Souveraineté Populaire Et Ses Conséquences Politiques

Droit constitutionnel Introduction : Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies. Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines

un encadrement juridique de phénomènes politiques. La condition humaine est contradictoire : l’homme est partagé entre le besoin d’autorité et de liberté. L’Homme est un individu qui aspire à la liberté mais qui vit en société, c’est un être collectif. L’existence d’autorité, le pouvoir est inhérent à toute forme de société. Dans toute société humaine, l’absence d’autorité conduirait à de graves perturbations qui menaceraient la société. Le pouvoir politique est secrété par la société elle-même pour

CHAPITRE1 La souveraineté sous la Vème république Section 1: la double conception de la souveraineté §1 : Adoption de la souveraineté populaire et ses moyens d’expressions Le moyen d’expression le plus important est l’initiative des lois d’origine populaire. Puis le referendum est entré dans les esprits, et pourtant sont recourt pour réviser la constitution est assez rare. L’idée est de faire recours au peuple pour éviter l’opposition de l’assemblé. Or sous 25révisions constitutionnelle depuis

attention parler avec des mots determinants, n'importe qui ne peut pas le faire ne pas se contenter de parler comme tout le monde mais parler comme le fait le droit, parler en juriste. droit constitutionnel maniere d'organiser la politique, manier dune communaute politique pour s'organiser des questions qui relevent du droit commun droit invention des romains, 1ere societe a avoir eu un systeme juridique, apparu en premier lieu a Rome pas tjr eu du droit, devenu depuis l'epoque romaine le mode

souvent le DC au droit des institutions politiques, qui en réalité est une discipline plus large car elle repose sur des éléments non seulement juridiques, mais aussi sociologiques, philosophiques et pratiques. Certains auteurs disent que le DC se limite aux droits, alors que les institutions politiques décrivent le réel. Le DC est aussi voisin d’une autre discipline : la science politique, qui peut se définir par l’analyse de la politique et des phénomènes politiques avec laquelle il entretient des rapports

TD droit constitutionnel n°1 L’Etat : Un Etat c’est une personne morale titulaire de la souveraineté et du droit qui personnifie juridiquement une nation, il peut être unitaire ou fédéral, parlementaire ou présidentiel. Nécessité d’avoir un territoire délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires

marqué la pensée politique avec son concept de volonté générale générateur d’unanimisme propice à l’endoctrinement. Avec son roman « la nouvelle Héloïse » il donne une nouvelle définition à la sensibilité et permet au public de la découvrir sous un nouveau jour. Mais ce qui lui permet de marquer l’histoire de la philosophie politique, c’est son contrat social, écrit en 1762 où il évoque le concept de droit politique. Ainsi il fait une comparaison entre démocratie et souveraineté en rendant la démocratie

constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné. 3 observations :

Droit Constitutionnel Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, ed. Sirey Pierre Pactet et F Melin Soucramanien, DC, ed Sirey Jean Gicquel et J.E. Gicquel, DC, Droit constitutionnel et institutions politiques ed. Mon chrétien De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de DC, ed. Sirey Introduction générale L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première

Introduction à l’étude des systèmes politiques Bibliographie : Institution politique et droit constitutionnel, Ardant et Mathieu Droit constitutionnel, Chantebout Droit constitutionnel, Pactet Droit constitutionnel et institutions politiques, Gicquel Introduction Chercher à déterminer la place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques et ensuite à l’objet, à son contenu. I. La place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques A) Une branche du droit public