Souveraineté Nationale Georges Vedel

des constitutions françaises elle-même puisque l’une des particularités françaises à cet égard est la succession d’un grand nombre de constitutions (prêt d’une quinzaine) et donc une forme de « discontinuité constitutionnelle » (expression du doyen VEDEL). Derrière cette discontinuité apparente, il y a en réalité une continuité dans l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République

de 1901 sur les associations ; mais ne prévoit pas un mode de fonctionnement démocratique comme c’est le cas en Allemagne. ( La constitution italienne de 1947 dans son article 49 reconnaît aux partis un rôle dans la détermination de la politique nationale après avoir précisée que tous les citoyens ont le droit de former librement des partis politiques. Mais on s’aperçoit qu’à la fin de cette constitution, on trouve des articles temporaires comme l’article 12 disposant que « la réorganisation sous

la révision, à savoir la validation du projet par les deux assemblées car il craignait de se heurter à un refus de leur part. Le Gouvernement a toutefois tenté de justifier un tel choix en proposant une lecture combinée des articles 3 (« la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ») et 11 de la Constitution. Selon le Chef de l’État, la mise en perspective de ces deux dispositions constitutionnelles impliquait que le peuple pouvait

est différent. Section I  l’élaboration d’une Constitution pour une monarchie parlementaire Juste après la défaite de Sedan, la République est proclamée le 4 septembre 1870 et un gouvernement de la défense nationale est mis en place pour organiser l’élection d’une Assemblée nationale constituante le 8 février 1871. L’Assemblée ainsi élue est à majorité monarchistes (845 députés siègent, la droite monarchiste est représentée par 396 dont on compte 182 légitimistes et 214 orléanistes, la gauche

EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure des constitution. Les anglo saxons ont procédé différemment, c'est la coutume qui

d'Adhémar Esmein, surtout dans la première partie de l'ouvrage consacrée aux libertés modernes, sont déjà un beau traité de droit constitutionnel vu sous l'angle de la science politique. Il en va de même des œuvres de Joseph Barthélemy. Plus tard, Georges Burdeau accentuera nettement l'évolution. Une ample étude intitulée Le Droit public et l'État, publiée sous l'Occupation (1943), devient, en 1949, le premier tome d'un Traité de science politique. Une autre science d'appui de la politique est l'histoire

l’éducation nationale. On peut envisager aussi l’activité de l’administration de manière négative. On voit ce qu’est l’administration parce que ce n’est pas administrer, ce n’est pas légiférer, ce n’est pas juger et ce n’est pas non plus gouverner. Légiférer, c’est une activité du Parlement qui en a le monopole (monopole de fabrication des lois). Le travail du Parlement est organisé dans un texte, le règlement intérieur et il y a un règlement intérieur pour le Sénat et pour l’Assemblée nationale. Administrer

séparation des pouvoirs est assez rigide. Puis on a des régimes parlementaires où la séparation des pouvoirs est beaucoup plus souple , où le gouvernement peut etre renversé par le parlement, où le président de la république peut dissoudre l'assemblée nationale. Et puis la deuxième dimension c'est ce qu'on peut appeler la division verticale du pouvoir politique qui représente les relations entre l'état central et les collectivités territoriales. Le pouvoir peut etre réparti de façons différentes dans

réaction = défense nationale + Phase juridique = mise en place du régime I) La défense nationale Le 4 septembre 1870 = Proclamation de la déchéance de l'empire & la proclamation de la république, seul régime susceptible de rétablir l'unité nationale. Retour au régime mythique > établissement d'un gouvernement de défense nationale, dont l'objectif sera d'élir une assemblée. A) Le gouvernement de la défense nationale L'objectif du gouvernement est de restaurer une unité nationale. Dans un contexte

désamorcer la situation avec une certaine ironie en commençant sa conférence de presse de la manière suivante « Comment peut-on croire qu’à 67 ans, je vais commencer une carrière de dictateur. » De Gaulle se veut l’homme du maintien de l’unité nationale, le point de jonction entre des forces antagonistes. A la fin du mois de mai, De Gaulle va exploiter une pression renforcée qui va être exercée par les militaires. En effet, le 27 mai 1958, De Gaulle est informé par les militaires qu’un coup de force