Souveraineté Georges Vedel

République. L’idée essentielle de De Gaulle est de donner une pleine efficacité aux institutions. Il ne souhaite pas que l’Etat soit victime du jeu des partis politiques et de l’absolutisme parlementaire. Il réaffirme son attachement au principe de la souveraineté populaire et de la séparation des pouvoirs. Pour lui, il y a la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat. Pour De Gaulle, il faut nécessairement que la République soit stable. Le président, dans cette stabilité, jouerait un rôle d’arbitre

(A), une population (B) et une organisation politique (C). A – L’élément géographique : le territoire 1) La définition du territoire Pour qu’un État puisse être reconnu, il faut, d’abord, un territoire, qui constitue le cadre de l’exercice de la souveraineté de l’État ratione loci. Concrètement, le territoire situe l’État dans l’espace et délimite, d’un point de vue géographique, la sphère d’exercice de ses compétences6. En d’autres termes, le territoire est l’espace géographique sur lequel l’autorité

de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits :

« Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues de la plus longue et instable République de notre pays, la IIIème République

- HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé en1985. - LAFFERIERE (J.), Manuel de droit constitutionnel, Paris, Domat, 1947 -VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1949, nlle éd., Dalloz, 2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe

HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé en1985. - LAFFERIERE (J.), Manuel de droit constitutionnel, Paris, Domat, 1947 -VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1949, nlle éd., Dalloz, 2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique

son territoire. Les caractères essentiels de cette compétence territoriale c’est d’être à la fois plénière (totale) et exclusive. L’Etat exerce la compétence personnelle sur tous ces nationaux. Cette compétence personnelle doit respecter la souveraineté de l’Etat étranger pour ces nationaux à l’étranger. L’Etat exerce une compétence sur l’ensemble des personnes qui réside sur son territoire. Le pouvoir politique Analyse sociologique L’existence d’une autorité est indispensable pour

la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens, et c'est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, porte, comme j'ai dit, le nom de souveraineté… On convient que tout ce que chacun aliène par le pacte social de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté, mais il faut convenir aussi que le Souverain seul est juge

demandant aux Chambres et en obtenant de ces dernières, par la loi du 10 juillet 1940, la délégation du pouvoir constituant, le gouvernement Pétain a violé l’article 8 de la loi du 25 février 1875. Le parlement s’est illégalement dépouillé de sa souveraineté constituante. Formellement, la loi du 10 juillet 1940 est inconstitutionnelle. Mais substantiellement ? Autant il y avait des limites de formes pour la révision de la Constitution de la IIIème, mais aussi des limites de fonds. Non seulement