Souveraineté Territoriale

: La souveraineté en question : enjeux de frontiéres et de territoires La problématique de la souveraineté A) La centralité de l'État dans les RI contemporaines Mouvement qui place l'Homme au cœur de l'histoire. On a l'oeuvre de Machiavel qui va s'affirmer en France avec le gouvernement de Richelieu et un philosophe comme Thomas Hobbes Le leviathan. Voit la construction de l'État moderne avec la mise en place des régimes monarchiques en Europe. Doctrine de la souveraineté nationale

En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (Article 3 alinéa premier de la Constitution de 1958) La définition d’un Etat repose sur trois éléments distincts, qui sont la nation, le territoire, et la souveraineté. Or l’article dont il est ici question appartient à la Constitution française de 1958, qui a pour ressort d’application le territoire français pour la nation française. Il s’agit de plus ici d’un article qualifiant

A) Une démocratie fondé sur le socle des démocraties représentatives L'année 1789 consacre la souveraineté nationale par l'article 3 de la Déclaration des droit de l'Homme et du citoyen « Le principe de toute souveraineté réside dans la nation », qui est un être collectif et indivisible qui supposent qu'il soit distinct des individus qui la composent. Par conséquent l'exercice de cette souveraineté se fait grâce a un régime représentatif. C'est ainsi que la France va connaître jusqu'en 1958 un

territoire. Le territoire apparait comme une structure plus ou moins institutionnalisé. Il y a des territoires qui ne sont pas reconnus, d’autre recomposé : territoire qui ne sont pas institutionnalisé ? Si on parle de droit c’est que l’espace territorial est reconnu on exclut donc les espace qui ne sont pas reconnus ex : le quartier, l’immeuble. Il y a des règles qui s’appliquent sur les territoires reconnus. Le droit des territoires se retrouvent dans cette dimension pluridisciplinaire, ce qui

référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles, une évolution importante: d’une souveraineté monarchique, avec un peuple soumis au roi, aux conceptions révolutionnaires de la souveraineté, dans lesquelles le peuple trouve peu à peu sa place, les conceptions de la souveraineté et de la démocratie n’ont cessé d’évoluer. Ce n‘est qu‘au XVIIIème siècle que la philosophie des Lumières introduit

d'organisations étatiques sont les états fédéraux et les états unitaires. Définissons successivement état unitaire puis état fédéral. L'état unitaire se constitue d'un seul ordre juridique et politique qui détient l'ensemble des attributs de la souveraineté sur son territoire. L'état unitaire est la forme d'état la plus répandue dans le monde  : la Chine, l'Irlande, la France ont adoptés ce système. L'état unitaire s'oppose à l'état fédéral. L'état fédéral est une organisation qui est caractérisé

* LA SOUVERAINETE DE L’ETAT * L’ETAT-NATION 1. LA PERSONNALITE DE L’ETAT : C’est l’attribue majeur premier de l’Etat, il ne lui pas propre l’Etat est une personne morale, un groupement d’individu auquel est reconnu la possibilité d’être titulaire de droit et d’obligations, la reconnaissance de la personnalité juridique n’est tout fois exclusivement étatique, d’autre groupement par exp. universités, associations ont également la personnalité juridique. 2. LA SOUVERAINETE DE L’ETAT :

de l'unité de la législation dans tout le pays. Mais nous verrons ensuite que l'on tend à apporter des correctifs à cet État unitaire qui accepte de déléguer quelques unes de ses prérogatives au profit des collectivités territoriales. Enfin, nous verrons le cas de la souveraineté dans l'Union Européenne, l’État accepte de se plier à des directives communautaires. L'unification des décisions et du droit L’État unitaire ne dispose que d'un seul centre d'impulsion politique. Mais il dispose

Droit parlementaire partie 1: le fonctionnement de l'institution parlementaire art 3 C° du 4 octobre 1958: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous