Souveraineté Et état Charles Loyseau

couronne est vouée a durer et l'assise territoriale de la couronne est vouée à durer. Cette idée a été reprise dans l'entourage du Roi avec l'idée que le roi n'est pas propriétaire du domaine de la couronne. Des 1357 est apparu lors du sacre du roi Charles V une close du serment qu'il prêtait lors du sacre . Close selon laquelle le roi s'engageait à ne pas aliéner son domaine. Le principe d'inaliénabilité a été consacré par l'édit de Moulins de février 1566. Il ne fait que reconnaitre une réalité, une

violence sous la protection particulière du roi. Elles sont opposables a tous. Le droit du roi: le déploiement de la souveraineté royale permet d’opérer une synthèse de toutes ces prérogatives royales que l’on trouve sous forme désorganisés. La meilleur synthèse du droit du roi on l’a doit a Jean Bodin comme au temps de « marque » de la souveraineté. B) Les marques de souveraineté Il y en à 5. L’apport de Jean Bodin: il ne propose pas une liste de tout un tas de droit du roi. Il propose une

règles que contiennent les codes sont parfois plus anciennes que les codes eux-mêmes. Certaines règles encore en vigueur ont plus de vingt siècles. Institution : règle établie par le droit, par une communauté donnée pour régir son code social. État : nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes, dans le cadre d’un territoire donné sur lequel s’exerce l’autorité d’une personne morale de droit public. Cette entité abstraite et juridique se place au-dessus des personnes physiques

Christophe Colomb en 1492. On établit des liaisons maritimes avec l’Asie. Ce phénomène est fondamental parce qu’il marque le début du commerce coloniale et forme ce que l’on appel le nouveau monde. Ambitions italiennes des rois de France et notamment de Charles VIII et de louis XII. Les rois de France ont des prétentions sur les territoires italiens qu’ils vont tenter de chercher par les armes. On a une alternance plutôt confuse de victoires et de défaites des troupes françaises en Italie. La disparition

Constitution sans Etat. Le succès du constitutionalisme s’explique également par la capacité qu’il a eu à concilier les concepts anciens, les idées préexistantes (cf. souveraineté et Etat) avec le concept nouveau qui était la Constitution. Il n’aurait pas fonctionné si ce mouvement avait affirmé que les notions élémentaires devaient disparaitre. Succès du constitutionalisme -> la notion de Constitution a eu des qualités particulières car elles étaient liées aux notions d’Etat et de souveraineté. 3 CHAPITRE

plus puissant n’est plus roi mais le maire du palais. Cette famille s’est transmis cette fonction par hérédité. Finalement ils ont regroupé tous les maires des royaumes pour mettre un seul mire pour les trois, se sont succéder : Pépin le Herstal, Charles Martel, Pépin le bref. Paragraphe 2 : La sacralisation du pouvoir des rois carolingiens A. L’avènement d’une théocratie royale a. L’instauration du sacre En 751, Pépin le Bref détient le pouvoir dans le palais, il réalise un coup d’État et devient

Institutions juridiques (publiques ou privées) : C’est l’ensemble des règles crées par le Droit. On va devoir étudier les institutions judiciaires, politiques et administratives pour observer l’évolution de l’Etat moderne comme la France. « ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun. La France à former une unité étatique. On ne peut pas parler de France avant le 9ème siècle soit à Charlemagne. La France n’est franchement comme la « Francia Occidentalis »

marchandises Ex : canal de Riquet au XVIIème : rejoint l’Atlantique et la Méditerranée La vitesse du trafic était très réduite, il faudra attendre le XVIIIème pour avoir une administration des ponts et des chaussées. Le mauvais état des routes est une des explications de la lenteur de la diffusion des nouvelles. 7000km de voies navigables. Quand le Roi prenait une décision, il fallait le temps de la diffuser. La navigation fluviale a nécessité des ports qui ont développé le commerce

bourgeoise et paysanne (le Tiers Etat) le roi a fait reculer, a domestiqué les seigneurs. La conséquence : cet abaissement des seigneurs a permis à son tour le renforcement de l'Etat. Mais rien ne fut possible sans l'appui de la société. L'absolutisme monarchique en ce sens n'est pas l'oppression de la société par le roi ; il exprime la volonté sociale. C'est un mandat confié au roi, le moyen d'évincer les seigneurs qui exploitent les roturiers, et de construire un Etat, une administration au service

théorie du droit divin a été développé par plusieurs écrivains politiques: André DUCHESNE, Antiquités et recherches de la grandeur et majesté des rois de France (1609), Charles LOYSEAU, Traité des ordres et simples dignités (1610), Jérôme BIGNON, De l'excellence des rois et du royaume de France (1610), Cardin LE BRET, De la souveraineté du roi (1632). La transmission de la couronne s'opère au moment même où celui qui la détient décède. En France, le roi ne meurt jamais: "le roi est mort, vive le