Souverainété 1791 1793

principes ( Égalité (donc des citoyens) ( Libertés (voir éducation civique) ( Souveraineté populaire : le peuple (= ensemble des citoyens) est souverain ( Séparation des pouvoirs. Ces principes sont définis dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 26 août 1789. La déclaration est en fait l'introduction à la constitution de 1791. Une organisation politique nouvelle  b) La constitution de 1791  - loi fondamentale qui définit l'organisation du pouvoir et les droits et les

Avènement de la souveraineté nationale : une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice/Une DEFINITION RENOUVELEE & AMBIGUË DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A –

articles : articles 16, 3 et 6. • Art.16 « Toute Sociétés dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » • Art.3, qui renforce l’art.16 « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » • Art.6 « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou

«Commenter l’article 3 de la Constitution» La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant

continuité de la souveraineté. B : LA SOUVERAINETE Souveraineté étatique Il faut distinguer le titulaire de la souveraineté dans une Etat. Ce qu’on a enseigné pendant des années, c’est qu’il y avait des schémas constitutionnels différents. 1) Qui est titulaire de la souveraineté ? 1ére hypothèse : Celui qui est souverain, c’est le prince. L’Eglise a investi sa puissance au prince qui est souverain. * Souverain de droit divin 2ème hypothèse : Souveraineté du peuple = souveraineté

des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui sert de préambule à cette Constitution, a été très vite rédigée dès la fin août 1789. La constitution de 1789 est la constitution sociale, celle qui s'applique aux gouvernés, puis la constitution de 1791 qui est la constitution politique est celle qui s'applique aux gouvernants. Section 1: La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, constitution sociale. Cette déclaration de 1789 est un texte admirable, très court, qui

et de Hongrie du XVIIIe, il reconquiert les Pays-Bas autrichiens après révolution brabançonne. 9. Méan : Dernier prince évêque de Liège, XVIII-XIXe. Il succède à Hoensbroeck. Il fuit lors de l’arrivée des Français mais revient avec les Autrichiens (1793) avec une répression excessive. Son rôle finit avec le retour des Français : fin de la principauté. 10. Babeuf : révolutionnaire français du XVIIIe. Il est l’instigateur de la conspiration des Egaux et fut guillotiné. Il avait des idées proches du

affirme la souveraineté de la nation, l’indispensable séparation des pouvoirs, la défense des libertés et l’égalité de tous devant la loi. 5 octobre 1789 : Un cortège de femmes (6000 à 7000) se rend à Versailles pour demander davantage de pain. 6 octobre 1789 : Le roi et la famille royale doivent quitter Versailles pour s’installer à Paris, au palais des Tuileries. II- De la condamnation du roi à la Terreur : a) 1791 : fin de la monarchie de droit divin L’année 1791 est une nouvelle

Chapitre 1 : Le titulaire de la souveraineté Le titulaire de la souveraineté et la théorie de la souveraineté ont été marquée jusqu'au 18ème siècle. Cette théorie accorde au pouvoir une origine divine. Toutes les grandes conceptions du monde ainsi que les religions ont fondé le pouvoir sur une origine divine. Dans l'Égypte pharaonique le pharaon était considéré comme l'image de Dieu. Dans cette lignée les théologiens chrétiens ont justifiés le pouvoir et la monarchie par l'expression de Saint

la constitution. En revanche la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui sert de préambule a cette constitution a été très vite rédigée des la fin aout 1789. La constitution sociale qui s'applique aux gouvernés. La constitution de 1791 proprement dite est politique, c'est celle qui s'applique aux gouvernants . SECTION 1: LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789: CONSTITUTION SOCIALE C'est un texte très court, il tient sur une seule page, ne comporte que 17 articles