Souveraineté Georges Vedel

pouvoir législatif, comment est fabriquée la loi, ce qu'est la séparation des pouvoirs etc. Ces notions-là sont supposées sues et assimilées. C'est sur ce fond commun que s'édifie le droit administratif ; c'est sur ces "bases constitutionnelles" (VEDEL) que se construit le droit administratif. De même, nous supposons que vous possédez de bonnes notions de droit civil. Ce n'est pas ici que nous définirons les premières notions de droit et que nous en décrirons les catégories fondamentales

Turquie contemporaine commence, au cours du 19ème siècle, dans les dernières décennies d’un Empire ottoman moribond. Pour remédier à son déclin, une modernisation ambitieuse va se développer. Il s’agit d’une période avec de riches débats sur la souveraineté, l’équilibre des institutions et les questions de citoyenneté et de nationalité. Au terme de ce cycle de modernisation, la première et seule constitution ottomane a été promulguée en 18763. La nouvelle Constitution émanait de la volonté du sultan

publique : (par ex on n’emploie pas la notion d’État pour les sociétés féodales). La puissance publique est ce qu’on appelle l’exercice d’un pouvoir d’une essence particulière, un pouvoir supérieur à tous les autres qu’on appelle souverain : la souveraineté. D’un point de vue sociologique la puissance de l’État ne peut s’exercer par le simple usage de la force et a besoin du consentement de ses sujets, elle a donc besoin d’une légitimité, c’est a dire un ensemble de raisons qui justifie l’attribution

caractérisent certains Etats (Iran, Arabie Saoudite…). -2ème système: théorie démocratique du pouvoir: ce sont les théories de l’origine populaire du pouvoir. La théorie de la souveraineté populaire, théorie développé par Rousseau dans son contrat social, il s’agit d’une conception atomique de la souveraineté. La souveraineté se divise entre tous les citoyens qui en possèdent dès lors chaque une partie. 1ère Conséquence: suffrage universel avec le respect de l’abstention. 2ème Conséquence: la prise

il convient de préciser que s’opposent un fédéralisme interne et un fédéralisme international. ▪ Dans le fédéralisme interne, le lien qui unit les Etats est si étroit que les Etats perdent leur souveraineté et se fondent sur une seule entité, unique, qui, elle, sera dotée de la souveraineté. Le fédéralisme interne aboutit donc à la création d’un Etat fédéral. ▪ Dans le fédéralisme international, au contraire, les Etats gardent leurs qualités en dépit de leur regroupement. Ainsi, le

les deux pouvoirs Cycle 1 : A – 1789/1799 B – 1799/1814 C – 1814/1848 Cycle 2 : A – 1848/1852 B – 1852/1870 C – 1870/1919 Cycle 3 : A – 1919/1940 B – 1940/1946 C – 1946/1947 Cycle 4 : A – 1947/1958 B – 1958/… . Théorie du doyen Vedel des vagues démocratiques successives. Chaque régime a apporté une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution

votes des lois ordinaires. [...] [...] Sa mission s’inscrit dans le cadre de la clause constitutionnelle de révision. Malgré ces restrictions, il est considéré, au même titre que le pouvoir constituant originaire, comme une expression de la souveraineté. 2) La mise en œuvre de la révision La mise en œuvre de la révision est plus ou moins aisée selon la nature souple ou rigide de la Constitution et selon les modalités définies par celle-ci. a) Constitution souple et Constitution rigide a 1) Constitution

const A l'origine le droit constit était l'étude des constitutions, les institutions politiques et leur fonctionnement. L'objet des constitutions était comment gouverner était un état. Les premières définitions du droit constit : celle de Georges Burdeau qui définissait le droit constit comme l'ensemble des règles juridiques selon lesquelles s'établit, s'exerce, et se transmet le pouvoir politique. Cette définition a nécessairement évolué car l'objet des constitutions s'est lui-même élargit

vaincre, de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution

recherche un droit commercial uniforme universel mais gouverné et imposé par un modèle commercial américain et cela ne peut que réveiller les volontés nationalistes. 2) souveraineté et ingérence 1945-1948 : après la guerre, il y a la Constitution de l’ONU, il y a l’affirmation de la souveraineté irréductible de chaque souveraineté . Dans la logique de l’ONU, seuls les Etats sont acteurs du droit . L’Etat est la personne juridique du droit international. Il y a une égalité des Etats quelle que