Stabilité Ministérielle 5ème République

mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel du terme, une volonté

libéral ce qui laisse une grande autonomie de la volonté. L’évolution postérieure à 1804 : il y a trois périodes à distinguer : 1) de 1804 à 1884 -> période de grande tranquillité = stabilité (perturbations politiques nombreuses mais aucuns changements de la société ; 2) de 1884 à 1958 (adoption de la 5ème République) : l’époque des grands bouleversements liés à la révolution industrielle et aux deux guerres mondiales ; 3) depuis 1958 : le pouvoir parlementaire n’est plus seul à pouvoir créer des

La constitution, au sens du droit constitutionnel, a pour vocation d’assurer la stabilité des institutions et des relations entre celles-ci, dans le cadre du fonctionnement du Pouvoir au sein de l’Etat. Elle s’appréhende donc comme un instrument de construction de l’Etat en général et de consolidation des institutions politiques. Ce qui signifie que la constitution elle-même doit être construite sur la stabilité et la durée. Or, peut-on dire, sur cette terre, tout se fait et se défait. Il n’y a

lois De nombreux affrontements ont lieu comme celui du 10 AOUT 1792 LE ROI VA DEPOS2 SONT DROIT DE VETO MAIS L’assemblée contre attaque et obtient le plein pouvoir Le 20 septembre 1792 = la monarchie est abolie = republique proclamé =)bouleversement politique La 1 ère république : L’assemblée va rediger une constitution en juin 1793 qui ne saura pas appliquer a cause : guerre France Autriche et revolte de vendée Climat de terreur avec a sa tete robes pierre qui guillotine a tout va Constitution

présidents de la République et du gouvernement. L’A 5 fixe au président 1 rôle d’arbitre, de garant de la constitution. L’A 20 détermine le pouvoir et la compétence du gouvernement et dispose que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il faut donc déduire que le président de la République n’a pas le pouvoir de déterminer la politique de la nation. Mais il le fait très largement. Si on lit la constitution on aura au fond pas une idée exacte du système politique de la 5ème Rep. La pratique

origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée

texte solennel. - coutumière : l’organisation et le fonctionnement du pouvoir public résultent de règles coutumières, qui avec le temps ont acquiert force juridique. Elle donne moins de garantie de stabilité. Dans la pratique, la différence entre les deux est moins nette, car aucune constitution n’est complètement coutumière ou complètement écrite. ( Le contenu : - les règles d’organisation et des fonctionnements des

(addition des intérêts) au détriment de l’intérêt privée (but financier). La notion d’institutions administratives est parfois utilisée d’un point de vue technique pour différencier l’organisme concernée d’une institution politique. La France est une république indivisible sur le plan politique mais il en découle de nombreuses conséquences sur le plan administratif : l’état français n’a pas de concurrent à la différence d’un système fédéral ce qui veut dire que son organisation administrative est décentralisée

9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels

dissociation des fonctions. Un chef de l’Etat et un chef du Gouvernement. Et dans un régime parlementaire, c’est le chef de Gouvernement qui se voit confier l’essentiel des compétences. Le chef de l’Etat peut être un Monarque, ou un Président de la République et il va incarner la continuité de l’Etat, mais il ne participera que très peu à l’exercice du pouvoir. Il est tenu à l’écart des luttes politiques et il s’abstient de jouer un rôle en politique. Il est politiquement irresponsable et sans autorité