Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire

Le référendum et l’exercice de la souveraineté populaire. Le référendum sous la Vème République : référendum législatif (art 11 Constitution) et référendum constituant (article 89 Constitution). Référendum consultatif. Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques

selon les pays, chaque expérience nationale ou régionale étant le fruit d'une histoire longue qui dépend avant tout des peuples qui l'écrivent. On peut alors se demander : En quoi, peut on critiquer la démocratie ? Répondre à cette question nécessite tout d'abord d'observer que la démocratie est un espoir indubitable pour le peuple et ensuite d'analyser les dysfonctionnement du régime démocratique. I- La démocratie, un espoir pour le peuple A) L'idée de souveraineté pour les citoyens • A l'époque

IV) en quoi l'article 3 consacre deux principes couramment opposés : souveraineté national / souveraineté populaires et analyser comment la Vème République les articule. A) Le principe de la souveraineté nationale La souveraineté se définit, en droit comme la détention de l'autorité suprême, c'est-à-dire d'un pouvoir absolu et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est détenue le plus souvent par un seul homme. Dans les démocraties

que les principes d’unité et de souveraineté sont étroitement similaires, en effet dans les deux cas on retrouve le principe d’unité du pouvoir ou de la souveraineté mais aussi le principe d’indivisibilité. Et la souveraineté englobe un troisième principe qui est celui de l’inaliénabilité. La souveraineté dans l’état peut être définie, comme un organe indépendant soumis à aucun contrôle de qui que ce soit et, est muni des plus hautes compétences. La souveraineté est alors le principe de l'autorité

Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui

loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation Le 17 Juin 1789, les députés du Tiers Etat des Etats généraux se proclament Assemblée Nationale ; le 9 Juillet, l’Assemblée se déclare constituante. Par cette décision, les députés se donnent comme projet d’élaborer une constitution dans laquelle les rapports entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être redéfinis dans le but

Droit public – commentaire « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République, elle a été adoptée le 28 septembre 1958. Actuellement elle est composée de 16 titres, 104 articles et d’un préambule qui renvoie à trois autres textes fondamentaux qui sont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946

la constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » En se basant cet article 3, on peut en déduire que le peuple, c’est à dire l’ensemble des citoyens, détient la souveraineté nationale en France. Toutefois, l’article 2 dispose pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » qui sous entend la souveraineté populaire. Ces articles méritent une attention

Le peuple est-il capable d’exercer directement sa souveraineté ? « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » Cette citation de l’écrivain et essayiste français, Antoine de Rivarol et extraite du Journal politique national, nous amène à définir la notion de souveraineté. La souveraineté a été définie par le philosophe et théoricien politique Jean Bodin dans

L’exercice de la souveraineté est-il conforme à l’idéal démocratique ? Dans son œuvre Le Droit de savoir (2013), Edwy Plenel, journaliste politique français, énonce que « la souveraineté du peuple, c’est la nation à l’état abstrait, c’est l’âme du pays ; elle se manifeste sous deux forme : d’une main, elle écrit, c’est la liberté de la presse ; de l’autre, elle vote, c’est le suffrage universel. » L’Etat est son propre souverain, ainsi il n’existe nul pouvoir supérieur à sa souveraineté. Cette souveraineté