Stabilité Gouvernementale Vème République

Le Président du Conseil sous la Quatrième République Les fondateurs de la Vème république ont souvent laissé entendre ou n'ont pas combattu l'idée selon laquelle la ivème république ne serait rien de plus qu'une iiième république déguisée, aménagée. La différence est pourtant de taille : seulement trois lois fondamentales d'une part, une Constitution très détaillé de l'autre. Comment expliquer qu'en pratique les deux Républiques se soient tant ressemblées ? Qu'est-ce qui les différencie fondamentalement

d'échanges partisans, utiles pour les médias, mais dont les votes sont prévisibles et l'appui aux projets gouvernementaux quasi automatiques. La collaboration des pouvoirs, caractéristique première d'un régime parlementaire, est alors marquée par la prépondérance du gouvernement comme en Grande Bretagne. Régime parlementaire « absolu » : exemples concrets de la France sous la IIIème et IV république. Le parlementarisme absolu serait pour certains une forme déviée du parlementarisme. Il s’agirait

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république 1. Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire 1. L'irresponsabilité politique présidentielle 2. L'irresponsabilité pénale 1. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime 1. La tendance présidentialiste du régime remet en cause l'irresponsabilité du chef de l'Etat 2. Les limites et les tentatives de réformes de la responsabilité pénale du président Résumé

l’exécutif ». On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc en principe des régimes d’équilibre entre les pouvoirs mais des régimes qui

durée du mandat présidentiel. Il s’agit ici des motifs d’un changement de durée de ce mandat. Depuis 1873, le Président de la République en France est élu pour un mandat de sept ans. Il s’agissait à l’époque de faire incarner la stabilité et la permanence par le Président car les régimes connaissaient, et surtout durant la VIème République, une instabilité gouvernementale importante. La Constitution de 1958 instaurée par le Général de Gaulle a maintenu ce septennat parce qu’il fallait que le Président

Anson Haraldr Groupe de TD 1 « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doivent être gravés dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier ça et là des retouches, voire franchement, des réformes ». Guy Carcassonne La constitution peut se définir comme l’ensemble

La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République La Vème République est caractérisée par le sacrement de l’exécutif fort. Ce renforcement passe évidemment par le Président de la République, mais aussi par l’autre tête de l’exécutif, à savoir le gouvernement. La fonction de Premier ministre, encore coutumière sous la IVème République, est constitutionnalisée en tant que détentrice de l’essentiel des compétences gouvernementales. Ce Premier ministre est à la tête de l’organe collégial

l’impuissance de la IVème République et dans cet extrait ne semble justifier ses choix face aux remarques des exégètes. Effectivement, en tant qu’instigateur de la Vème République et de ses nouvelles institutions, de Gaulle est le mieux placé pour justifier les nouvelles prises de position, il en est conscient et assume ce rôle, comme lors de cette conférence de presse du 11 avril 1961. Il revient ici sur le fondement idéologique en quelque sorte de la Constitution de la Vème République. Les exégètes, qui

Td droit constitutionnel : fiche 9 la seconde république Contexte : monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer

l’aube de son cinquantième anniversaire, la Constitution du 4 octobre 1958 dont la stabilité et l’adaptabilité a des situations politiques parfois inédites (la cohabitation) sont indiscutables n’en présente pas moins, au regard des exigences démocratiques, des faiblesses induites par la présidentialisation du régime initiée en 1962 par la réforme constitutionnelle instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le parlementarisme rationalisé justifié en 1958 au sortir