Souveraineté Et état Charles Loyseau

féodaux perdent l’essentiel de leurs droits régaliens. Ils exigent d’eux des soldats, lèvent des impôts, imposent la justice du prince… Toutefois, au début du règne de François Ier, le duc Charles de Bourbon (descendant de Saint Louis) était maître d’un territoire grand comme 12 départements. C’est un véritable Etat dans l’Etat, avec une capitale, une administration, une politique propre … L’unité du royaume est donc entravée par les enclaves féodales et les territoires soumis à des puissances étrangères

d'évêques de théologiens qui vont conseiller le roi en matière ecclésiastique. Le concile prend beaucoup d'importance, le concile tenu à Bâle en 1431 proclame que le pape doit se soumettre au décisions conciliaires, au roi de France . Le roi de France Charles VII profite de cette théorie pour se poser en protecteur de l'Église de France et réunit en 1438 une assemblée de prélats et doivent se montrer solidaires . Les ecclésiastiques déclarent la supériorité du concile sur le pape. Liberté des élections

problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son prédécesseur et non plus le jour de la date de son sacre. Il faudra attendre 1403 et 1407 pour que le Roi Charles VI prenne 2 édit sur l’instantanéité de la succession. Un roi qui s’inspirait d’une règle de droit privé (saisine héréditaire), «  le mort saisi le vif ». D’un point de vue doctrinal, Jean de Terre a rattaché l’instantanéité de la succession au

institutions, subsiste à travers les siècles (Etat, mariage: ce n’est pas notre société qui l’a crée. Une institution évolue, changement inévitable qui se fait en fonction des sociétés qui peut se faire parfois très vite. Quand on étudie l’institution on étudie les sociétés qui l’ont crées et supprimés. Deux catégories : entre les institutions il existe une suma-division Institutions publiques : ETAT = DROIT PUBLIC Se sont elles qui

et sa descendande récupère naturellement le royaume de Burgondie. En qlqs années, le Royaume des Francs de Clovis fixe ses frontières. Au travers de ces conquêtes on voit que Clovis ne règne plus seulement sur les Francs mais sur un territoire, un état et sur ce territoire, de par la Constitution des Royaumes Barbares, plusieurs ethnies cohabitent. Dans la Gaulle romaine on compte 15 à 20 millions de personnes et environ 500 000 barbares. Malgré cette disproportion, on se rend très vite compte que

sa religion. Le Roi n’est pas tout puissant, il doit écouter les prophètes et doit agir selon la volonté de Dieu qui est la source du droit, de toutes autorités. Le sacre subsiste et en France il prendra fin sous la Restauration avec le sacre de Charles X en 1825. Il existe cependant des parties du Pentateuque qui correspondent à des matières plus juridiques. Ces textes sont considérés comme les sources formelles du droit hébraïque. Ces textes sont au nombre de 4 : A) Le décalogue

pour les autres religions et donc les musulmans changeant de religion sont victime de persécutions. Le droit musulman ne peut pas cohabiter avec la laïcité. Pour d’autres la cohabitation est possible et elle a même était possible historiquement car un Etat musulman laïque a bien existé, c’est la Turquie avec l’avènement au pouvoir de Kemal après la 1ère Guerre Mondial, il a voulu réformer radicalement le pays, il s’inspire de la révolution française, il a séparé le pouvoir politique, le Sultanat du Califat

d'ordres. Elle repose sur un mode d'organisation sociale qui a existé en France du 16e au 18e siècle. La population française est alors divisée en trois ordres. Les fonctions sont hierarchisées en dignité. Ces trois ordres sont : Le clergé, le tiers-état, la noblesse. Les origines de cette organisation sociale remontent à l'époque médiévale. Au début du 11e siècle , on distingue entre ceux qui prient, ceux qui combattent , et ceux qui travaillent. Chacun des trois ordres possède une fonction précise

_____________________________________________ 4 L'administration du politique__________________________ 4 Chapitre 1 : La monopolisation étatique des fonctions gouvernementales 4 A- L'organisation étatique ____________________________________________ 4 B-Souveraineté nationale et nouvelles formes d'action publique _____________ 11 Chapitre 2 : __________________________________________________ 15 Le pouvoir bureaucratique _____________________________________ 15 A- le modèle Weberien : ____________________________________________

est l'une des œuvres majeures de la tradition philosophique occidentale, dont nul n'ignore plus aujourd'hui qu'elle a préparé l'avènement de la modernité politique. C'est là, en effet, que Jean Bodin élabore le concept clé de l'État moderne : la souveraineté, à partir duquel sera remodelé l'espace théorique de la pensée politique. Hobbes, Pufendorf, Locke, Rousseau, Kant, et, jusqu'à nos jours, philosophes et juristes y feront référence. La présente édition des Six Livres de la République est