Souveraineté Territoriale

Les deux faces de la souveraineté : interne et externe « Le ministre des affaire étrangère britannique, William Hague, à annoncer le mercredi 6 octobre, le dépôt d’un projet de loi visant à «  réaffirmer la souveraineté » de la chambre des communes face au Parlement européen. » ( Lemonde.fr, 6 octobre 2010. ) Aujourd’hui la question de souveraineté des Etats est encore d’actualité. Mais pour parler de souveraineté il faut avant tout la définir afin de saisir l’essence des concepts en jeux.

délimiter l'espace sur lequel il peut exercé sa souveraineté. A-Le territoire terrestre Le territoire terrestre est constitué par l’ensemble des terres émergés ainsi que les voies d'eau et les eaux intérieures . Dans tous les cas, il est délimité par des frontières . La frontière est un point de rupture , de séparation mais aussi un point de passage entre les états. Grâce à ces frontière, on voit bien dans quelle zone géographique s'exprime la souveraineté des états B- Le territoire aérien

jusqu'à nos jours n'a fait que contribuer à l'affaiblissement de la souveraineté de l'état grâce a l'applicabilité directe de certaines décisions et la primauté des règles de droit européenne sur les lois nationales contraires. Selon l'article 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieur au lois, sous réserve de réciprocité. Cette primauté est réelle, et elle contribue à l'affaiblissement de notre souveraineté même si elle dépend des états. La cour de Justice européenne oublie

des collectivités territoriales Paragraphe 3 : La concrétisation matérielle du principe de libre-administration A/ La notion d'affaire locale B/ L'existence de moyens financiers C/ Le contrôle de l'État sur les actes des autorités décentralisées Paragraphe 4 : La soumission des autorités décentralisées au principe d'unité et d'indivisibilité de la République Chapitre 4 : La souveraineté Paragraphe 1 : Les formes d'expression de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La

conception -L ’école libérale et ses impacts dans le temps Section 3 : Les conditions d’existence de l’Etat 1) L’élément territorial : -L ’état et son territoire -Les différents territoires 2) L’élément démographique : -La définition du mot population -Le lien entre l’individu et l’état : La nationalité 3)L’élément politique : -La souveraineté interne -La souveraineté internationale de l’état ( externe ) 1 Droit Constitutionnel Droit : Ensemble de règles qui régissent un groupe, et

T-D n°1 : LA SOUVERAINETE DES ETATS CONTEMPORAINS Problématique : les mutations de la souveraineté des états contemporains Les manifestations de la souveraineté de l état contemporain ALa souveraineté interne -Les compétences de l état :Pour les juristes la souveraineté interne reste avant tout une compétence juridique conférée à l état. Selon JEAN LAFFIERRE elle peut se définir comme un pouvoir de droit originaire et suprême. Selon JELLINEK « il a la compétence de ses compétences.» - Les fonctions

Titre : La limitation du recours à la force : conséquence du principe de souveraineté d’Etat et de non-ingérence : Jean Bodin voit dans la souveraineté une condition essentielle de l’Etat, aussi il désigne l’Etat par l’expression RES PUBLICA. Le terme de souveraineté n’a pas d’équivalence dans d’autres langues. Cette notion a été dégagée pour la première fois en France en vue d’affranchir la royauté de toute dépendance envers des puissances externes et des empêchements opposés à l’intérieur par

du monopole de contrainte o En son sein, le pouvoir politique édicte les normes contraignantes et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale o Cette prévalence repose sur l'idée de " souveraineté " o En transférant les attributs de sa souveraineté à ses dirigeants politiques, le peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte o Il en résulte une reconnaissance de la légitimité du pouvoir en place qui exercera ses prérogatives par l'intermédiaire

et la souveraineté : SOUVERAINETÉ = FONDEMENT TRADITIONNEL DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL : Vision interne de la souveraineté : le peuple est titulaire du pouvoir souverain, au sein de l’État. Préambule CF 58 : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux DH et au principe de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la D de 1789, confirmés et complétés par le préambule de la CF de 1946 ». Vision externe de la souveraineté : le pouvoir de souveraineté de l’État

paragraphes: L’état est une forme d’organisation juridique qui se développe que s’il y a l’existence d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir de contraintes. L’institutionnalisation du pouvoir est le premier critère, et le second est la souveraineté juridique. 1éer paragraphe: Les conditions d’émergence de l’état: Il faut regarder du coté du droit international ou on considère un état si 3 éléments sont réuni: A. Le territoire B. La population C. Un pouvoir de contraintes A. le