Souveraineté Territoriale

objectifs, la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine ne vise autre chose que la défense de la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de chacun des Etats membres (article 2 § 1 al. c charte de l'OUA). Les commissions spécialisées étaient destinées à mettre en application ces objectifs. Mais lorsque les Etats réclament la totalité du pouvoir qui se rattache à leur souveraineté et refusent toute délégation et tout compromis au nom de l'autonomie de volonté, alors l'Organisation

20km) Mer territoriale, ZEE après la mer territoriale, au-delà de 200 milles nautiques haute mer accessible à tous. (Si non tracé, ex : Manche) * Territoire aérien : espace atmosphérique et espace extra atmosphérique, l’état exerce sa souveraineté sur son espace atmosphérique. 3. La souveraineté _Esmein : « L’état se confond avec la souveraineté, celle-ci étant une qualité essentielle. ». _Duguit : « Il n’y a pas d’Etats non souverains. ». _Carré de Malberg : «  La souveraineté c’est le

donnée sociologique et politique. Dans ce sens, la population est l’ensemble des individus soumis à l’autorité de l’état. Deux notions apparaissent ; celle de peuple, qui correspond dans la conception juridique française à l’entité qui détient la souveraineté et qui légitime l’autorité de l’état. Et celle de la nation ; la nation exprime l’appartenance à un groupe avec lequel on a des liens. Avec lequel on a envie de vivre, et de s’imposer des règles. * Le pouvoir souverain : L’état exerce

toutes les compétences lui appartient. Décentralisation : lorsque certains compétences seront transfères au niveau local (a des collectivités territoriales) : exerce compétence de l’Etat de façon autonome, s’auto administre. 3 aspects permettent d’exercer cette autonomie collectivités bénéficient d’une personnalité juridique collectivités territoriales sont gères par les organes propres élus, par les habitants de la collectivité. Dispose des ressources propres. Ces compétences peuvent-être

naître par association d'états unitaires. C'est l'exemple des Etats-Unis en 1787 et de la Suisse en 1848. Généralement, le premier stade de ce processus est la confédération, avant que celle ci n'aboutisse au système fédéral. Souvent l'abandon de la souveraineté internationale des ces états unitaires résulte d'une menace militaire ou encore du souhait de former un espace économique vaste. A l'inverse, l'Etat fédéral peut être créé après dissociation d'un état unitaire, celui ci acceptant de transformer

de mers territoriales qui n'ont jamais cessés de repousser. Mesure = mille marins nautiques - 1 mille = 1852 mètres. Au début, elle était fixé à 3000 mille marins mais aujourd'hui elle est passée à une distance de 12 mille marins. L'état a 2 droits principaux sur la mer territoriale; -droit de se réserver les richesses (ex: pêche) -sécurité: réglementer (par ex interdire...) Mais l'état ne peut pas interdire le passage innocent: droit pour un navire de traverser la mer territoriale sans avoir

oblitérer les nationalismes au profit de l'émergence d'une nouvelle forme de souveraineté impériale de dimension planétaire. Pourtant, malgré la constitution d'instances décisionnelles transnationales et malgré l'interdépendance des facteurs socio-économiques, la revendication nationaliste apparaît comme un élément majeur et fortement conflictuelle du paysage politique. On ne peut la réduire à la nostalgie d'une souveraineté perdue ou à une régression idéologique ultra-droitière dans la mesure où la

être assimuler,bonnes moeurs ( preuf de volonté de l’assimulation] = Par marriage = Par le droit du sang [ automatique ] = Par le droit du sol [ automatique ] Souveraineté nationale [ peuple] en France (Le peuple participe à l’élaboration de la loi, par la voie référendum [ consultation directe des citoyens ]. (Un citoyen français : déplacement libre dans les États de l’U.E. + droit d’élir et

Comment allier la pleine souveraineté des Etats et le devoir pour chacun de respecter les droits de l’homme ? Nous allons donc étudier d’une part le principe de non-ingérence encadrée par les Nations-Unis (I) et d’autre part les exceptions à ce principe dans de strictes conditions (II) I- Le principe d’interdiction de l’ingérence au service de la souveraineté étatique A) Un principe garant de la souveraineté * Le caractère exclusif de la souveraineté implique une toute puissance

/ L’ETAT UNITAIRE, L’ETAT FEDERAL Introduction : De tout temps, chaque pays, chaque Etat a tenté de définir son propre caractère, ce qui le constitue par l’attachement à un territoire, à la présence d’une population et à l’exercice d’une souveraineté. A l’heure actuelle, la communauté internationale reconnait 192 états à travers le monde. Ces Etats ont tous une forme juridique particulière qu’ils choisissent selon des critères définis. Avec l’apparition de l’Union Européenne, une remise