Souveraineté Territoriale

d’effacer les frontières économiques, sociales, culturelles et politiques. Sur le plan économique, des nouveaux acteurs et flux transnationaux ont émergé de la mondialisation en s’affranchissant du contrôle de l’Etat et de ses limites territoriales. En effet, le processus de suppression des barrières, de libre circulation des marchandises, des capitaux, des hommes et de l’information a permis d’abolir les distances et engendré une certaine déterritorialisation impliquant la négation des frontières

proches. Peut-être que l'on s'oppose plus sur des mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques. --- définitions : décentralisation : système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation fédéralisme : système de libre gouvernement dans un Etat fédéral au profit d'Etats fédérés disposant de larges compétences normatives. --- problématique :

L'Etat naît de l'institutionnalisation du pouvoir politique. Le pouvoir politique que détient l'Etat qui sera côté d'une puissance suprême qu'on appelle la souveraineté de l'Etat, qui va s'exercer sur un territoire et sur une population qui se situe sur le tertiaire de l'Etat. L'Etat se définit par trois éléments : - c'est une souveraineté, - s'exerce sur un territoire, - s'exerce sur une population. Chapitre 1 : L'Etat L'Etat comme l'écrivait Georges Burdeau "L'Etat est une idée. N'ayant d'autres

s’imposer à la population et c’est elle-même qui en est à l’origine. La coutume est un droit populaire. Plus la coutume est ancienne, plus elle a de la valeur. Les caractères da la coutume : * Orale. * Populaire. * Exclusivement territoriale. On parle de détroit coutumier. Elle est donc applicable uniquement dans son détroit. Il peut y avoir autant de coutumes que de seigneuries. La coutume en droit français est née à partir du IXème siècle, à l’époque franque. Le système de personnalité

Westphalie de 1648 qui consacrent la naissance d’Etats indépendants par rapport au Saint Empire Germanique : la Suisse et les Pays Bas. Ces traités sont considérés comme les fondateurs du droit international et posent deux nouvelles règles : celle de la souveraineté des Etats et de leur égalité entre eux. La France connaît des instabilités politiques depuis 1789, mais Napoléon fait entrer le pays dans une période de stabilité, une période de conquête et de prospérité qui s’achève en 1814-1815 (c’est ce

Grande-Bretagne et l'Italie. 2. Cette conférence n'invite pas les vaincus. Seulement les vainqueurs. La Russie est invitée mais ne participe pas, elle refuse l'invitation. Cette conférence n'est pas improvisée. En un an et demi, tout le travail territorial est réalisé. Cela prend très peu de temps. Tout cela a été écrit sur papier par Wilson. Il a rédigé "les 14 points de Wilson", avant que la conférence n'aie lieu. Ce sont des points auxquels il faut être attentif pendant la conférence dans le but

a proposé, Le Peuple béninois a adopté au Référendum constituant le 02 décembre 1990, Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit : Préambule Le Dahomey, proclamé République le 04 décembre 1958, a accédé à la souveraineté internationale le 1er août 1960. Devenu République Populaire du Bénin, le 30 novembre 1975, puis République du Bénin le 1er mars 1990, il a connu une évolution constitutionnelle et politique mouvementée depuis son accession à l'indépendance

est faite entre d’un côté l’Etat et les organisations internationales, aussi appelés les principaux acteurs des relations internationales, et de l’autre côté, les organisations non gouvernementale, les firmes transnationales, les collectivités territoriales mais aussi les individus. Ces derniers sont appelés les nouveaux acteurs des relations internationales. Les relations internationales ont été bouleversées dans la mesure où elles ont connues des changements dans leur organisation. Le terme relation

probleme c’est qu’on a vu apparaitre d’autre personne qui sont des personnes publiques. On parle de d »mmentellement de l’etat. Elle c’est attaché a répondre a des demandes particulieres. L’état a donc crée des personnes publiques : les collectivités territoriales ( la comunes, le départements, la région= droit public). L’etat a crée des personnes particulieres : la sncf (droit public) et puis il y l’université qui est également une personne publique (environ 1000 types de personnes publique). Le droit

l’individu. | Noblesse; classe sociale dont les membres jouissent de privilèges, honneurs spéciaux, de titres, de droits. Ils ont une grandeur morale héréditaire. Exerces du pouvoir politique et militaire. Sont en possession importante des domaines territoriaux. Despotisme éclairé; une doctrine politique issue des idées des philosophes du siècle des Lumières. Ils tentent d’appliquer certaines idées libérâtes et progressistes héritée du Siècle des Lumières. Despote = contrôle tout. Protestantisme;