Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

Définitions doctrinales le pouvoir politique est défini comme «le pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l'appareil dirigeant du pays. Ce pouvoir permet de déterminer et de conduire l'ensemble de la politique nationale». B- Les différentes conceptions du pouvoir 1- Origine divine du pouvoir Le pouvoir demande toujours le respect, mais il peut sacré, relié a la religion => régime théocratique comme en Iran actuellement 2- Origine contractuelle du pouvoir

le pouvoir politique dans la cité. En outre, cet Etat, en tant que forme organisée du pouvoir politique dispose d’un certain nombre de caractéristiques qu’il est le seul à détenir : la population, le territoire, le pouvoir de contraindre, et la souveraineté. PARTIE I : Théorie générale du Droit Constitutionnel TITRE 1 : L’Etat La notion d’Etat a toujours suscité d’assez fortes réaction quant à son emprise sur la société. C’est pour cela que chaque Etat connaît des crises et que chacun se

monarchie. Le Roi est porté en diable, le peuple est érigé en souverain. Mais cette déclaration n'est-elle pas trop révolutionnaire à une époque où la noblesse est maîtresse ? Réclamer la souveraineté populaire, le suffrage universel et l'adoption de la Constitution par le peuple, quant auparavant la souveraineté était royale et la notion de Constitution naissante, n'est-ce pas trop novateur ? Bien que ces idéaux soient louables, les révolutionnaires réclamaient une trop grande restructuration du

se situant a l’est car la conquête de l’ouest n’est pas encore débuter, toutes précédées d’une déclaration des droits. On retrouve l’universalisme qu’il manquait en Angleterre cad valant pour tous les hommes du monde. La souveraineté pop, distinction avec la souveraineté nationale est d’origine Byzantine « n’a pas de dette ». La question de la légalité ne se posait pas car les colons n’appartenaient pas à l’aristocratie anglaise, sans noblesse et sans privilèges. Les américains ont imaginé des mécanismes

forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le

l'arbitraire) , juriques ( mise en place de d'une autorité et de règles de droit ) CHAPITRE 1 / LE SIEGE DU POUVOIR : LA NOTION D'ETAT Etat: - sujet de droit sur le plan international -pouvoir politique qui exerce dans une société I ) Définition et approche de l'état Personne morale de droit physique qui sur le plan politique représente une collectivité Approche historique: 3 élements sur cette structure de commandement : Sécurisation du pouvoir ;spécialisation des fonctions ;

et publié. Droit naturel : c’est un droit inné et inaltérable, universellement valable même lorsqu’il n’existe aucun moyen concret de le faire respecter. Légicentrisme : doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation. Plan I- La Révolution française (1789-1799) A) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution des droits de l’homme du 3 décembre 1791 B) La constitution II – La République jacobine Dates A I- La Révolution

(conforme à la constitution). A cette conception défendue par Mac Mahon s'oppose celle des républicains pour qui le centre unique du pouvoir doit résider dans la chambre des Députés, celle-ci étant en effet la seule émanation directe de la volonté nationale. Ils marquent ainsi leur préférence pour un système moniste dans lequel l'orientation du ministère dépendrait uniquement de celle des chambres. Le chef de l'Etat ne peut alors provoquer le renvoi d'un ministère ayant la confiance des députés. La

l’Europe en deux. L’Europe de l’Ouest, avec l’aide américaine, se lance dans un processus long et difficile à mettre en œuvre, celui de la construction européenne. A l’inverse, l’Europe de l’Est est satellisée par l’URSS. C’est le temps des démocraties populaires. En 1989, l’implosion du bloc soviétique ouvre la voie à l’élargissement vers l’Est de l’Union Européenne. Ces transformations sont un défi pour l’UE qui doit repenser son mode de fonctionnement. Comment l’Europe a-t-elle su dépasser ses divisions

(porter l'épée, chasse, titre....). §2 Contestations et tensions politiques A. La monarchie absolue, principe et réalité Dans un système de monarchie de droits divins, le pouvoir est sans partage. Le roi n'est responsable devant personne. La souveraineté s'incarne dans le roi. Le pouvoir du roi connait certaines limites notamment morales et juridiques mais elles s'exercent sans contrôle. La notion de séparation des pouvoirs est très récente et impensables par la plupart des sujets du roi. Malgré