Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire En France

Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui

clergé et le Tiers-Etat. Ce dernier regroupe les catégories populaires (paysans, petits commerçants, ouvriers…) qui représente 95% de la population. Pour autant, aucun privilège ne leur est attribué et tous doivent se soumettre aux injonctions des ordres supérieurs. Aussi l’ouverture des Etats Généraux le 5 mai 1789 leur permet de débuter un mouvement antinobiliaire contre les privilégiés. De plus, la proclamation du Tiers en Assemblée nationale le 17 juin 1789 est la consécration de leurs souhaits :

autorité. A cette période l’opposions entre souveraineté national et souveraineté populaire fait objet d’une synthèse habile il y a bien souveraineté populaire puisque le parlement émane du peuple mais la T. de la souveraineté nationale reste valable car une fois la souveraineté populaire est exprimé par le vote celle de ses représentants devient totale ; La loi sous ces régimes devient ainsi la norme suprême des lors que la lois est expression de la souveraineté, la constitution ne fixe que les règles

Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir politique Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : Comprendre ce qu’est un Etat. Cela passe par définir la notion d’Etat et appréhender les différentes

le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »  Nietzsche « la démocratie c’est la revanche des esclaves » DEF GENERALE : La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple (principe de souveraineté) sans qu’il y ait de distinction due à la naissance, la richesse, la compétence… (principe d’égalité). PRINCIPES & FONDEMENTS DE LA DEMOCRATIE :  la liberté des individus  la règle de la majotité  l’existance d’une « constitution »

principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple souverain

valeur par les philosophes. § 1 L'exaspération sociale Au milieu de XVIIIè siècle, la France est le pays le plus peuplé d'Europe (hors Russie), et connait un essort démographique important. 26 millions d'habitants dont 20 millions en campagnes. La population est donc assez rurale même si l'industrie se développe. La population est, de plus, jeune, en effet, la majorité de celle-ci a moins de 30 ans. La France connait une croissance économique: industrie lourde, commerce... Le commerce et les affaires

le terme d’état évoluera vers des significations nouvelles puisqu’il sera parfois entendu comme l’organisation politique d’un pays, parfois définis comme le pays lui-même qui est gouverné. Aujourd’hui l’état s’analyse d’une part en une communauté nationale caractérisé par une certaine unité issue de la volonté des hommes qui la compose et d’autre part en un appareil de direction de cette communauté avec ses moyens de contraintes. Dans tous les cas, la définition de l’état doit être appréhendée au travers

cœur du système mondial, même si naturellement les calculs des acteurs étaient différents les uns des autres. Les Américains espéraient réconcilier hégémonie et légitimité avec la levée de l’hypothèque soviétique, tandis que d’autres pays, comme la France, voyaient dans la réévaluation du rôle de l’ONU le moyen d’encadrer l’hégémonie des Etats-Unis, grisés par leur victoire facile sur l’URSS. Naturellement, ce type de préoccupation n’a pas disparu. La nécessité de donner une certaine stabilité à une

être la règle juridique supérieure) ► fonction intégrative (= participe à la construction d'une identité collective) La Constitution est la garantie du consensus fondamental nécessaire à la cohésion sociale, comprise comme une autobiographie nationale. Titre 1 – Les révolutions constitutionnelles 1789 Nation française, par sa jonction avec l’État, entre dans l'ordre juridique (devient un acteur politique). L’état monarchique d'ancien régime, qui était