Souveraineté Georges Vedel

seule fois depuis révision de 2008. Le septennat Loi constitutionnelle de 1873 qui confie les pouvoirs de président de la république pour 7 ans et en 1875 constitutionnalisation du septennat, mais il est critiqué. En 1993 le comité Vedel = comité consultatif pour la révision de la constitution, il n’a pas su trancher la question sur le septennat et en a laissé le soin au chef de l’Etat qui n’a rien fait. Il a proposé deux solutions au chef de l’Etat un septennat renouvelable ou non

* état monarchique * état populaire * état aristocratique L’intérêt est de montrer que le gouvernement et le(s) souverain(s) ne se confonde(nt) pas nécessairement!!! ( 1942 HOBBES Le citoyen) Pour lui, la souveraineté dans une monarchie absolue caractérise l’Etat. RQ: des pensées nous permettent de décomposer l’Etat. Conception libérale des Etats: LOCKE réagit et dit qu’il faut organiser la séparation des pouvoirs ( notamment pour une question de liberté)

principe que le président est le garant de l'indépendance judiciaire, cela permet de justifier, de valider l'article 16 de la constitution qui n'a jamais été remis en cause par les consultations de révisions de la constitution (comité BALLADUR, comité VEDEL...) : pouvoir propre, permet au président de la république de prendre tout les pouvoirs, Jean GICQUEL appel une « dictature républicaine » (C'est ce que De Gaulle voulait) C'est sur ce fondement de cet article que le président de la république

changements modérés qui ne transforment pas la période précédente. Autre théorie du Doyen Joseph Barthelemy qui considère la lutte pour le droit de suffrage. Nouvelle théorie moderne : 3ème théorie qui est la théorie des vagues démocratiques du Doyen Georges Vedel. Chaque nouvelle C° prétend toujours qu’elle va totalement changer face à la précédente : on n’abolit pas totalement ce qui s’est passé avant, il y a un nombre d’acquis et des changements. Vagues démocratiques car à chaque nouveau régime on va

– La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1. La souveraineté populaire 15 1.1. L’origine de cette conception 15 1.2. Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.3. Une conception restée marginale 16 2. La souveraineté nationale 17 2.1. Une conception assez conservatrice 17 2.2. Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui s’est imposée dans le monde 19 3. L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 19 3.1. La formule ambiguë de

souverain. On commence à confondre démocratie et République. La Démocratie se définit comme la chose de tous, la volonté de tous. En fait la République va devenir une forme de Gouvernement où la souveraineté appartient au peuple, une forme de gouvernement qui va s'opposer à la forme monarchique où la souveraineté appartient au Roi. On trouve ce sens au XVIe siècle en France où l'on voit apparaître cette idée en opposition au pouvoir Royal. Lors des guerres de Religion on va voir apparaître l'idée d'une

le pouvoir est de plus en plus institutionnalisé notamment grâce aux constitutions qui sont de plus en plus précises avec des mécanisme de protection. Étymologiquement le mot souveraineté signifie pouvoir suprême. La souveraineté est probablement l'aspect le plus distinctif de l'Etat. Cette doctrine de la souveraineté a été établie par des légistes au moment de la fin des rois capétiens et Valois. Il y a un adage qui résume cette doctrine. Le Roi est empereur en son royaume. En effet les rois

président pour 7 ans(septennat. La loi du 20 novembre va mettre en place une commission de trente membres, chargés de rédiger une constitution, un projet. Est-ce que l’assemblée nationale élu en 1871 avait le pouvoir constituant, oui d’après le doyen Vedel. Cette commission va fonctionner de manière médiocre car majoritairement composé de monarchistes, elle n’arrive pas à établir la monarchie cependant. On se rend compte que le provisoire dure et qu’il faut établir une constitution. 30 janvier 1875

droit constitutionnelle c'est l'étude de la constitution, on peut donc dire que le droit constitutionnel est "le droit de la constitution". Et cette même étude a pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Pour synthétiser, Georges Vedel en donne la définition suivante: "le Droit Constitutionnel est le droit de l'autorité politique, il a donc pour objet principal la règlementation de l'activité politique et la distribution des rôles entre les différents acteurs de la société (les

droit constitutionnelle c'est l'étude de la constitution, on peut donc dire que le droit constitutionnel est "le droit de la constitution". Et cette même étude a pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Pour synthétiser, Georges Vedel en donne la définition suivante: "le Droit Constitutionnel est le droit de l'autorité politique, il a donc pour objet principal la règlementation de l'activité politique et la distribution des rôles entre les différents acteurs de la société (les