Stabilité Ministerielle Sous La Veme Republique

rembourser l’emprunt mais aussi les intérêts. III La mutation des finances publiques Passé de l’Etat gendarme très peu interventionniste à l’Etat Providence. A) Ordonnance du 2 janvier 1959 La Ve République vient juste d’être créée. Cette ordonnance correspond bien à l’esprit de la V e République avec un exécutif fort. Le ministre des finances a du pouvoir, afin de rompre le parlement très fort qui décidait de tout. L’ordonnance va limiter l’intervention du parlement dans l’économie. Possibilité

justice revient in fine à l’Etat. Exception limitée = pouvoir exécutionnel monopole exclusif de l’Etat. Quels sont les rapports entre pouvoir juridictionnel et pouvoir législatif ? Chapitre II. Pouvoir juridictionnel et pouvoir législatif Sous Ancien Régime « Toute justice émane du roi. », pouvoir qu’il délègue à des institutions révocables à tout moment = peut casser les jugements rendues par toutes les juridictions du Royaume = aucune indépendance des juridictions : système de justice

Les organes de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie sont : ! l’Assemblée plénière, réunie annuellement en Session ordinaire ; ! le Bureau, composé de dix-huit membres élus ; ! la Délégation permanente du Bureau ; ! le Secrétariat général, sous la direction du Secrétaire général parlementaire ; ! les Commissions permanentes : - Commission politique ; - Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles ; - Commission des affaires parlementaires ; - Commission de la

par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution

par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution

leur fiscalité a également évolué, pour que l’on applique une politique de redistribution via les budgets. L’Etat providence : l’Etat intervient +++ dans l’économie. On assiste aujourd’hui à un « relatif retour » aux conceptions libérales, mais sous une forme plus encadrée, « moins sauvage »… En tout état de cause, le budget de l’Etat n’est jamais neutre. Dans un Etat démocratique, on va rechercher à assurer un équilibre général dans la vie de la société. Paradoxalement, pour atteindre cet équilibre

assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée. ? dépendance de l’exécutif ?la Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu’il est généralement élu par le Parlement. Celle de Gouvernement est importante à plus d’un titre. D’abord au stade de l’entrée en fonction puisqu’il est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par lui. Ensuite au

l’introduction du suffrage universel masculin. A la fin du 18ème siècle ce principe est déjà posé en France. La première ébauche s’effectue sous la révolution français avec les Montagnards. Le principe de l’égalité des citoyens est posé dans la constitution mais n’est jamais appliqué. Première vague de démocratisation avec la révolution de 1848 avec l’avènement de la 2nde République. En 1848 la Suisse emboîte le pas de la France, on assiste à la première introduction véritable du suffrage universel masculin en

est un jeu d’équipe : La vie politique française est une affaire de groupe politique (se méfier de la personnalisation de la politique) * Jeu avec des règles : Il faut respecter ses règles mais l’on peut aussi jouer avec ses règles. Ex : Vème république → Constitution Il faut respecter ses règles mais l’on peut aussi jouer avec. Lorsque le général de Gaule est président il utilise fréquemment les referendums alors que le président Nicolas Sarkozy non. Autrement dit les règles ne sont pas toutes

utilisé depuis le XVIII siècle, il met l'accent sur le fait qu'on conçoit les institutions comme un corps, on utilise la représentation du corps pour se représenter la façon dont vive nos entités abstraites. Le mot acteur po, on aborde les entités sous une forme dynamique, avec une vie propre. On met l'accent sur la capacité d'action. L'autorité publique, on mettra l'accent sur la dimension publique qui s'oppose à la sphère privé. I) Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques et