Souveraineté Et état Charles Loyseau

mesure l’importance fondamentale de l’héritage révolutionnaire, de l’héritage des idéaux qui ont été véhiculé tout au long de la période révolutionnaire et qui on trouvé progressivement leur place au sein de nos institutions. Liberté, égalité, souveraineté populaire constitue le cœur de nos institutions moderne mais l’héritage ne s’arrête pas là, ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donné peu à peu, une coloration nouvelle. Substance nouvelle un très vieux concept, le concept d’Etat. Montrer

juridiques. La population c’est l’ensemble des individus qui se trouve assujettis au droit de l’Etat. L’autorité politique est celle qui applique un certains nombre de règles juridiques. L’étymologie de l’Etat : en apparence elle ne nous avance guère. Etat est issu du latin status qui signifie se tenir debout. Originellement le terme de status désigne des personnes qui partagent une même condition sociale. Par extension au Moyen-âge, l’Etat c’est la réunion de personne qui appartient à un même groupe

monarchie absolue, et le système d’opposition qui sera libéral. LE TRAVAIL DOCTRINAL AUTOUR DE LA ROYAUTE L’institution d’Etat souverain et indépendant est acquise depuis le Moyen-âge, les royaumes se sont habitués et ont exercé la souveraineté. Le terme de « souveraineté », ou « superanus » apparaît au 13ème, et dès cette époque la doctrine sert la puissance royale. - LES REFERENCES DOCTRINALES DE L’ABSOLUTISME Dès le Moyen-âge, des formules viennent dire la réussite royale : St Louis s’aimait

le soutient de la société Française et convoque les Etats généraux. o Par ce conflit, l’Eglise est soumis aux pouvoirs du Roi. Moment où naît la théorie propre à la relation Eglise/Etat (Gallicanisme). Le roi contrôle l’application des lois religieuses, donc primauté du roi en France dans la relation Eglise / Etat. Donc au 15ème siècle, le royaume de France est indépendant face à l’empire mais aussi face au Pape, les menaces sont écartées. Pendant cette période on va fixer les lois fondamentales

législatif A la fin du XVI, le pouvoir de créer la loi est reconnu unanimement comme la marque, l'attribut essentiel de la souveraineté (souverain législateur). Cette valorisation du pouvoir législatif mérite d'être soulignée car au Moyen Age c’était différent: le roi était le souverain justicier. Pour Jean BODIN, auteur d'un traité de science politique (1576), le critère de la souveraineté est « la puissance de donner et de casser la loi ». En pleine crise d'autorité monarchique, JB souhaite, voir s'établir

politico-juridique de la monarchie (lois). Question sur la monarchie ? Comment on a tenté d’assassiner le roi, qui est dieu sur terre ? Le roi objet d’une construction théologique-politique etc. 1. Question de droit, construction de la loi, définition de la souveraineté ? Qu’est ce qu’un roi ? Etc. 2. Démarche comparatiste, il n’y a pas de singularité absolue de la monarchie française, ne pas avoir seulement Louis XIV en tête, les choses définitifs, absolutisme au sens de pouvoir total non relativiser tout ca 

On va arriver à une situation où il va exister trois couronnes et un Maire du Palais qui dirigera la domesticité royale de trois rois. Cette famille de Maire du Palais a commencé en Austrasie avec Charles Martel qui va assurer le rôle du Maire. Lorsqu’un des derniers rois mérovingiens meurt, Charles Martel va diriger les trois royaumes au nom et au titre du roi défunt. Quand il va transmettre son héritage entre ses deux fils, il va scinder en deux parties le territoire et va recommander à ses fils

prééminence du roi et l’unité du royaume : Un roi et des suzerainetés multiples, avec des concurrences entrent elles. 1576 : Six livres de la république de Jean Bodin, met en avant la souveraineté et sa légitimité. Entrave à l’unité : François Ier a un connétable : Charles II de Bourbon (1490-1527) qui possède un Etat dans l’Etat. Et il existe aussi des enclaves étrangères dans le royaume, par exemple : Calais, Anglaise puis prise par le duc de Guise en 1558. Suzerainetés partagées et disputées :

III 695 Childebert III 711 Dagobert III, invasion arabo-musulmane en Espagne 715 Chilpéric II, Charles Martel, maire du Palais 720 Thierry IV 722 Lettre du pape Grégoire II à Charles Martel pour lui demander d'aider Boniface dans sa mission d'évangélisation 724 Le titre de princeps est appliqué pour la première fois à un maire du palais, Chartes Martel, et non plus au roi 732 Victoire de Charles Martel près de Poitiers sur les Sarrasins (musulmans) 737-743 Vacance du pouvoir royal 743-751

la monarchie. Le titulaire de la souveraineté change en 1789 (du roi à la nation) mais la théorie de souveraineté existait déjà en grande partie avant. Sous l’ancien régime, le principe de souveraineté s’appuie sur le droit divin : lien fort entre l’ordre pol et l’ordre religieux. (ch.1) Il y a aussi conception juridique de la souveraineté, qui prend corps avec redécouverte du droit romain, mais subit des mutations à partir du 16ème. (ch.2) Cette souveraineté, qualifiée d’absolue, contient cependant