Souveraineté Démocratique

République française du 4 octobre 1958 qui proclame en son article 1 que « La Françe est une République indivisible, laique, démocratique et sociale » et qui attribue un role assez important au peuple dans l`article 3 «La souveraineté nationale apparient au peuple qui l`exerce par ses représentants et les référendums».Le cas de la Françe n`est pas isolé.La plupart des Etats démocratiques du monde comprennent différentes modalités de participation des citoyens à la création des regles de droit. Il reste

appellera la sécularisation politique. Les deux premiers théoriciens de l’Etat sont Nicolas Machiavel qui écrit Le prince en 1513 et popularise le mot ainsi que Jean Bodin qui publie Les six livres de la République en 1576 et systématise le concept de souveraineté « inséparable » de l’Etat. Si la renaissance est bien l’époque de l’éclosion de l’Etat, d’un point de vue historique et politique, ce n’est qu’au XVIII e que d’un point de vue juridique, l’Etat sera appréhendé à travers sa constitution. Au XVIII

l’Etat-nation. C’est une idéologie qui vise à faire concorder de façon rigoureuse, à rendre homothétiques sur un même territoire, l’unité politique et l’unité culturelle, linguistique ou ethnique, grâce à l’action d’un pouvoir central détenteur d’une souveraineté exclusive, support visible de l’intérêt de tous et représentant unique de l’ensemble des citoyens. Cette volonté d’unité conduit à poser l’Etat et la nation, la citoyenneté et la nationalité, comme des synonymes. Bien que le terme de « jacobinisme

n°1), on pourra voir, à travers un extrait de l’œuvre de Léon DUGUIT, un exemple de la façon dont les juristes le conçoivent (doc. n°2). On tentera ensuite d'analyser et de comprendre ce que recouvre la caractéristique fondamentale de l'État : sa souveraineté (doc. n°3). Enfin, on dressera une forme de bilan critique de l’Etat en droit constitutionnel en s’interrogeant successivement sur l’avenir de l’Etat (doc. n°4) puis sur le sort de ce qui fut longtemps considéré comme l’idéal du « constitutionnalisme

Chapitre 4 Première partie COMPRENDRE LA DEMOCRATIE I DEFINIR LA DEMOCRATIE A] Les principes démocratiques Docs 1, 2, 3, 4 p. 55 B] Démocratie et totalitarisme 1. Définition docs 7, 8, 11 p. 59 2. Comparaison de 2 systèmes (poly) II ETUDIER LES FONDEMENTS DE LA DEMOCRATIE A] Le peuple, acteur politique 1. La souveraineté populaire docs 15, 16, 17 p. 63 2. Le contrat social doc 13 p. 61 B] Une fragilisation de la démocratie ? 1.

le contrôle de constitutionnalité 9 ¬ Le modèle américain 10 ¬ Le modèle européen 10 Chapitre 3 : Démocratie et pluralisme politique 11 1) La participation des citoyens au pouvoir 11 ¬ Le peuple, détenteur de la souveraineté 11 ¬ Démocratie représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour 13 ♦ Le scrutin majoritaire

conforme aux croyances des gouvernés, relativement par son origine et par ses formes. A partir du moment où les gouvernés ont adoptés une façon de prendre le pouvoir, cette façon devient légitime car ils sont d’accord. Aujourd’hui une légitimité démocratique s’est instaurée : par les élections. Avant, la légitimité était divine, héréditaire, c’est une idée de « mythe » qui s’imposait aux gouvernés. Une « force » extérieure décidait du gouvernant et la masse des gouvernés se voyait contrainte

Chapitre II : Le pouvoir dans l’Etat. I. L’origine de la souveraineté. La théorie relative à l’origine de la souveraineté. L’existence de l’Etat se manifeste à l’occasion de l’exercice de son pouvoir, lequel est souverain par nature. Cette « souveraineté-puissance » traduit le pouvoir de l’Etat, lequel est un élément de pur fait. Mais on s’accorde à reconnaitre ce pouvoir de l’Etat, il paraît possible de s’interroger sur sa légitimité : d’où provient ce pouvoir ? Qu’est-ce qui justifie

et symbolise également la continuité de la communauté étatique : les gouvernements changent, l’Etat demeure. B. La souveraineté 1) la notion Seul l’Etat possède la souveraineté, il ne reconnaît aucun pouvoir au dessus de lui ; cette conception est attachée au nom de J.BODIN, dans un ouvrage « les six livres de la république 1565 » La notion : J.LAFFERIERE : la souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. - pouvoir de droit : l’Etat n’est pas un simple phénomène de force

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout