Souveraineté Et état Charles Loyseau

le dernier fils de Philippe le Bel : Charles IV dit le Bel. Charles IV règnera également 6 ans, et mourra en 1328, ne laissant que des filles, lesquelles seront immédiatement exclues de la succession au trône. En 12 ans, de 1316 à 1328, le principe de l’exclusion des femmes a rencontré un consensus et possède dorénavant la force d’une coutume. Paragraphe 2, 1328 : l’exclusion des descendants par les femmes… En 1328, non seulement le roi défunt Charles IV n’a pas de fils, mais il n’y a pas

tenir à hériter du patrimoine donc le fils de Charlemagne Louis le Pieu va transmettre l’imperium (pouvoir impérial) à son fils aîné et va accorder un certain nombre de territoire aux deux autres fils. Auter la Germanie, Louis la partie Orientale, et Charles la partie Occidental. Traité de Verdin : l’Empire va ce morceler entre ces trois entités. * La romanisation : La papauté et l’aristocratie romaine constituent à l’époque une force importante mais après la mort de Charlemagne pour redonner

représentative reste une notion problématique. Mettre côte à côte le terme « démocratie » et « représentative » est banal. Révolution française = la notion de « démocratie » et « représentation » sont différentes, voire opposées. « Qu'est-ce que le tiers État ? ». Discours de Seyes oppose dans son discours la notion de démocratie + représentation. « Le peuple ne peut parler que par ses représentants ». Démocratie + représentations s'opposent totalement. Seyes est pour l’État représentatif. Cette notion

serait plutôt une forme de hiérarchie politique particulière plus ou moins imposée aux rois pour pallier ses faiblesses. Le problème de cette opposition d’interprétation est qu’elle repose sur un anachronisme. En effet, la distinction Société / Etat a été inventée par les historiens libéraux du XIXème siècle. Elle n’existe pas au Moyen Age. En réalité, la féodalité est bien un système politique où l’intérêt public n’a pas totalement disparu mais dans lequel des concessions de puissance publique

dans le corps politique, la signification politique apparaît au XIIIe siècle. A cette époque on considère que l’état est une structure juridique, composant d’une communauté. Le mot état à une connotation politique pour tout le monde fin XVe et début XVIe siècle (Machiavel est le premier à donner le sens politique au mot état). La notion d’état est accompagnée par certaine notion. La première est le gouvernement qui a un sens large (l’état, ensemble des personnes qui concentrent le pouvoir politique sur

"Traité des ordres et simples dignités", Loyseau, éd.1613 B / Une vision aristocratique de la société : Remontrances du Parlement de Paris, 1776, III - La crise de la monarchie et la convocation des Etats généraux A / Déclaration du parlement de Paris du 3 mai 1788 B / Lettre de convocation des Etats généraux à Versailles – 24 janvier 1789 IV - Les cahiers de doléances des Etats généraux de 1789 A / Extraits du procès verbal de l'assemblée du tiers état de Paris B / Extraits des cahiers de

sans forme de vaisseau, quand la quille, la poupe et le tillac sont ôtés, aussi la République sans puissance souveraine qui unit tous les membres et partie d’icelle et tous les ménages et collèges en un corps n’est plus République […]. — 9. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République […], elle n’a d’autre condition que la loi de Dieu et de la nature ne commande. Il faut que ceux-là qui sont souverains ne soient aucunement sujets au commandement d’autrui et qu’ils puissent

Souveraineté et absolutisme Commentaire Les attributs du pouvoir souverain Guy Coquille Institutions au Droit des François 1607 Selon Stendhal, « Le pouvoir absolu a cela de commode qu’il sanctifie tout aux yeux des peuples », en effet, le détenteur du pouvoir, et encore plus du pouvoir absolu est craint, parfois même vénéré par l’ensemble de la population, car à la manière du Prince de Machiavel, il sait se parer du masque du Lion et du Renard, agir avec force et ruse, afin d’affirmer son

du 17ème siècle. Le roi va devoir construire une véritable puissance qui va devenir un état. C’est l’objectif. Nous sommes dans un processus de construction. 2ème idée : L’E n’est pas pour autant une notion morte après la Révolution française. Ce n’est pas un pb réglé et on va repenser l’Etat. Il va falloir distinguer les termes de nation et d’Etat. Aujourd’hui nous vivons dans un Etat- Nation. L’Etat et al nation sont 2 éléments différents. L’Etat est en constant progrès

institutions globales de la fin de l’antiquité grecque. Chapitre 2: Elément d’unité en occident à la fin du Moyen-âge. Chapitre 3: Les institutions des rassemblements de l’occident dans les temps modernes. II) Chapitre 1: principe de la souveraineté. Chapitre 2: La justification de l’autorité publique. Loi fondamentale du royaume. Chapitre 3: L’adoption des principes de l’autorité publique. III) Les institutions des gouvernements. « Histoire des institutions et des faits sociaux »