Souveraineté Démocratique

Pour les modernes, à commencer par Machiavel (Le Prince, 1532), l’Etat ne dérive ni de la nature, ni de la volonté de Dieu. L’Etat n’est pas la cité. L’Etat est un artifice L’idée volontariste de l’Etat apparaît avec la théorie moderne de la souveraineté, exprimée notamment par Hobbes dans le Léviathan (1651). Pour échapper à l’insécurité qui règne à l’état de nature, les hommes renoncent à leurs droits naturels et les confient à un tiers (homme ou assemblée). On considère alors que le pouvoir

permet l’auto-administration de la population en restant sous l’autorité de l’Etat, car la structure hiérarchique de ce dernier fait que le tout domine les parties ; d’autre part, ce n’est pas une confédération, association d'états conservant leur souveraineté qui par un traité décident d'agir ensemble dans un certain nombre de domaines et par le biais d'un organe commun car ce système instaure une alliance où les parties dominent le tout. Par ailleurs, avant d’engager toute réflexion sur le fédéralisme

s’exerce sur les personnes avec souveraineté. On ne pourra plus distinguer l’Etat des autres phénomènes sociaux si on enlève sa souveraineté à l’état. De plus il y aura des problèmes pratiques : il n’aura pas la capacité d’établir un arbitrage et la capacité à faire prévaloir l’intérêt général (éviter le conflit). Le pouvoir : Il y en a partout. L’Etat a jamais le monopôle du pouvoir mais dispose du monopôle du pouvoir souverain. A°] NOTION DE SOUVERAINETE Dans la famille, il y a un pouvoir

l’on doit le sens moderne du mot Etat. Qu’est-ce-qu’un Etat ? C’est une organisation dotée de la capacité d’exercer et de contrôler l’usage de la force sur un territoire déterminé et sur une population donnée. La naissance « officielle » de la souveraineté étatique date des traités de Westphalie du 14-24 Octobre 1648. En 1648 est marquée par la fin de la guerre de Trentre ans, guerre qui opposait le saint empire romain germanique à diverses monarchies européennes. La carte de l’Europe va être donc

question de la hiérarchie des normes juridiques ne soulevait pas en France de difficultés.Or, plusieurs définitions du concept de démocratie peuvent être relevées. La première correspond à une conception théorique de la démocratie: l'exercice de la souveraineté par le peuple, soit directement on parle alors de la démocratie directe, soit par l'intermédiaire de ses représentants et on parle alors de démocratie représentative. En d'autre termes la démocratie ainsi entendue est « le pouvoir du peuple, par

l’instant, une durée d’une longévité équivalente. Le passage du système d’ancien régime (monarchie) à un régime Républicain et démocratique est compliqué. D’une part les citoyens restent attachés à la monarchie et d’autre part les systèmes mis en place par la suite ne seront pas adapté. Il faudra prêt d’un siècle pour que la France trouve un régime républicain et démocratique. Napoléon assoit son pouvoir sur la constitution du 22 brumaire an VIII. Le régime de Napoléon prend fin en 1814. Le Sénat propose

droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent éventuellement le gouvernement. Un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. Bernard Manin distingue trois formes successives

pouvaient agir que dans un Cadre Juridique (C'est-à-dire en respectant des règles) ____________________________________________________________ _ La Vie Politique s’organise autour de Principes Fondamentaux qui fondent :
«UN ETAT DEMOCRATIQUE» -Régime démocratique
Ex : -Consultation d’Opinion
 -Désignation représentant parfois élection 
 -Délibération aux seins des assemblés
 -Reconnaissance des libertés nécessaires a toute Vie politique
Ex : Liberté Opinion de réunion, permettant a toute les

directe sa souveraineté, des représentants sont élus par les citoyens dans la plupart des Etats. Ainsi le peuple prend des décisions indirectement, à travers ses élus. Cependant il demeure possible pour l’ensemble des citoyens de se réunir afin de se prononcer sur une question précise, par le biais du référendum. Il s’agit d’un vote concernant une proposition de nature législative ou constitutionnelle, qui ne peut soit qu’être acceptée ou rejetée. Il permet aux citoyens d’exercer leur souveraineté, cependant

TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre 1958 qui institua la Vème République