Souveraineté Populaire Et 5eme République

romaine s’étend sur 1000 ans. * 753 av JC date à laquelle Rome aurait été fondée par Romulus et Remus = légende, on n’a pas la date exacte. * 753-509 av JC  époque royale, le pouvoir appartient au roi. * 509-27 av JC : instauration d’une république romaine, différent du sens d’aujourd’hui. Le pouvoir est partagé entre le sénat, les assemblées du peuple, et les magistrats (détenteurs du pouvoir exécutif) période de partage des pouvoirs. A partir de 27 av JC, Rome devient un Empire, il va

mise en cause de la liberté de chacun. La tyrannie résulte de la concentration des pouvoirs. Positivisme | Jusnaturalisme | Sophistes | Socrate | Protogoras | Platon | Critias | Aristote | Montesquieu « République de Platon pas plus idéale que celle de Sparte » comment on va formaliser ce pouvoir, garantir les droits de l'Homme comment le peuple va exercer le pouvoir Pour les Sophistes se pose la question de la relativité des ordres juridiques

d'assistance économique mutuelle) * 1949 : Création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) * 1957- : Le traité de Rome et la signature du CEE (Comité économique européen) * 1958 : Mise en vigeur du CEE Création de la 5éme République en 1958 . * 1960 : AELE (Association européenne de libre-échange) organisation concurrente de la CEE, qui a été fondé par la Grande Bretagne, les pays membres ( Grande Bretagne, Suède, Norvége, Danemark, Islande, Finlande, Autriche, Suisse

nos jours =Vème République |Vie politique |société | |-1944-1946 : Gouvernement provisoire de la république française (De |-1944 : droit de vote pour les femmes | |Gaulle) |-1945 : sécurité sociale | |-1946-1958 : IVème République

Le régime de la 5ème république : Section 1 : la jeunesse de la constitution de 1954 §1 : Les circonstances historiques : La constitution de la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai 1958

liberté politique. Cette conception classique de l'enseignement du droit constitutionnel qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants, cette conception va perdurer sous les IIIe et IVe République. Effectivement, cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875, et la Constitution de 1946 dont l'objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur Marcel Prélot défini ainsi

TD 1 S2 droit constitutionnel.odtDORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution

processus historique et juridique difficile… 1) La tradition française : « l’absolutisme législatif » En France, pendant longtemps, une seule norme a compté : la loi « expression de la volonté générale » (Rousseau) et donc de la souveraineté populaire. Cette sacralisation de la loi, n’a certes pas de fait empêché l’existence de Constitution mais la suprématie de celle-ci n’a jamais été consacrée, en tout cas jusqu’en 1958. Sur le plan institutionnel, par exemple, la Constitution de 1791

mais avec 63% d’abstention. • Le libellé de l’article 11 est très restrictif et ne permet pas comme en Suisse, que le pays puisse être consulté sur les problèmes de la société. Ajoutons aussi que à la différence de la Suisse encore, l’initiative populaire ne peut-être à l’origine du référendum. • Peu apprécié par les personnes qui peuvent en être à l’initiative, d’où la rareté du référendum : Les Parlementaires car passent au dessus de leur avis ; cas lorsque De Gaulle propose un référendum sur l’élection

avait consulté Sieyès et Boissy avait conclu que les principes de Sieyès n’était pas praticable. Il conclu avec d’autres, qu’il faut mettre au point une ébauche de constitution. La constitution fut rédigé rapidement et fut soumise à ratification populaire également et entra en vigueur en octobre. La convention se sépara mais les conventionnels ont fait en sorte d’être élus dans les nouveaux organes prévus par la constitution. La convention a donc au total élaboré 2 constitution (celle de l’an