Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

utilement quels sont le champ et la signification des termes et de concepts : de pouvoir, connaissance cumulative, consensus politique, partis politiques etc… - se forge un jugement personnel quant à l’analyse des notions de pouvoir, de représentation populaire etc… CONSEILS DE LECTURE - Cours de l’enseignant de l’année académique en cours. - Michel Hasting : Aborder la science politique SYNTHESE DU COURS D’INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE I- POURQUOI L’ENSEIGNEMENT DE LA SCIENCE POLITIQUE

Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’une des institutions par lesquelles l’État exerce son pouvoir ; la nation quant-à-elle ne se confond pas toujours avec l’État sauf

sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet aux gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société internationale. La France est considérée par

libertés. - fonction symbolique: c'est l'identification d'une nation. La constitution définit l'identité d'un pays. (ex. de la France: art. 2 de la constitution: "la langue de la république est le français"). La constitution dit aussi que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge: même si c'est évident et communément acquis, la constitution l'impose. Cet article 2 de la république indique aussi que c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. C'est donc la constitution

septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. La France devient une monarchie constitutionnelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle comporte 207 articles écrits avec force de détails. Ainsi, elle organise la régence de façon très précise. La Constitution est excessivement rigide. La révision est impossible au cours des trois premières législatures. Le caractère

le pouvoir politique dans la cité. En outre, cet Etat, en tant que forme organisée du pouvoir politique dispose d’un certain nombre de caractéristiques qu’il est le seul à détenir : la population, le territoire, le pouvoir de contraindre, et la souveraineté. PARTIE I : Théorie générale du Droit Constitutionnel TITRE 1 : L’Etat La notion d’Etat a toujours suscité d’assez fortes réaction quant à son emprise sur la société. C’est pour cela que chaque Etat connaît des crises et que chacun se

constitutionnel Cours du Pr. TURPIN Séance n°2 : LA SOUVERAINETE Objet de la séance : Comprendre la notion de souveraineté Connaître les détenteurs de la souveraineté Comprendre les modalités d’exercice de la souveraineté Mots clés et notions à connaître (entre autres) : Constitution/ Constitution souple et rigide / Constitution formelle et matérielle/ Constitution écrite et coutumière/ Souveraineté populaire/ Souveraineté partagée/ Souveraineté national/ Violence légitime Sites internet utiles

Il y a plusieurs acceptions de l'Etat : géographique : c'est la localisation de l'état. juridique : une personne moral de droit public qui présente des caractéristiques spécifique et unique. Exemple : la souveraineté, l'état est le seul à être titulaire de la souveraineté. Deux théorie récurrentes sur l'origine de l'état : « le contrat social » de Rousseau : au 18ème siècle, les révolutionnaire se sont appuyer sur cette théorie. Les hommes à l'origine se trouve dans un état de

parlement a été une institution créée par la C°. Pour Sieyès le pouvoir constituant est la Nation. La Nation ne peut se manifester que par les représentants qui sont les parlementaires. Pour Sieyès, les représentants sont représentés par l’assemblée nationale, le pouvoir législatif s’exprime aussi par les parlementaires. 2) Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé Roger Bonnard en 1942 a écrit un article nommé « Les actes constitutionnels de 1940 », dans cet article il évoque cette

personnes publiques pouvant très bien servir leur seul intérêt pécunier et les personnes privées pouvant très bien poursuivre des mission d'intérêt générale . le droit publique et le droit privé semblent, par ailleurs, ne pas se situer sur un même plan ; Une partie de la doctrine juridique considère que le premier va toujours prévaloir sur les intérêts particuliers .C'est la raison pour laquelle le droit publique est un droit de contrainte et un droit inégalitaire : Il procède par obligation , par