Souveraineté Territoriale

c'est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe. C'est donc la coïncidence entre une notion d'ordre identitaire, l'appartenance à un groupe, la nation, et une notion d'ordre juridique, l'existence d'une forme de souveraineté et d'institutions politiques et administratives qui l'exercent, l'État. Sans cette coïncidence, on parlera plutôt d'un État multinational. Il existe en droit Onusien (le droit de l’ONU) le principe des nationalités selon laquelle

siècle, l’Etat va avoir 2 significations différentes : Forme d’organisation du pays La représentation sur la scène internationale du pays. Aujourd’hui quand on parle de l’état renvoi à 3 choses différents : Ce qui s’oppose aux collectivités territoriales Renvoie à l’ensemble des gouvernements, pouvoir public (l’état se distingue des gouverné machiavel) Ce qui sur la scène international, représente le pays Auteur qui s’est penché sur des questions : Qu’est ce qui a donné naissance de l’état 

) La zone économique exclusive (ZEE) (art. 55  à 75 CMB): 
  - La notion:          La Zone économique exclusive est une zone située au dela de la mer territoriale et adjacente à celle-ci, dans laquelle l'Etat côtier va avoir des "droits souverains"  aux fins d'exploration et de l'exploitation, de la conservation et de la gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des fonds marins et de leur sous-sol et des eaux surjacentes , ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités

une volonté politique unique que traduit l’unité du pouvoir normatif de l’Etat. Dans l’Etat unitaire, la souveraineté ne se partage pas. Elle est, de manière indivisible, l’attribut exclusif de l’Etat. C’est ce que traduit la formule de l’article 1 de la constitution du 4 octobre 1958 selon laquelle « la France est une République indivisible », et qui prétend à l’indivisibilité de la souveraineté qui s’oppose, par principe, à la détention par les collectivités locales de compétences souveraines tel

décentralisation : présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013, il se décline en trois projets de loi. Ces textes visent à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État. affirmer le rôle des métropoles régionales faire des départements les chefs de file de la solidarité territoriale renforcer les compétences de chacune des catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale. Ces trois textes doivent être adopter d'ici 2015. Décentralisation :

remplacer les systèmes féodaux, elle prend en main le pouvoir : la monarchie crée l’état. En France, ce mouvement commence sous le règne de Louis 11, c’est le commencement de l’affirmation du pouvoir royal en même temps que l’achèvement de l’expansion territoriale. « Le roi est mort, vive le roi » signifie qu’il y a une continuité du pouvoir royal. De cette évolution historique, l’élément important est la création d’un État souverain vis-à-vis de l’intérieur et de l’extérieur. Ce mouvement se développe

ce sont en effet les trois conditions sinequanon à l’existence d’un Etat, cependant on voit apparaître deux formes différentes d’organisation de l’Etat. Une personne morale de droit publique, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs

Senkaku/Diaoyu bras de fer au sommet de l’Asie Depuis une dizaine d'années, la Chine et le Japon envoient régulièrement des bâtiments de guerre patrouillé autour des îles Senkaku-Diaoyu, afin d'y affirmer leur souveraineté. Mais c’est depuis la fin de l'été 2012 que les tensions sino-japonaises atteignent des niveaux aussi élevés. Avec cette période riche en incidents et en rebondissements, le Japon provoque la terrible colère de la Chine qui multiplie ses positions militaires au large de ces littoraux

paix en Yougoslavie présidé par Robert Badinter dans son avis n°1 de 1991 « l’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et se caractérise par sa souveraineté. » I/ Les éléments constitutifs A) Le territoire Le support matériel de l’Etat, l’étendue géographique qui circonscrit le champ d’application des compétences souveraines de l’Etat. L’Etat peut faire tout ce qu’il veut sur son territoire

d’obéissance, du monopole de coercition (force armée). Cette souveraineté est absolue : exclusion de toutes ingérences. Cette absolue sera réviser car il doit respecter les lois fondamentales et les droits de l’homme. Ex : En Syrie 200 000 morts, la Syrie est en passe d’être juger en CPI (Cour Pénale Internationale) pour crime contre l’humanité (mais c’est quelque chose de très récent) I. Les éléments constitutifs de la souveraineté. Un Etat : est souverain et cela signifie que son pouvoir est