déduire que le peuple, c’est à dire l’ensemble des citoyens, détient la souveraineté nationale en France. Toutefois, l’article 2 dispose pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » qui sous entend la souveraineté populaire. Ces articles méritent une attention

Constitution, il faut en faire une ; la nation seule en a le droit ». Dans ce sens, Sieyès définit la fonction principale du gouvernement représentatif qui est un système politique dans lequel le peuple ou la nation, considérés comme ayant la souveraineté, en confie l’exercice, à un ou plusieurs individus ou assemblées, le plus souvent élus, qui décideront et agiront au nom du peuple ou de la nation. La démocratie au sens large est un régime politique dans lequel le pouvoir supreme est attribué

La souveraineté Dans un système représentatif, les gouvernants exercent une souveraineté , dont ils ne sont pas les titulaires. Il faut donc déterminer qui est le titulaire véritable et en quoi consiste cette puissance. 4 significations du terme souveraineté et souverain : 1)C'est le caractère de l'Etat, qui est supérieur à toute autre entité interne (ie : l'Eglise) ou extérieure (un autre Etat). On parle parfois de « souveraineté internationale », et l'on considère que c'est une qualité

l’époque, Rousseau propose un système dont les démocraties de notre temps se sont largement inspirées pour bâtir leur régime ; la démocratie directe. Si la démocratie directe apparaît comme le système idéal dans la véritable application de la souveraineté populaire, elle n’en reste pas moins difficile, voire impossible à appliquer, puisque les citoyens ne peuvent se charger de toutes les affaires de l’Etat. Ainsi, devant l’impossibilité d’appliquer une démocratie directe, les premières démocraties se