Souveraineté Territoriale

résolution 2064, mise en place le 30 août 2012 rappelle les dix résolutions depuis 1978 notamment la 425. Elle aborde spécifiquement quatre thématiques, tel que : -l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance politique que doit respecter le Liban. -l'action militaire doit cesser immédiatement contre l'intégrité territoriale du Liban par l'Israël. - à la demande du Gouvernement Libanais, de les soutenir afin d'assurer le retrait des forces israéliennes et rétablir la paix. - le Secrétaire

domination ». Endroit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation. Types D’états (Etat Unitaire – Etat Fédéral – Etat COMPOSE

les jours. » Nous étudierons alors dans un premier temps les origines de l’Etat (I) puis dans un second temps nous verrons les caractéristiques de l’état (II). I/ ORIGINES DE L'ETAT II/ CARACTERISTIQUE D'UN ETAT a) population, territoire, souveraineté On peut définir l'Etat comme une personne morale de droit public souveraine sur un territoire peuplé. L'Etat est constitué par trois éléments : L'élément personnel : La population L'élément matériel : Le territoire L'élément formel

légistes doués , qui avec l'appui du droit romain , vont s'attacher à légitimer le pouvoir monarchique et ainsi optimiser son rayonnement au niveau interne , mais aussi sur le plan international . Ces légistes vont notamment développer la notion de souveraineté , qui émerge au XIV e siècle : mais aussi la notion d'intérêt général et de couronne . Le Traité du sacre des rois de France date de 1372 , sous le règne de Charles V le sage ( 1338 – 1380 ) . Il y est question du sacre du roi . Globalement

un des fondements de la démocratie moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s'est développée avec l'apparition d'une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne.Il convient avant toute chose de définir les concepts d'état

institutions qui exercent une autorité. Cette autorité est appelée la souveraineté, qui va de paire avec la légitimité et la reconnaissance des autres Etats de cette autorité. Paragraphe 2 : Les différents rapprochements avec l'Etat A. Le lien entre Etat et souveraineté Au début, rien n'était clair ni précis (avant XVIème s.). La notion de souveraineté apparaît au XVIème s. en lien avec la notion d’État. La souveraineté est la puissance totale. Mais, au départ, on avait du mal à distinguer

) Il y a aussi le droit constitutionnel : règle relative à l'organisation, le fonctionnement et compétences de l'Etat. Le droit administratif : régit l'organisation et le fonctionnement des organisations publics (le budget de l'Etat, le budget territorial, le droit des finances...) Le droit des libertés publics : 4 octobre 1958, La Constitution, la DDHC, le préambule de 1946, la Charte de l'Environnement. Ces règles de droit sont fixées à l'issue du débat dans le parlement (Sénat + Assemblée Nationale) :

Problèmes de la souveraineté dans l’Union européenne Jean-Marc Ferry La difficulté de principe à laquelle se heurte la tentative de penser un Etat des peuples unis tient d’abord au problème de la souveraineté une, indivisible et inaliénable. Qu’un Etat soit souverain ne signifie toutefois pas que son pouvoir soit absolu et sans limite. Dans l’Etat de droit démocratique, les pouvoirs publics sont fonctionnellement distingués, tandis que le pouvoir politique est limité constitutionnellement, sans

un pouvoir de faire respecter les lois. Ce pouvoir de créer est monopolisé par les Etats. (D’où vient-il? Comment est-il encadré?) Qu’est-ce qu’un Etat? il y a deux sens différents: A) l’Etat souverain: une organisation qui a acquis la souveraineté. Elle est à la source de tout pouvoir organisé. Elle est créatrice d’un ordre juridique. à laquelle aucune règle ne peut être imposée. l’Etat comme sujet de droit: comme une personne par qui la loi doit être appliqué. l’Etat souverain:

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE (1960) Loi nº 60-356 du 3 Novembre 1960 portant constitution de la republique de Côte d'Ivoire  I Préambule I De l'Etat et de la Souveraineté  I Du Président de la République et du Gouvernement  I De l'Assemblée nationale  I Des rapports entre l'Assemblée Nationale et le Gouvernement  I Domaines respectifs de la loi et du règlement  I De l'élaboration des lois  I Des traités et accords internationaux  I De l'autorité judiciaire et de la Cour Suprême