Souveraineté Territoriale

décision de justice ne peut pas être appuyée sur la justice au sens de l’équité. Le juge international peut se fonder sur l’équité donc sur sa propre conception. B) L’affirmation d’une transcendance. Cette transcendance s’explique par la souveraineté des états. Par définition, tous les états sont égaux entre eux mais la société internationale est organisée sur un plan horizontal. Il n’y a pas de gouvernement mondial qui vient s’imposer. En droit international, les individus fabriquent les règles

L’état Unitaire face a l’état Fédéral De julien Blary, L1 Droit. La France a connu bien des situations, elle a connu dans un premier temps la souveraineté par l’empire romain au moyenne-âge, puis nous sommes passés sous le règne des merovingiens qui avait pour empereur Clovis, jusqu’à la révolution française en 1789. A partir de la révolution française, le peuple, la nation française à commencé à revendiquer des droits, et le droit le plus important le pouvoir de commandement au peuple. Contrairement

haïtien par rapport au concept de souveraineté tel que compris par Evers Tilman D’abord l’État est une forme d’organisation politique et juridique d’une société donnée (communauté de citoyens) ou d’un pays. Il est délimite par des frontières territoriales à l’intérieur desquelles ses lois s’appliquent. Il est aussi constitue d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir, ainsi la légitimité de cette autorité repose sur ce qu’on appelle la souveraineté. Alors l’État est constitué

démocratique le sentiment d’appartenir au peuple tout comme l’appartenance a la nation est trés subjectif et ne peut etre défini de facon tres rationelle néamoins dans un Etat a la population homogenes le triptyque dans Etat peuple et nation , la souveraineté appartient au peuple a constitution recaonnait le caractere indivisible du peuple francais SEUL peuple en france 3 Le pouvoir politique organisé Un Etat suppose donc l’existence d’une organisation politique meme minimale au moins chargé d’assurer

intervient le moins possible dans la vie des individus. État minimal ou état gendarme (mémé chose),au cours du 18, 20è état gendarme :il se limite à l'exercice des fonctions de souveraineté, cad qu'il se limite a exercer les pouvoirs qui sont sa raison d'être. Fonctions au cœurs mémé de l’état : fonctions régaliennes( de souveraineté, propre à l'etat), de la justice, départements ministériels, défense, police, relations étrangères, diplomatie, pouvoir de battre la monnaie. 2 remarques en conclusion :

fondamentaux des régimes contemporains Chap1 : L’ETAT Def : L’état est la personnification juridique de la nation souveraine, de manière plus simple, les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 : un territoire, une population et la souveraineté. Section1 : Le territoire Il permet de distinguer l’état d’une organisation international (ONU par exemple), c’est le support physique de sa compétence, lieu d’établissement de sa population 1. Délimitation du territoire Se fait par ces

classique de l’Etat y voit une organisation sociale humaine attachée à un territoire déterminé et soumise à un pouvoir politique souverain. Trois éléments cumulatifs sont donc nécessaires à la création d’un Etat : une nation ; un territoire et une souveraineté a) La nation La nation (la population) : c’est elle qui constitue la substance humaine de l’Etat, solidaire et sédentaire qui se sent unies les uns aux autres par des liens matériels et spirituels qui les distinguent des autres communautés

supérieur à la recherche de l’intérêt personnel , c’est avec l’invention de la cité grec que l’on va trouver l’invention du Droit Public . Pendant très longtemps le seul acteur public était l’Etat puis sont apparu les collectivités locale /territoriales / administrations , puis au tournant du XIX ème s. les services publics sont apparus comme les entreprises publiques (abattoir) . Le Droit public s’intéresse a des personnes de droits vastes et ceux en relation avec des personnes publiques .Tous

que ce soit l’Etat. Pour lui ce n’est pas l’Etat qui crée le droit, pas de souveraineté, pour lui l’Etat est un droit (si pas d’assemblée qui vote une constitution il n’y a pas d’Etat, l’Etat ce sont des gens avec des institutions, des lois, une constitution… donc Etat = loi, norme juridique) donc c’est une suprématie du droit interne. Les Etats sont constitués par le droit et donc pas de souveraineté pour lui (la souveraineté c‘est la loi, tout est norme juridique), les Etats sont créés par une norme

démocratisation du régime. En 1789, un nouveau système politique est créé sur la base de la théorie de la souveraineté nationale qui attribut la souveraineté non plus au peuple mais à la nation dont la volonté est exprimée par les représentant du peuple. Il est donc impossible de faire participer le peuple à l’exercice de la souveraineté. Le référendum est donc en théorie incompatible avec la théorie de la souveraineté nationale car il est censé faire intervenir directement le peuple et non ses représentants.