Souverainété 1791 1793

nouvelle ère politique? Quels sont les principes fondateurs de la démocratie française? I- Mai-octobre 1789 : les ruptures avec l’Ancien Régime A- La rupture politique au nom de la Nation (juin-juillet) Le Serment du jeu de Paume, Jacques-Louis David, 1791 Dans quelles mesures le serment du jeu de Paume marque-t-il la fin de l’absolutisme politique? -Le 5 mai 1789, les états généraux sont réunis à Versailles pour évoquer le pb fiscal. -> le TE a obtenu le doublement du nb de ses députés grâce

caractère pratique vis a vis de la justice. Il serait le représentant de la Nation face à l’autorité royale. En raison du déclin des EG, les parlements seraient les seuls représentants de la Nation. On a aussi un rappel des différents caractères de la souveraineté : l’indivisibilité, la perpétuité, absolu. Il n’y a donc pas de séparation des pouvoirs parce que le roi est l’unique détenteur du pouvoir judiciaire. On dit qu’il est la source de Justice. Toute Justice émane du Roi et comme il est le seul détenteur

ses sujets parce que ces derniers le veulent bien. C’est la traduction de l’idée de souveraineté nationale. Les députés du Tiers-état prennent plusieurs noms au fil du temps dont le nom « d'assemblée nationale » retenu le 17 juin 1789. dans un décret, cette assemblée considère qu'elle est représentante de la nation toute entière. L'assemblée s'empare du pouvoir législatif : le 17 juin un transfert de souveraineté s'opère du roi vers la nation qui est désormais indivisible, elle forme un corps contrairement

interdiction à la torture, le droit à un procès... ). La DDHC proclame un droit nouveau et consacre les nouveaux principes fondamentaux de cette nouvelle société. 4 principes: la DDHC consacre la souveraineté nationale ( remplace la souveraineté du roi, par ce biais les constituants restitu la souveraineté à la nation et l'enleve au roi ). La nation est une entité abstraite, permanente, indivisible et distinct du peuple qui l'a compose. C'est la nation qui va donner sa legitimité à l'assemblée nationale

DEMOCRATIE REPRESENTATIVE Implique que les gouvernés désignent leurs representants par le biais des élections. En désignants des representants la nation délecte sa souveraineté. Le lien entre démocratie et république est trés récent. Elle imlique le refus necessaire du mandat impératif car un élu ne représente pas seulement un intérêt particulier, il est l'élu de la nation. Intérêt national. 577 députés : Chaque députés represente la France. ELECTION Mode de désignation par les citoyens de leurs

 l’institution  présidentielle   B.  Le  contrôle  de  la  constitutionnalité  des  lois     Section  3  la  France  et  l’institutionnalisation  de  la  nation   §  1  La  révolution  juridique  (1789-­‐1791)   A.  Des  Etats  généraux  à  l’Assemblée  nationale  (juin-­‐juillet  1789)   1.  La  proclamation  du  tiers  état  en  Assemblée  nationale  (17  juin  1789)   2.  La  nation,  nouveau  principe

de la dissertation Souveraineté nationale et souveraineté populaire : une véritable opposition ? Paradoxalement, alors que les théories classiques de la souveraineté distinguaient au XVIIIe siècles les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, les textes constitutionnels contemporains semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient

particuliers. La propriété ft l'objet d'une mutation. Abolition des droits féodaux, des servage... Le seigneurs n'ont plus le droits de rendre la justices La chasse qui était autorisé qu'au noble est accordé au tiers état. Tout le monde peu chasser. 1793 est l'année de la totale abolition des privilèges. L'état est pauvre contrairement a l'Eglise. La richesse de l'église peu correspondre a la dette de l'état. Celui ci saisit donc le patrimoine de l'Eglise et le vendre au détail. Tout n'est pas saisit

  de   la  puissance  publique,  au  service   de   l’intérêt   général,   et   subordonné   à   la   volonté   du   peuple   souverain. Ces trois notions, puissance publique, intérêt général, souveraineté populaire, doivent être explicitées. 5 Le  droit  public  est  d’abord  le  droit  de  la  puissance  publique. La   puissance   publique   est   l’autorité   qui   caractérise   les  

clairement apparentes mais des idées essentielles s'en dégage telle la démocratie en son sens égalitaire et celle du libéralisme. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, c’est le principe de souveraineté, sans qu'il n’y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence, etc… c’est le principe d'égalité. En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants