Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

Pr les naturalistes et les royalistes, bourgeoisie plus riche hiérarchiquement avec un dernier ordre. Les postes de gestions attribué à la noblesse. Volonté de la bourgeoisie d’être une composit° soc. qui va s’accompagner d’une crise financière depuis 1780. L’Etat n’a plus d’argent, le peuple non plus, Louis XVI e a bien vu les difficultés avec certaines réformes (suppression d’impôts) qui ont été des échecs, enlisement ds la misère. V.P.1 8-16 mai 1789 : Louis XVI se résout à remédier à cette

est une période éphémère des institutions de l'histoire de France et de la Révolution française. Étape entre la monarchie absolue et la république, elle dure du 4 septembre 1791 au 21 septembre 1792. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Le Roi n’est plus le souverain du royaume, il n’est plus que le chef du pouvoir exécutif

droit La représentation nationale : 1791-1793 L’histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu’il a dû parcourir avant de trouver dans nos institutions une consécration définitive. Si les français ont élu des représentant depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires on considérablement varié selon les époques. La représentation nationale est l’émanation abstraite d’un

identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent la définition juridique de l’Etat. A- Le peuple Le peuple est une communauté d’hommes et de femmes sur un territoire propre. On a alors une vision subjective

considérablement la situation politique et les perspectives des opposants. Depuis plusieurs années les Notables avaient ( assemblée des Notables assemblée du Clergé, Parlements) mené une fronde contre le Roi. Désormais les autres catégories sociales vont être associées notamment la bourgeoisie et la question principale qui se pose réside dans la composition et l’organisation des Etats qui n’ont pas été réuni depuis de nombreuses décennies. Les défenseurs du traditionalisme et les conservateurs

Constitution/ Institutions | C. 1791 | Convention de 1792 : G | C. montagnarde 1793 | Pouvoir législatif | Assemblée unique qui vote la loi et le budget | | Assemblée unique concentre tous les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de

place deux périodes historiques : La constituante (1789 – sept 1791) et la législative (1791-1792). La constituante c’est la phase où règnent les anciens députés des états généraux constitués en assemblée « constituante » phase où est élaborée la constitution. La législative c’est la phase où est appliqué la constitution écrite et voté par le régime présidentiel. Ce nouveau régime sera bref car le 10.08.1792 I La constituante 1789-1791 (septembre) C’est la phase longue de l’élaboration de

pensée unique. 1/ La Souveraineté Nationale et la Souveraineté Populaire Théories formulées au XVIIIème qui fait que le pouvoir n’est plus d’origine divine mais il trouve sa source dans les citoyens. Distinction entre gouvernants et gouvernés n’est plus absolu. A) La Souveraineté Populaire Développé par Rousseau dans le Contrat Social pour qui tous les hommes naissent libres et égaux et la souveraineté résiderai dans le peuple qui est la réunion des parties de souveraineté dont les individus sont

connaissances relatives à l’étude des systèmes constitutionnels. Il s’est constitué progressivement à partir de l’établissement des premières constitutions (la constitution américaine en 1787, les constitutions françaises dont la première date de 1791, la tradition constitutionnelle anglaise… L’ensemble de ces éléments, a débouché sur un certain nombre de conséquences : 1)      La création des assemblées parlementaires suite à une procédure électorale 2)      L’émergence d’une expertise constitutionnelle

préconise une division du travail et une professionnalisation de la vie politique. Madison, préconise des élites éclairées pour adopter la loi. Paradoxe donc : affirmation de la souveraineté du peuple et privation d’expression directe de sa volonté. La distinction de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale du 19ème a résolu la question en mettant la volonté dans les main de la représentation fictive de la nation avec une hyperreprésentation du peuple, ex : les représentants lorrains