Souveraineté Territoriale

par un contrat) Le droit public est l’ensemble des règles juridiques d’organisation de l’état et des autres collectivités publiques et des règles régissant les rapports entre les particuliers et l’état. (Collectivité publiques : collectivités territoriales, universités, hôpitaux …, entités qui par leur nature juridique sont dans une position qui n’est pas inégalitaire) Dans chacune des deux il y a des disciplines, l’ensemble des règles juridiques Le droit constitutionnel est la branche fondatrice

mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum est une procédure qui permet aux citoyens de ce prononcer directement sur un projet. Il s’oppose donc au régime représentatif

caractère territorial 1 § 4. Quelques mots sur le problème de la succession d’Etats Section III. Le rôle de la reconnaissance d’Etat A) Notion B) Formes : de jure, de facto, conditionnelle C) Effets juridiques : la dichotomie reconnaissance constitutive/reconnaissance déclarative D) L’obligation de non reconnaissance Section IV. Statut juridique international § 1. Personnalité juridique internationale A) Notion B) Son corollaire : la capacité juridique internationale § 2. Souveraineté internationale

1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Il y a 3 éléments constitutifs de l’Etat : - Un territoire - Une population - Un gouvernement A. Le territoire La souveraineté s’exerce dans un territoire donné, délimité par des frontières car passées celle-ci, il y aura la souveraineté d’un autre Etat, et deux souverainetés ne peuvent se chevaucher. Les frontières sont terrestres, maritimes et aériennes. 1. Le territoire terrestre Il comprend les sous-sols, le sol et les voies d’eau

RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION : L’EVOLUTION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE JUSQU'A LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE A partir du Xve siècle, la fin du moyen âge. Ca coïncide avec la formation des Etats modernes (Etats disposant de la souveraineté) et égaux entre eux et au développement de relations plus intenses sous l’influence des grandes découvertes. Durant l’antiquité et le moyen-âge, il y a des rapports internationaux mais ils sont limités quantitativement et géographiquement.

être reconnu en tant que tel par les autres Etats. D’après tout cela, chaque Etat est souverain (plénitude des compétences sur son territoire). Les compétences qui sont conférées à un Etat, sont des attributs de la souveraineté de ceux-ci. D’ailleurs, la reconnaissance de la souveraineté d’un Etat, permet à celui-ci d’avoir la personnalité juridique internationale. Par conséquent, l’Etat devient un sujet de droit international, et c’est de ce même droit que découlent certaines compétences conférées

Pays bas sont indépendants et constitués de provinces autonomes et qui revendiquent leur indépendance. Chaque province n'appliquait que ses propres règles pour affirmer son autonomie. Notion de souveraineté a été théorisé. Conflits de loi étatiques. La souveraineté (puissance) s'oppose à ce que l'on puisse obliger un souverain à appliquer une loi étrangère. Immédiatement les auteurs hollandais ajoutent que le souverain peut décider d'appliquer une loi étrangère par courtoisie internationale par

 Mais  une  définition  existe,  à  peu  près  consensuelle,   utilisée  à  la  fois  en  science  politique  et  dans  le  droit  international   public.  Met  l’accent  sur  souveraineté,  gouvernement,  territoire,   population     Nation  :  une  définition  politique,  soumise  à  nombreuses   interprétations,  justement  parce  que  politique.  Une  définition  qui

par les auteurs certains parle de pouvoir de contraintes, d'autre par d'autorité étatique ou encore de gouvernement. On va parler ici d'une organisation politique qui doit exercer des compétences lui permettant d'assurer l'indépendance et la souveraineté de l’État. Cette organisation doit ainsi être en mesure d'être obéit sur son territoire elle implique l'existence de gouvernant investit de compétences les autorisant à commander et dont les gouverner accepte les ordres. Cette organisation politique

gouvernement. Souveraineté : Autorité suprême, la puissance qui l’emporte sur toutes les autres. On parle de souveraineté politique. Les Français forment une nation, CAD une communauté vivant sur un même territoire, uni par une volonté commune. Terre d’accueil, le France permet à des étrangers, d’acquérir la nationalité française sous certaines conditions. Les modes d’acquisitions de la nationalité française sont : les droits du sang, le mariage, la droit du sol, la naturalisation. La souveraineté appartient