Souveraineté Démocratique

la constitution, la création de l'Etat. Chapitre I : L’État La création de l’État est un phénomène récent, cette notion a 4 siècles. Au moyen age l’État est soit inexistant, soit en embryon. Ce qui caractérise l’État c'est le principe de souveraineté = un Etat définit ses propres règles et que personne ne peut lui imposer d'autres règles. Section 1. Définition de l’État et éléments constitutifs. La constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un Etat, l'Etat est

est le constitutionnalisme. 1. Le constitutionnalisme: Une notion C'est le courant dominant de notre époque. Transformation d'une notion technique en notion politique dans laquelle un peuple entier va mettre tous ses espoirs. Projet politique démocratique. a.. La naissance, la rationalisation du jeu politique La constitution a été créée par les Anglais. Les Américains l'ont repris et les Français ont assuré la diffusion. Américains et Français veulent lutter contre le pouvoir

est indispensable. Ce pouvoir politique peut renoncer de la monarchie absolue mais doit avoir le monopole de la souveraineté. La justification juridique du droit de commander se trouve dans le consentement des gouverner, Le pouvoir doit être durable et légitime, ne doit pas renverser le pouvoir selon les caprices de la foule. C’est-à-dire que dans l’idéale la légitimité démocratique ne peut pas être personnel, le détenteur du pouvoir n’est pas propriétaire du pouvoir. Dans une démocratie le mode

mais dans lequel le chef de l'exécutif est fort et stable. République = Une république est un régime politique où les fonctions de chef de l'État ne sont pas héréditaires mais procèdent d'une élection. Dans le cas de la France la république y est démocratique et le peuple est donc souverain. Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Par définition la France est un état unitaire, cette forme est la plus rependu dans le monde

2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs de l’Etat 
 
 A. Le territoire
 
 B. La population 
 
 C. Le gouvernement effectif 
 
 II. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 A. La souveraineté, pouvoir de l’Etat 
 
 B. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 C. Les effets de la souveraineté sur l’Etat 
 Section 3. Les différentes formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C.

dans une démocratie, les représentants ne doivent jamais être isolés de la société. C’est pourquoi, historiquement, les élections ont été synonymes de démocratie et la demande d’institutions représentatives, synonyme de la revendication de la souveraineté populaire [1]. Selon une conception minimale (c’est-à-dire, électoraliste) de la démocratie, je dirais que la compétition électorale a deux vertus évidentes et non une seule : elle n’enseigne pas seulement aux citoyens comment se débarrasser pacifiquement

ce cette introduction générale est de présenter la notion d’Etat moderne démocratique, de saisir que l'Etat n’existe que si trois éléments sont réunis:- une population,- un territoire,- un pouvoir organisé, qu'il peut y avoir différentes organisations possibles de l’Etat (Etats unitaires ou Etats composés). Dans un second temps, il s’agit de comprendre les différents soubassements théoriques de l’Etat moderne démocratique. Les principaux traits de la démocratie pluraliste occidentale selon les

Système ayant été adopté par 25 nations, le fédéralisme semble représenter un bon compromis entre l’unité d’un pays dans son entièreté et la conservation de la souveraineté de chaque Etat qui le compose. En effet, bien qu’un Etat fédéral ait une relative supériorité sur les Etats fédérés, ces derniers participent aux décisions et, selon les cas, ont une certaine autonomie quant aux règles qu’ils veulent imposer sur leur propre territoire. Les fédérations peuvent avoir plusieurs origines, et peuvent

présidentiel. Ainsi, l'État dispose de la personnalité juridique, il peut avoir un patrimoine, il peut ester en justice (exercer des actions en justice (national ou international). Il n'y a pas d'État sans institutionnalisation juridique. La souveraineté de l'État, il est dit souverain, c'est une notion qui vient des légistes, ceux qui conseillaient le Roi au moyens Age car le Roi de France été confronté à une double menace, le Pape qui peut exercer son influence, et l'empereur d'Allemagne qui

tandis que le pouvoir constituant dérivé ou institué[5] serait celui de modifier le texte constitutionnel dans les formes prescrites par celui-ci. La notion de pouvoir constituant originaire soulève le problème de l’identité du détenteur de la souveraineté, de l’autorité qui serait habilitée à élaborer la constitution. Pourtant, O. Pfersmann considère que “le pouvoir constituant originaire ne peut être, par hypothèse, un phénomène juridique. Si l’on établit une Constitution en rupture avec celle