Souveraineté Territoriale

l’emprise d’un pouvoir étatique unique et auxquelles participent des acteurs qui se rattachent à des Etats différents. Une frontière est une limite à l’exercice du pouvoir souverain sur un territoire (pouvoir non limité par le pouvoir d’une autre souveraineté). La société internationale contemporaine : on en parle à partir du 16e siècle. Avant, l’Etat princier n’existe pas. Au 16e, ce sont essentiellement des Etats européens et tous les Etats sont organisés de la même manière. La société internationale

monde. ( Pour qu’un Etat existe, il lui faut : un territoire, sur lequel il exerce un pouvoir exclusif, une population soumise à sa seule autorité, une organisation politique et administrative. Cette autorité exclusive est qualifiée de souveraineté : à la fois interne (la puissance publique exerce ses compétences sur le territoire et les personnes qui y habitent ; monopole de la force publique) et externe (l’Etat a le monopole des relations avec les autres Etats ; aucune autorité n’est

d’autres formes d’organisations ont fait leur apparition comme l’UE. Loi de 1905, séparation de l’église et de l’Etat. L’état est souvent associé à la notion de pouvoir central par opposition au pouvoir qui est exercé par les collectivités territoriales de sorte que l’état désigne le pouvoir qui est exercé par les gouvernements sur les gouvernés, il s’agit d’une société politique qui est considérée comme organisée. Quelles sont les éléments constitutifs de l’état ? -l’existence d’une population :

que les Autorités centrales de la République populaire de Chine a déclaré sa souveraineté pour les deux archipels Spratly et Paracel en les intégrant dans une de ses localités à la province Hainan (au Sud) vers la fin de l’année 2008 a fait un choc dans la scène internationale à ce moment-là. C’est pour la première fois que la Chine rend tellement officielle une déclaration de sa souveraineté sur les deux archipels qui restent encore en litige. Pour la communauté vietnamienne

L’approche juridique des relations internationales L’approche historique = chronologie des évènements internationaux et liens entre eux. L’approche géopolitique = analyse les facteurs de puissance des Etats à partir de données principalement territoriales. Et c’est la géopolitique qui permet surtout de comprendre les liens entre les conflits et les territoires. L’approche juridique = résultat des relations de compromis entre les acteurs internationaux, c'est-à-dire la constitution progressive

la vie économique internationale I. Statut juridique de l’Etat dans la vie économique internationale Aspects principaux 1. Souveraineté et l’intervention de l’Etat dans les relations économiques internationales Souveraineté = pouvoir juridique (attitudes juridiques conférées à l’Etat) originaire (dès que l’Etat est constitué, il bénéficie de la souveraineté, qui n’est pas accordée par quelqu’un) et inconditionné (aucune autorité supérieure) reconnu à l’Etat. L’Etat peut exercer des activités :

 révolution  politique  (1793-­‐1802)   A.  La  Convention  et  l’invention  du  peuple  (1793-­‐1795)   1.  La  souveraineté  populaire   2.  La  Constitution  montagnarde  du  24  juin  1793   B.  L’échec  de  la  République  (1795-­‐1802)   1.  Le  Directoire  ou  la  fin  de  la  souveraineté  populaire  (1795-­‐1799)   2.  Le  Consulat  ou  la  clôture  de  la  Révolution  (1799-­‐1802)   §  3

clair que les droits de la personne ne relèvent plus strictement de la juridiction domestique d'un Etat, comme le souligne l'Acte Final de l'accord Helsinki. Ainsi, les chefs d'Etats ne peuvent plus se réfugier derrière le principe de la souveraineté territoriale pour violer les droits des citoyens. Or, de l'autre côté, il y a toujours de plus en plus d'innocents qui souffrent lors de conflits armés. Dès lors, peut-on intervenir lorsque des populations civiles sont tuées dans un Etat étranger ? Mais

procédure qui reste sous l’autorité des gouvernants. On peut considérer que le référendum est plus au service des gouvernants que du peuple. ➢ Si le référendum est l’expression de la souveraineté populaire (I), ceci reste largement perfectible (II). I) L’expression traditionnelle de la souveraineté A) Le référendum : un remède au blocage des institutions 1. Remède aux crises politiques a Soit tension interne - 8 janvier 1961 : autodétermination de la population algérienne

cette définition. Un État ne peut pas être simplement un ensemble d'institutions de pouvoir (pas seulement une superstructure), c'est une réalité humaine, il y a des individus et il est au service de ceux ci. A la Révolution Française (1789) → souveraineté nationale. La nation prend conscience de son existence et de son unité (une et indivisible) → décident de se débarrasser des vieilles structures et prend en main l'État (marqué par la tradition du droit constitutionnel Esmein dans son ouvrage de