Souverainété 1791 1793

s’installe à Paris. > en 5 mois, modifications de l’ordre politique. 3/ L’année heureuse -La cour est à Versailles. Le secrétaire chargé de la maison du roi est remplacé par le ministre de l’intérieur. Séparation roi/pays. novembre 1789 - mai 1793: l’AN restera au Manège, et va reconstruire administrativement le pays. LES NOUVEAUX POUVOIRS = l’opinion (disparition de la censure), multiplication des salons, clubs (comme les Jacobins, qui ont 450 filiales dans la France). 3 institutions dans la

nation La Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté du roi à celle de la Nation Le sens politique de la révolution

17 juin 1789, les EG se proclament AN sur proposition de Siéyès Le 9 juillet cette assemblée se proclame AN constituante et prend la mission de rédiger une C°. c'est le début de la Révolution et la fin de l'AR. Cette C° sera adoptée le 3 septembre 1791 et durera moins d'un an. Elle met en place un régime de monarchie constitutionnelle visant à limiter le pouvoir du roi. Le 10 août 1792 le roi, qui était à la tête de l'exécutif est suspendu par l'assemblée. Il sera remplacé par un conseil exécutif

fonctionnement et l’organisation du système politique français de faire référence à la Révolution française. Par exemple, le clivage gauche/droite et ses conséquences actuelles découlent directement de l’héritage de l’Assemblée Constituante de 1789-1791. ) a modifié l’ensemble des institutions politiques et gouvernementales mais aussi l’ensemble des institutions sociales, administratives, religieuses et économiques de la France. En fait, la Révolution française a plus fondé une nouvelle société

TD Droit Constitutionnel Séance n°1 : Les constitutions françaises du 3 septembre 1791 et du 24 juin 1793 On étudie les constitutions de 1791 et de 1793 pour bien comprendre les institutions de la Vème, il faut bien savoir ce qu'il y avait avant notre Constitution actuelle. De 1689 à 1699 : En moins de un siècle on constate que la France connait 9 Constitutions. C'est une période de nouveauté et il y a eu beaucoup de Constitution dû à l'instabilité politique qui est dû à la Révolution. La France

Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé de l’Ancien Régime à dans une premier temps à une monarchie limitée puis à la République. Cela passe par une rupture : limite la souveraineté nationale du monarque avant

1789 à 1794 est un moment lourd de sens et de changements politiques et sociaux majeurs dans la France de la fin du XVIIIème siècle. En effet, l’échec des Etats Généraux dès son ouverture le 5 mai 1789, la RF de 1789 à 1799, le passage d’une souveraineté royale à une idée de nation souveraine entraînent un basculement des rapports de force au sein du royaume de France. Il s’agit donc ici de se demander « pour quelles raisons 1789-1794 marque des ruptures et des basculements sociaux et politiques

cette nouvelle société, qui sont: -La souveraineté nationale: elle remplace la souveraineté du roi. Par ce biais, les constituants restituent la souveraineté à la nation et l'enlèvent au roi. Explication: tout régime politique est dirigé par un représentant disposant d'une légitimité (droit non contesté d'exercer un pouvoir politique). Dans la royauté, par exemple, le roi est légitime car c'est la volonté de Dieu; c'est lui qui exerçait le pouvoir: souveraineté légitime. La légitimité est primordiale

fondamentaux y a-t-il entre les constitutions de 1791, 1793 et la constitution du 5 fructidor de l'an III ?! Nous pourrons voir que différents principe de souverainetés ont eu lieu mais aussi que les pouvoirs n'ont pas été appliquées de la même façon selon les constitutions. I. Différents principes de souverainetés: A. La souveraineté nationale : La constitution du 3 septembre 1791 permet d’attribuer au peuple français la souveraineté nationale. C'est un principe selon lequel les organes

juillet 1789 1er octobre 1791) -décret du 2 novembre 1789: les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation -lois des 14 et 22 décembre 1789: création de 83 départements, des districts et municipalités -loi du 12 juillet 1790: constitution civile du clergé -14 juillet 1790: Fête de la Fédération -20 juin 1791: fuite de Louis XVI -3 septembre 1791: Constitution (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, suffrage censitaire et indirect) -20 septembre 1791: lʼAssemblée Constituante